Traduction de «mécanisme d'approbation aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme d'approbation
approval mechanism

mécanisme d'approbation financière
financial approval process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. Le mécanisme d'approbation aura pour mission de veiller à ce que les normes IAS soient concrètement applicables dans le contexte de l'Union.
23. The endorsement mechanism will ensure that IAS, in practice, can be applied in the EU environment.

Lorsque le Conseil aura examiné les propositions relatives au mécanisme de coordination, éventuellement lors du sommet de Laeken en décembre 2001, la tâche prioritaire de la Commission consistera à étudier les suggestions, présentées au point 3 ci-dessus, concernant les orientations européennes en matière d'immigration ainsi que les grandes lignes des plans d'action nationaux (point 4.1 supra) et à soumettre au Conseil des propositions à cet égard en vue de leur approbation le plus tôt possible au cours de l'année 2002.
Once the proposals for the co-ordination mechanism have been considered by the Council and, possibly, at the Laeken summit in December 2001, the first priority for the Commission will then be to review the suggestions, set out in section 4 above, for European Guidelines on Immigration and the outline for the contents of the National Action Plans (section 5.1 above) and to make proposals on these for approval by the Council as soon as possible in 2002.

À cette fin, il importe que les procédures d'approbation des institutions bilatérales de crédit à l'exportation se déroulent aussi rapidement que possible, lorsque l'"Extended Facility" (mécanisme élargi de crédit) convenu entre le FMI et l'Ukraine aura été relancé et que l'accord conclu dans le cadre du Club de Paris aura pris effet.
To that effect, it is important that the approval procedures for the bilateral export credit agencies will proceed as quickly as possible once the Extended Facility agreed between the IMF and Ukraine has been reactivated and the agreement reached in the framework of the Paris Club has become effective.

Nous parlons simplement de l'agrément de comités et, à mon avis, monsieur le Président, le libellé de la disposition dans le projet de loi C-2 d'origine laissait à désirer, car, en gros, la disposition accordait le pouvoir d'agrément à un comité de la Chambre comprenant une majorité de députés du parti ministériel, ce qui en aurait fait, de toute façon, un simple mécanisme d'approbation automatique; l'amendement que le gouvernement propose atténue grandement ce pouvoir et nous donne, dans la mesure du possible, l'assurance qu'il y aura un autre examen et une autre évaluation faits par les parlementaires de l'autre endroit. Je pense que nous pouvons nous fier aux sénateurs, quelle que soit leur affiliation politique d'origine, pour utiliser leur jugement à bon escient au sujet de quelque chose d'aussi important qu'un vote susceptible d'entraîner la venue à la Chambre des communes d'un nouveau député.
We are merely talking about approvals in committee and I suggest to you, Mr. Speaker, the way the clause was written in the original bill, Bill C-2, was seriously flawed because basically it gave the power of approval to a committee of the House which is dominated by the government, which would have meant it would have been a rubber stamp approval anyway, and the amendment which the government itself is introducing goes a long way toward diluting this power and making sure that, as best we can, there is another calculation, another evaluation of the issue by the members in the other place, who I think we could trust in a situation like something as important as a vote that would bring a new member to the House of Commons, that we could count on the senators no matter what their original party affiliations to act in their very best judgment.