Traduction de «mères porteuses n'étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mère d'accueil | mère de remplacement | mère de substitution | mère porteuse
surrogate mother

mère porteuse [ mère de substitution | prêt d'utérus ]
surrogate mother

mère de substitution | mère porteuse
surrogate mother

mère porteuse
surrogate mother

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Patricia Baird: Vous ne compreniez pas tout à fait pourquoi je pensais que les mères porteuses n'étaient pas une bonne idée?
Dr. Patricia Baird: You were not clear why I thought surrogacy was not a good idea?

Des pédopsychiatres et des travailleurs sociaux d'expérience sont venus déclarer, au sujet des mères porteuses, qu'à une époque, la soeur et les belles-soeurs des futurs parents étaient les seules personnes qui pouvaient porter un enfant pour un couple stérile, et il n'y avait pas besoin d'utiliser une technique très raffinée; on ne parlait pas de «maternité de substitution», avec fertilisation in vitro, de sorte que la mère porteuse n'était pas la mère génétique; cela se faisait bien avant que l'on adopte des techniques de pointe, ou utilisait l'insémination artificielle, et il s'agissait simplement de se servir d'une poire à jus.
The evidence we had on surrogacy from pediatric psychiatrists and experienced social workers was that when sisters and sisters-in-law are the only people who could gestate a child—and this needn't be with any advanced technology; it needn't be so-called “full surrogacy”, with in vitro fertilization, so that the surrogate mother is not the genetic mother—the experience of their doing so goes back far before advanced technologies using artificial insemination and involves nothing more sophisticated than a turkey baster.

Le droit de l’Union n’impose pas qu’une mère commanditaire ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse bénéficie d’un congé de maternité ou équivalent
EU law does not require that a mother who has had a baby through a surrogacy agreement should be entitled to maternity leave or its equivalent

Partant, une mère commanditaire qui a eu recours à une mère porteuse pour avoir un enfant n’entre pas dans le champ d’application de la directive, y compris lorsqu’elle est susceptible d’allaiter l’enfant après la naissance ou qu’elle l’allaite effectivement.
Therefore, a commissioning mother who has used a surrogate mother in order to have a child does not fall within the scope of the directive, even in circumstances where she may breastfeed the baby following the birth or where she does breastfeed the baby.

Mme D., employée dans un hôpital au Royaume-Uni, et Mme Z., enseignante travaillant en Irlande, ont toutes les deux recouru à des mères porteuses pour avoir un enfant.
Ms D., who is employed in a hospital in the United Kingdom, and Ms Z., a teacher working in Ireland, both used surrogate mothers in order to have a child.

La directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, notamment ses articles 4 et 14, doit être interprétée en ce sens que ne constitue pas une discrimination fondée sur le sexe le fait de refuser d’accorder un congé payé équivalent à un congé de maternité à une travailleuse, en sa qualité de mère commanditaire ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse.
Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation, in particular Articles 4 and 14 thereof, must be interpreted as meaning that a refusal to provide paid leave equivalent to maternity leave to a female worker who as a commissioning mother has had a baby through a surrogacy arrangement does not constitute discrimination on grounds of sex.

La directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que ne constitue pas une discrimination fondée sur le handicap le fait de refuser d’accorder un congé payé équivalent à un congé de maternité ou à un congé d’adoption à une travailleuse étant dans l’incapacité de porter un enfant et qui a recouru à une convention de mère porteuse.
Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as meaning that a refusal to provide paid leave equivalent to maternity leave or adoptive leave to a female worker who is unable to bear a child and who has availed of a surrogacy arrangement does not constitute discrimination on the ground of disability.

L’article 5, paragraphe 1, de la directive2011/96/UE (1) du Conseil, du 30 novembre 2011, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents doit-il être interprété en ce sens qu’il y a retenue à la source lorsqu’une disposition de droit national prévoit que les distributions de bénéfices d’une filiale à sa société mère sont soumises à un impôt, étant donné que des dividendes sont distribués au cours de la même période imposable et que le résultat fiscal est diminué en tout ou en partie de la déduction pour capital à risque et/ou pertes fiscales reportées, alors que les bénéfices ne seraient pas imposables en vertu de la législation interne s’ils restaient au niveau de la filiale et n’étaient pas distribués à la société mère?
Must Article 5(1) of Council Directive 2011/96/EU (1) of 30 November 2011 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States be interpreted as meaning that there is withholding tax in the case where a provision of national law requires that a tax be imposed on a distribution of profits by a subsidiary to its parent company in that, in the same taxable period, dividends are distributed and the taxable profits are wholly or partly reduced by the deduction for risk capital and/or by tax losses carried forward, whereas under national law the profits would not be taxable if they remained with the subsidiary and were not distributed to the parent company?

Avant l’entrée en vigueur de la directive 90/435/CEE, les dispositions fiscales régissant les relations entre sociétés mères et filiales d’États membres différents variaient sensiblement d’un État membre à l’autre et étaient, en général, moins favorables que celles applicables aux relations entre sociétés mères et filiales d’un même État membre.
Before the entry into force of Directive 90/435/EEC, the tax provisions governing the relations between parent companies and subsidiaries of different Member States varied appreciably from one Member State to another and were generally less advantageous than those applicable to parent companies and subsidiaries of the same Member State.

* 5,6 millions de nouveaux cas de contamination ont été signalés en 1999, dont 570 000 enfants nés de mères porteuses du virus VIH.
* In 1999 an additional 5.6 million people were infected including 570,000 children born to HIV positive mothers.