Traduction de «mécanisme d'activation des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme d'activation des règles
rule activation mechanism

mécanisme de contrôle du respect des règles | mécanisme d'exécution | mécanisme permettant d'assurer le respect des règles
enforcement mechanism

éolienne à mécanisme d'orientation actif [ éolienne à mécanisme d'orientation forcée | éolienne à mécanisme de contrôle actif du lacet | éolienne à orientation active ]
active yaw wind turbine [ active-yaw wind turbine | forced yaw wind turbine ]

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

règle active | règle en attente
active rule

fonction d'activation [ règle d'activation | fonction d'état ]
activation function [ activation rule ]

règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne
internal control

mécanisme d'activation
activation mechanism

activation d'unités génétiques par des mécanismes interactifs
how genetic units are set into motion through molecular interactions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le mécanisme révisé des règles d'origine et la coopération connexe entre l'UE et la Jordanie dans les domaines économique et commercial font partie intégrante du pacte.
The revised rules of origin mechanism and corresponding cooperation between the EU and Jordan on trade and economic cooperation are an integral part of the Compact.

les mécanismes et les règles régissant les relations budgétaires entre les pouvoirs publics des différents sous-secteurs des administrations publiques.
mechanisms and rules that regulate fiscal relationships between public authorities across sub-sectors of general government.

20. plaide en faveur de la poursuite de la simplification du système de paiement direct, en particulier en ce qui concerne des règles simplifiées de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, les règles relatives à la réserve nationale, en fonction du passage aux primes uniques à la surface régionales ou nationales, le regroupement des droits à paiement de faible montant et un système de contrôle efficace et non bureaucratique pour les deux piliers; estime qu'il convient de tenir compte de façon positive des systèmes de gestion dont il est établi qu'ils fonctionnent bien eu égard au volume des contrôles prescrits;
20. Calls for a further simplification of the direct payment system, especially for simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, for the rules governing the national reserve, depending on the transition to the regional/national single area payment, for merging of minimum payment entitlements and for an effective and unbureaucratic monitoring system for both pillars; considers that administrative systems which can be proven to be operating well should be looked upon favourably in the light of the scale of monitoring prescribed;

Les mécanismes et les règles d'exécution du présent règlement découlent des dispositions relatives au règlement de base du Fonds européen pour la pêche (FEP).
The mechanisms and implementing rules laid down in this Regulation result from the provisions concerning the basic European Fisheries Fund Regulation (EFF).

a) mettre en place des mécanismes améliorés, des règles et principes généraux de bonne gouvernance, permettant une consultation large et approfondie des parties prenantes à tous les stades du processus, afin de contribuer à opérer les choix les plus efficaces pour obtenir les meilleurs résultats du point de vue de l'environnement et du développement durable au regard des mesures qui seront proposées.
(a) development of improved mechanisms and of general rules and principles of good governance within which stakeholders are widely and extensively consulted at all stages so as to facilitate the most effective choices for the best results for the environment and sustainable development in regard to the measures to be proposed.

Différents membres de l'Assemblée ont soulevé la question de la compatibilité de ce mécanisme avec les règles de l'OMC.
Various Members have raised the issue of compatibility with the WTO.

4. exige qu'en raison de la diversité du secteur bancaire et d'investissement de l'Union européenne, la Commission fasse des propositions législatives transposant l'accord de Bâle de manière à refléter fidèlement les exigences particulières de l'ensemble des États membres de l'Union européenne; constate que, quoique l'accord de Bâle ait été conçu en premier lieu pour s'appliquer à de grandes banques internationalement actives, les règles de l'UE sur les fonds propres règlementaires s'appliquent à une gamme beaucoup plus large d'institutions bancaires, de crédit et d'investissement et exige que cette diversité soit prise en considération prioritairement dans les nouvelles règles de l'UE;
4. Calls on the Commission, in view of the diversity of the banking and investment sector in the European Union, to bring forward legislative proposals transposing the Basel Accord in a way that faithfully reflects the particular requirements of the EU Member States as a whole; notes that while the Basel Accord was primarily designed to apply to large international banks, EU rules on regulatory own funds apply to a much wider range of banking, credit and investment institutions, and calls for this diversity to be given priority attention in the new EU rules;

Les mécanismes et les règles d'intervention mis en place par le présent règlement découlent des dispositions relatives au règlement de base des quatre fonds structurels communautaires dont fait partie l'Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP) (Règlement (CE) n° 1260/1999).
The mechanisms and rules regarding assistance put in place by this Regulation are based on the arrangements concerning the basic Regulation for the four Community Structural Funds to which the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) belongs (Regulation (EC) No 1260/1999).