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Mère d'accueil
Mère de remplacement
Mère de substitution
Mère porteuse
Prêt d'utérus

Vertaling van "mère porteuse n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mère d'accueil | mère de remplacement | mère de substitution | mère porteuse

surrogate mother


mère porteuse [ mère de substitution | prêt d'utérus ]

surrogate mother


mère de substitution | mère porteuse

surrogate mother


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des pédopsychiatres et des travailleurs sociaux d'expérience sont venus déclarer, au sujet des mères porteuses, qu'à une époque, la soeur et les belles-soeurs des futurs parents étaient les seules personnes qui pouvaient porter un enfant pour un couple stérile, et il n'y avait pas besoin d'utiliser une technique très raffinée; on ne parlait pas de «maternité de substitution», avec fertilisation in vitro, de sorte que la mère porteuse n'était pas la mère génétique; cela se faisait bien avant que l'on adopte des t ...[+++]

The evidence we had on surrogacy from pediatric psychiatrists and experienced social workers was that when sisters and sisters-in-law are the only people who could gestate a child—and this needn't be with any advanced technology; it needn't be so-called “full surrogacy”, with in vitro fertilization, so that the surrogate mother is not the genetic mother—the experience of their doing so goes back far before advanced technologies using artificial insemination and involves nothing more sophisticated than a turkey baster.


Le droit de l’Union n’impose pas qu’une mère commanditaire ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse bénéficie d’un congé de maternité ou équivalent

EU law does not require that a mother who has had a baby through a surrogacy agreement should be entitled to maternity leave or its equivalent


Partant, une mère commanditaire qui a eu recours à une mère porteuse pour avoir un enfant n’entre pas dans le champ d’application de la directive, y compris lorsqu’elle est susceptible d’allaiter l’enfant après la naissance ou qu’elle l’allaite effectivement.

Therefore, a commissioning mother who has used a surrogate mother in order to have a child does not fall within the scope of the directive, even in circumstances where she may breastfeed the baby following the birth or where she does breastfeed the baby.


Mme D., employée dans un hôpital au Royaume-Uni, et Mme Z., enseignante travaillant en Irlande, ont toutes les deux recouru à des mères porteuses pour avoir un enfant.

Ms D., who is employed in a hospital in the United Kingdom, and Ms Z., a teacher working in Ireland, both used surrogate mothers in order to have a child.


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La directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, notamment ses articles 4 et 14, doit être interprétée en ce sens que ne constitue pas une discrimination fondée sur le sexe le fait de refuser d’accorder un congé payé équivalent à un congé de maternité à une travailleuse, en sa qualité de mère commanditaire ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse.

Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation, in particular Articles 4 and 14 thereof, must be interpreted as meaning that a refusal to provide paid leave equivalent to maternity leave to a female worker who as a commissioning mother has had a baby through a surrogacy arrangement does not constitute discrimination on grounds of sex.


La directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que ne constitue pas une discrimination fondée sur le handicap le fait de refuser d’accorder un congé payé équivalent à un congé de maternité ou à un congé d’adoption à une travailleuse étant dans l’incapacité de porter un enfant et qui a recouru à une convention de mère porteuse.

Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as meaning that a refusal to provide paid leave equivalent to maternity leave or adoptive leave to a female worker who is unable to bear a child and who has availed of a surrogacy arrangement does not constitute discrimination on the ground of disability.


Les États membres avaient la possibilité de prévoir pour les entreprises mères une exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés lorsque l'entreprise mère n'était pas organisée dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. La présente directive impose uniquement aux entreprises mères organisées selon l'une des formes énumérées à l'annexe I ou, dans certaines circonstances, à l'annexe II l'obligation d'établir des états financiers ...[+++]

Member States had the option of exempting parent undertakings from the requirement to draw up consolidated accounts in cases where the parent undertaking was not of the type listed in Annex I or Annex II. This Directive requires only parent undertakings of the types listed in Annex I or, in certain circumstances, Annex II to draw up consolidated financial statements, but does not preclude Member States from extending the scope of this Directive to cover other situations as well.


Une autre société, FLS Plast, dont la partie requérante était la société mère, était propriétaire d'actions de TW et, pour l'essentiel de la période pour laquelle la requérante a été jugée responsable, TW était contrôlée à 100 % par FLS Plast.

Another company, FLS Plast, of which the applicant was the holding company, had owned shares of TW and, for most of the period for which the applicant was found liable, TW was FLS Plast's wholly owned subsidiary.


Je pense que tout le monde était tout à fait d'accord pour dire qu'on ne devait pas payer des honoraires à une mère porteuse, afin qu'une femme ne puisse pas décider de devenir mère porteuse pendant les 10 prochaines années pour gagner ainsi sa vie, afin que cela ne devienne pas une activité commerciale.

I think that everyone agreed that surrogate mothers should not be paid honorariums, so that women do not decide to become surrogate mothers for the next 10 years in order to earn a living, so that it does not become a commercial activity.


* 5,6 millions de nouveaux cas de contamination ont été signalés en 1999, dont 570 000 enfants nés de mères porteuses du virus VIH.

* In 1999 an additional 5.6 million people were infected including 570,000 children born to HIV positive mothers.




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Date index: 2022-05-30
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