Vertaling van "mutuellement autant d'informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système Mutuel d'Information sur les Politiques de l'Emploi
M utual I nformation S ystem on E mployment P olicies | MISEP [Abbr.]

quantité d'information mutuelle | transinformation
mutual information | transferred information | transinformation content | transmitted information

Mutuelle d'information médicale
Medical Exchange Panel

système mutuel d'information sur les politiques de l'emploi
mutual information system on employment policies | MISEP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en réseau, la promotion de l’apprentissage mutuel et la mise à disposition d’informations comparables sont autant de points forts.
Strengths include networking, encouraging peer learning and providing comparable information.

Grâce à la proposition présentée aujourd’hui, associée aux dispositions susmentionnées en matière d’échange automatique, les États membres s'échangeront mutuellement autant d'informations que ce qu'ils se sont engagés à échanger avec les États-Unis au titre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).
Today's proposal, together with the above-mentioned provisions on automatic exchange, will mean that Member States share as much information amongst themselves as they have committed to doing with the USA under the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).

L'AEMF peut conclure des accords de coopération avec les autorités concernées de pays tiers qui doivent s'acquitter de leurs responsabilités et de leur mandats respectifs en ce qui concerne l'échange mutuel d'informations sur les opérations de financement sur titres mises à la disposition de l'AEMF par des référentiels centraux de l'Union conformément à l'article 12, paragraphe 2, et de données sur les opérations de financement sur titres qui sont collectées et conservées par des autorités de pays tiers, pour autant qu'il existe des garanties en matière de secret professionnel, y compris en ce qui concerne la protection des secrets d'affaires communiqués par les autorités à des tiers.
ESMA may conclude cooperation arrangements with relevant authorities of third countries that need to fulfil their respective responsibilities and mandates regarding mutual exchange of information on SFTs made available to ESMA by Union trade repositories in accordance with Article 12(2) and on SFT data collected and maintained by third country authorities, provided that guarantees of professional secrecy exist, including with regard to the protection of business secrets shared by the authorities with third parties.

Il est également essentiel d'appliquer l'article 7 de l'accord d'une manière permettant aux deux institutions d'échanger, par consentement mutuel, autant de données que le permettent leurs règlements, autant que possible dans le cadre des règles applicables en matière de confidentialité; les informations respectives ne seraient pas utilisées par d'autres institutions que celles qui sont directement associées à l'examen des questions concernées; elles ne devraient pas non plus être mises à la disposition d'institutions ou d'agences de pays tiers, en l'absence de garanties et de contrôles relatifs à leur utilisation.
It is also essential to implement Article 7 of the Agreement in a way which will allow the two institutions to exchange, by mutual consent, as much information as possible, with due regard to their rules of procedure, as far as this is possible under the confidentiality rules in force. This information should not be used by institutions other than those directly involved in the examination of the issues at stake, nor should it be made available to institutions or agencies of third countries, in the absence of guarantees and controls regarding its use.

Il est également essentiel d'appliquer l'article 7 de l'accord d'une manière permettant aux deux institutions d'échanger, par consentement mutuel, autant de données que le permettent leurs règlements, autant que possible dans le cadre des règles applicables en matière de confidentialité; les informations respectives ne seraient pas utilisées par d'autres institutions que celles qui sont directement associées à l'examen des questions concernées; elles ne devraient pas non plus être mises à la disposition d'institutions ou d'agences de pays tiers, en l'absence de garanties et de contrôles relatifs à leur utilisation.
It is also essential to implement Article 7 of the Agreement in a way which would allow the two institutions to exchange, upon the mutual consent, as much data as possible with respect to their rules of procedure, to the widest extent possible under the applicable rules on confidentiality; the respective information should not be used by institutions other than the ones directly involved in the examination of the issues at stake; they should also not be made available to institutions or agencies of third countries, in the absence of guarantees and controls regarding their use..

– (EN) Monsieur le Président, la Commission soutient, sur le principe, le texte de la proposition de décision du Conseil parce qu’il faut s’assurer que les dispositions concernant l’assistance mutuelle et la coopération administrative évoluent autant que possible en parallèle et fixer les dispositions établissant que le budget général de l’Union européenne supportera les frais liés à l’utilisation du système d’information des douanes par les États membres.
– Mr President, the Commission supports in principle the text of the draft Council Decision, because it is necessary to ensure that the provisions of mutual assistance and administrative cooperation evolve as far as possible in parallel, and it is necessary to fix the provisions establishing that the general budget of the European Communities will bear the costs relating to the use of the Customs Information System by the Member States.

