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Mécanisme d'évitement
Mécanismes factices d'évitement fiscal

Vertaling van "mécanisme afin d'éviter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Élaboration d'un mécanisme d'aide à la planification afin de réduire les dommages causés par la sédimentation sur les terres humides du sud-ouest de l'Ontario (Projet de recherche)

Development of a Planning Aid to Reduce Sedimentation Damage in Southwestern Ontario Wetlands (Research Project)


mécanismes factices d'évitement fiscal

artificial tax avoidance arrangements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces mécanismes devraient être conçus de façon à éviter les surcompensations, à améliorer le rapport coût-efficacité, à encourager une forte réduction des émissions de GES, à garantir une utilisation durable des matières premières, à pouvoir s'adapter à l'évolution des coûts afin d'éviter la dépendance envers les subventions, à être cohérents sur l'ensemble des États membres et, en particulier concernant les biocarburants, à garantir la compatibilité avec l'OMC.

Such schemes should be designed to avoid overcompensation, improve cost efficiency, encourage high GHG reduction, strengthen innovation, ensure sustainable use of raw materials, to be adaptable to cost developments to avoid subsidy dependence, be consistent across Member States and, in particular with regard to biofuels, ensure WTO compatibility.


Enfin, la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques instaurerait de nouveaux mécanismes afin d'éviter le recours aux tribunaux.

Finally, the digital privacy act would create a new tool that would be an alternative to court action.


Il faut donc prévoir des mécanismes afin de nous garantir les ressources nécessaires pour éviter des conséquences regrettables à long terme pour les générations futures.

Mechanisms must therefore be implemented to secure the resources needed to prevent disastrous long-term consequences for future generations.


Nous sommes également à la recherche de mécanismes afin d'éviter de nouveaux fossés de 10 ans comme celui-ci où aucun amendement d'ordre technique ne peut aller de l'avant.

I think all of us agree with that. We're also searching for mechanisms to avoid having another 10-year gap like this, where technical amendments are not brought forward.


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Les États membres concernés devraient, dans la mesure du possible, se concerter entre eux et avec les autres acteurs concernés afin de coordonner les demandes en question pour utiliser au mieux le mécanisme de l'Union et éviter des difficultés d'ordre pratique sur le terrain.

The Member States concerned should, whenever possible, coordinate such requests among each other and with any other relevant actor to ensure the optimal use of the Union Mechanism and avoid practical difficulties on the ground.


Les secours fournis au titre du mécanisme de l'Union devraient être coordonnés avec cette organisation et les autres acteurs internationaux concernés afin d'optimiser l'utilisation des ressources disponibles et d'éviter tout double emploi.

Assistance provided under the Union Mechanism should be coordinated with the United Nations and other relevant international actors to maximise the use of available resources and avoid any unnecessary duplication of effort.


Si le déploiement de projets SESAR liés aux forces armées reste sous la responsabilité des États concernés, il convient cependant d’établir un mécanisme de coordination avec les autorités militaires afin d’éviter toute incidence négative sur les capacités de défense.

While the deployment of SESAR projects in relation to the military remains the responsibility of the States concerned, there should be coordination with the military to avoid any adverse impact on defence capabilities.


i) une union bancaire - afin d'éviter que les contribuables n'aient systématiquement à payer la facture en cas de défaillance bancaire; ii) une union budgétaire - afin d'éviter les déficits intenables, notamment par le biais de mécanismes d'exécution et de solidarité au niveau central; iii) une union économique - afin d'accroître ensemble la compétitivité de toute la zone euro; et iv) une union politique plus étroite - afin de garantir que ces mesur ...[+++]

(i) a banking union - to avoid tax payers systematically picking up the bills for bank failures; (ii) a fiscal union - to avoid unsustainable deficits, including through central enforcement and solidarity mechanisms; (iii) an economic union - to jointly improve competitiveness of the euro are as a whole; (iv) and a deeper political union - to ensure that these measures are underpinned by strengthened democratic legitimacy and accountability.


Les secours relevant de la protection civile fournis dans le cadre du mécanisme devraient être coordonnés avec les Nations unies et les autres acteurs internationaux concernés afin d'optimiser l'utilisation des ressources disponibles et d'éviter tout double emploi.

The civil protection assistance provided under the Mechanism should be coordinated with the United Nations and other relevant international actors to maximise the use of available resources and avoid any unnecessary duplication of effort.


Il faut mettre en place certains mécanismes pour éviter ce genre de situation, afin que la situation s'améliore.

We need a number of mechanisms put in place to avoid that, and it will improve the situation.




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mécanisme afin d'éviter ->

Date index: 2023-11-12
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