Traduction de «mécanisme d'adhésion à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme d'adhésion à la frontière
mechanism of adhesion in the boundary layer

mécanisme d'endiguement aux frontières extérieures du pays
containment mechanism at the country's external borders

Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990
Protocol on accession of the Government of the Portuguese Republic to the Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of controls at their common borders, signed in Schengen on 14 June 1985, as amended by the Protocol on accession by the Government of the Italian Republic, signed in Paris on 27 November 1990

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le paquet relatif aux frontières intelligentes vise à créer un nouveau système informatique à grande échelle afin de compléter les mécanismes de contrôle des frontières existants.
The Smart Borders package aims at creating a new large-scale IT system in order to supplement the existing border control mechanisms.

Pour les parties au mécanisme ITC ayant une frontière commune avec au moins un pays tiers auquel s'appliquent les dispositions du point 7.1, le calcul du flux net est ajusté de la façon suivante:
For ITC mechanism parties with a common border with at least one third country to which the provisions of Point 7.1 apply the following adjustments to the calculation of net flow shall be made:

- les conditions d'emploi des mécanismes d'ajustements aux frontières ("border trade adjustments");
- the conditions for application of border trade adjustments;

- les conditions d'emploi des mécanismes d'ajustements aux frontières ("border trade adjustments").
- the conditions for application of border trade adjustments.

de déployer des équipes d’intervention rapide aux frontières dans un État membre, conformément au règlement (CE) no 863/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant un mécanisme pour la mise en place d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) du Conseil no 2007/2004 pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et les compétences des agents invités
deploy Rapid Border Intervention Teams to Member States in accordance with Regulation (EC) No 863/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 establishing a mechanism for the creation of Rapid Border Intervention Teams and amending Council Regulation (EC) No 2007/2004 as regards that mechanism and regulating the tasks and powers of guest officers

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0863 - EN - Règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités - RÈGLEMENT (CE) N - 863/2007 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités // Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0863 - EN - Regulation (EC) No 863/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 establishing a mechanism for the creation of Rapid Border Intervention Teams and amending Council Regulation (EC) No 2007/2004 as regards that mechanism and regulating the tasks and powers of guest officers - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // Statement by the European Parliament, the Council and the Commission

il convient de tenir compte de la ligne séparant les zones visées à l'article 1er du règlement no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant un régime en application de l'article 2 du protocole no 10 de l'acte d'adhésion , même si elle ne constitue pas une frontière terrestre extérieure, aussi longtemps que les dispositions de l'article 1er du protocole 10 de l'acte d'adhésion de 2003 seront applicables, mais pas de la longueur de la frontière maritime située au nord de cette ligne.
the line between the areas referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 866/2004 of 29 April 2004 on a regime under Article 2 of Protocol No 10 of the Act of Accession , but not the maritime border north of that line, shall be taken into account even though it does not constitute an external land border for as long as the provisions of Article 1 of Protocol 10 of the 2003 Act of Accession remain applicable.

Dix des treize pays candidats à l'adhésion ont des frontières maritimes, quatre avec la mer Baltique, quatre avec la Méditerranée et trois avec la Mer Noire et les mouvements de navires au départ et/ou à destination des ports des pays candidats représentent une part importante de l'ensemble des mouvements de navires dans les zones maritimes de l'UE.
Ten of the thirteen EU candidate countries have sea borders, four in the Baltic, four in the Mediterranean and three in the Black Sea, and ship movements to and/or from candidate country ports represent a significant proportion of all ship movements in EU sea areas.

En ce qui concerne la question des frontières, le mécanisme d’évaluation et de contrôle devrait porter à la fois sur l’efficacité des contrôles aux frontières extérieures et sur l’absence de contrôles aux frontières intérieures.
As regards the issue of borders, the evaluation and monitoring mechanism should cover both the efficiency of border controls at external borders and the absence of border controls at internal borders.