IV. INVITE LA COMMISSION ET LES ETATS MEMBRES à : 1. améliorer la contribution des programmes et actions communautaires au maintien et à la création d'emplois par les PME et les entreprises artisanales, 2. se consulter mutuellement et à coordonner, pour autant que de besoin, leurs actions en faveur des PME, notamment dans le cadre des actions concertées initiées par le Programme Intégré en faveur des PME et de l'Artisanat, visant à favoriser l'échange d'expériences et de bonnes pratiques y compris dans le domaine des initiatives locales, 3. assurer la consultation des organisations représentatives des PME et de l'artisanat au niveau européen et national lors de l'élaboration des politiques les concernant ainsi que dans leur mise en oeuvre et leur suivi, 4. mieux coordonner les différents réseaux d'information communautaires, nationaux et locaux en reconnaissant entre autres le rôle des Euro-Info- Centres pour l'information communautaire des entreprises et en particulier des PME, 5. faciliter l'accès aux actions en faveur des PME et de l'artisanat notamment en informant les PME et les entreprises artisanales sur les opportunités offertes par les programmes tant communautaires que nationaux ou régionaux en simplifiant les procédures y afférentes afin de faciliter leur participation, 6. améliorer le fonctionnement du marché intérieur de façon à permettre aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises artisanales d'en exploiter toutes les opportunités, y compris dans le domaine des marchés publics et de surmonter les obstacles éventuels qui entravent le commerce intérieur, 7. encourager, le cas échéant, la mise en place de mécanismes de cautionnement mutuel auprès des PME sur une base commerciale.
IV. INVITES THE COMMISSION AND THE MEMBER STATES to: 1. improve the contribution of Community programmes and measures to the maintenance and creation of jobs by SMEs and craft enterprises; 2. consult one another and, where necessary, coordinate their action in favour of SMEs, in particular in the framework of concerted action initiated under the Integrated Programme in favour of SMEs and the craft sector, in order to promote the exchange of experience and good practices, including in the sphere of local initiatives; 3. ensure that organizations representing SMEs and the craft sector at European and national level are consulted when policies concerning them are framed, implemented and monitored; 4. coordinate the various Community, national and local information networks more effectively, by recognizing, inter alia, the role of Euro-Info- Centres in providing enterprises, in particular SMEs, with Community information; 5. facilitate access to measures in favour of SMEs and the craft sector, in particular by keeping SMEs and craft enterprises apprised of the opportunities offered by Community, national or regional programmes and by simplifying the relevant procedures in order to facilitate their participation; 6. improve the operation of the internal market in order to enable small and medium-sized enterprises and craft enterprises to exploit all the opportunities offered by it, including in the public contracts sector, and to overcome any obstacles to internal trade; 7. encourage, where appropriate, the establishment of mutual guarantee arrangements among SMEs on a commercial basis.

Ces tâches sont de prévenir de nouveaux dangers pour l'enfant ou des préjudices pour les parties concernées, en prenant ou en faisant prendre des mesures provisoires; d'assurer la remise volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable; d'échanger, si cela s'avère utile, des informations relatives à la situation sociale de l'enfant; de fournir des informations générales concernant le droit de leur État relatives à l'application de la convention; d'introduire ou de favoriser l'ouverture d'une procédure judiciaire ou administrative, afin d'obtenir le retour de l'enfant et, le cas échéant, de permettre l'organisation ou l'exercice effectif du droit de visite; d'assurer, sur le plan administratif, si nécessaire et opportun, le retour sans danger de l'enfant; et aussi d'accorder ou de faciliter, le cas échéant, l'obtention d'aide et de conseils juridiques, y compris la participation d'un avocat; et, enfin, de se tenir mutuellement informées sur le fonctionnement de la convention et, autant que possible, lever les obstacles éventuellement rencontrés lors de son application.
These duties include: to discover the whereabouts of a child who has been wrongfully removed or retained; to prevent further harm to the child or prejudice to interested parties by taking or causing to be taken provisional measures; to secure the voluntary return of the child or to bring about an amicable resolution to the issues; to exchange, where desirable, information relating to the social background of the child; to provide information of a general character as to the law of their state, in connection with the application of the convention; to initiate or facilitate the institution of judicial or administrative proceedings with a view to obtaining the return of the child and, in a proper case, to make arrangements for the organizing or securing of the effective exercise of the rights of access; to provide such administrative arrangements as may be necessary and appropriate to secure the safe return of the child; also, where the circumstances so require, to provide or facilitate the provision of legal aid and advice, including the participation of legal counsel and advisers; and, finally, to keep each other informed with respect to the operation of this convention and, as far as possible, to eliminate any obstacles to its application.