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Entretien mené par

Traduction de «mène l'entretien visé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le consentement éclairé est écrit, daté et signé par la personne qui mène l'entretien visé au paragraphe 2, point c), et par le participant ou, s'il n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, son représentant désigné légalement après avoir été dûment informé conformément au paragraphe 2.

1. Informed consent shall be written, dated and signed by the person performing the interview referred to in point (c) of paragraph 2, and by the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative after having been duly informed in accordance with paragraph 2.


1. Le consentement éclairé est écrit, daté et signé par la personne qui mène l'entretien visé au paragraphe 2, point c), et par le participant ou, s'il n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, son représentant désigné légalement après avoir été dûment informé conformément au paragraphe 2.

1. Informed consent shall be written, dated and signed by the person performing the interview referred to in point (c) of paragraph 2, and by the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative after having been duly informed in accordance with paragraph 2.


1. Le consentement éclairé est écrit, daté et signé par la personne qui mène l'entretien visé au paragraphe 2, point c), et par le participant ou, s'il n'est pas en mesure de donner son consentement éclairé, son représentant désigné légalement après avoir été dûment informé conformément au paragraphe 2 .

1. Informed consent shall be written, dated and signed by the person performing the interview referred to in point (c) of paragraph 2, and by the subject or, where the subject is not able to give informed consent, his or her legally designated representative after having been duly informed in accordance with paragraph 2 .


Les procédures d’essai et les exigences applicables à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien visées à l’annexe II (C14) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XV du présent règlement.

The test procedures and requirements applying to access to repair and maintenance information referred to in Annex II(C14) to Regulation (EU) No 168/2013 shall be conducted and verified in accordance with Annex XV to this Regulation.


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Cette enquête Eurobaromètre, qui vise à évaluer les attitudes des citoyens européens à l'égard de la science et de l'innovation, a été menée au moyen d'entretiens individuels dans les États membres de l'Union européenne.

This Eurobarometer survey was conducted through face-to-face interviews in the European Union Member States to evaluate European citizens’ attitudes towards science and innovation.


(Le document est déposé) Question n 469 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement en août 2010 que de nouvelles unités seraient construites sur les terrains des pénitenciers fédéraux existants administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC) aux termes de la Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine): a) combien d’unités sont en cours de construction; b) dans quels établissements ces unités seront-elles construites; c) quel est l’échéancier, ventilé par année, pour la construction de ces nouvelles unités dans les établissements existants; d) combien de délinquants ces nouvelles unités pourront-elles accueillir; e) quels sont les ...[+++]

(Return tabled) Question No. 469 Mr. Mark Holland: With regard to the government’s August 2010 announcements that new units would be constructed on the grounds of existing federal penitentiaries administered by the Correctional Service of Canada (CSC) as part of its implementation of the Act to amend the Criminal Code (limiting credit for time spent in pre-sentencing custody): (a) how many new units are being built as part of this accommodation plan; (b) at which institutions will these new units be constructed; (c) what is the timeline, broken down annually, for the building of these new units at existing facilities; (d) how many offenders per unit are the new units designed to house; (e) what were the criteria for selecting the locati ...[+++]


L’article 2.5 de la Loi d’exécution du Budget de 1997 est modifié de sorte que le financement octroyé à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) vise également ce que l’on appelle les « coûts accessoires » (qui ne sont pas directement reliés aux activités de recherche et développement, comme les coûts de fonctionnement et d’entretien) et les projets menés à l’étranger.

Section 2. 5 of the Budget Implementation Act, 1997, is amended to broaden eligibility for Canada Foundation for Innovation (CFI) funding to include so-called “soft costs” (costs not directly tied to research and development such as operating and maintenance costs), as well as projects located outside Canada.




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