Vertaling van "munis d'un laissez-passer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour
EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals

Contrôle de laissez-passer - Demande et réception de laissez-passer des établissements du MDN - RCN [ Demande et réception de laissez-passer ]
Pass Control - Application and Receipt for DND Building Pass - National Capital Region [ Application and Receipt for Pass ]

loi relative aux laissez-passer | réglementation relative aux laissez-passer
pass law

laissez-passer | laissez-passer pour le transfert de personnes bénéficiant de la protection temporaire
pass | pass for the transfer of persons enjoying temporary protection

laissez-passer multiaéroports [ laissez-passer multi-aéroports ]
multi-airport pass

Sécurité et Contrôle des laissez-passer de la 1re Division aérienne du Canada [ Sécur et Cntrl Laissez-passer 1 DAC ]
1 Canadian Air Division Security and Pass Control [ 1 Cdn Air Div Secur Pass Cntrl | 1 CAD Secur Pass Cntrl ]

laissez-passer de service
business pass

laissez-passer universel de transport en commun
universal transit pass | U-pass

laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable
transferable transit pass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— le remboursement à la Commission, sur base d’un accord de service signé entre le Parlement et la Commission, de la quote-part due par le Parlement au titre des frais de fabrication des laissez-passer communautaires (équipement, personnel et fournitures) conformément au Protocole sur les privilèges et immunités (article 6) à l’article 23 du Statut des fonctionnaires de l’Union européenne, aux articles 11 et 81 du régime applicable aux autres agents de l’Union ainsi qu’au règlement (UE) n°1417/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne (JO L 353 du 28.12.2013, p. 26).
— the reimbursement to the Commission, on the basis of a service agreement concluded between the European Parliament and the Commission, of Parliament’s share of the cost of producing EU laissez-passer (equipment, staff and supplies), in accordance with the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union (Article 6), Article 23 of the Staff Regulations of Officials of the European Union, Articles 11 and 81 of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union and Council Regulation (EU) No 1417/2013 of 17 December 2013 laying down the form of the laissez-passer issued by the European Union (OJ L 353, 28.12.2013, p. 26).

Si nécessaire, le demandeur d'asile est muni par l'État membre requérant d'un laissez-passer conforme au modèle adopté selon la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2.
If necessary, the asylum seeker shall be supplied by the requesting Member State with a laissez passer of the design adopted in accordance with the procedure referred to in Article 27(2).

Si nécessaire, le demandeur d'asile est muni par l'État membre requérant d'un laissez-passer conforme au modèle adopté selon la procédure visée à l'article 40, paragraphe 2 27, paragraphe 2.
If necessary, the asylum seeker shall be supplied by the requesting Member State with a laissez passer of the design adopted in accordance with the procedure referred to in Article 40(2) 27(2).

Si nécessaire, le demandeur est muni par l’État membre requérant d’un laissez-passer.
If necessary, the applicant shall be supplied by the requesting Member State with a laissez passer.

Si nécessaire, le demandeur d'asile est muni par l'État membre requérant d'un laissez-passer conforme au modèle adopté selon la procédure de réglementation visée à l'article 41 , paragraphe 2.
If necessary, the asylum seeker shall be supplied by the requesting Member State with a laissez passer of the design adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 41(2) .

76. invite le Conseil à étudier l'adoption de dispositions législatives visant à créer un "laissez-passer" européen qui serait délivré aux ressortissants de pays tiers en séjour illégal en vue de faciliter leur réadmission par les pays tiers; estime que des mesures devraient être prises pour intégrer ce laissez-passer dans les accords de réadmission signés par l'Union afin de le rendre contraignant pour les pays tiers concernés;
76. Calls on the Council to consider enacting legislative provisions with a view to establishing a European "Laissez Passer" issued to illegally residing third-country nationals with a view to facilitating readmission to third countries; action should be taken to incorporate the European "Laissez Passer" in the Union's readmission agreements to render it binding on the third countries concerned;

Des laissez-passer spécifiques sont délivrés pour les véhicules devant se déplacer entre le côté ville et le côté piste. Le laissez-passer, propre à chaque véhicule, est fixé à celui-ci à un endroit où il est aisément visible.
Vehicles requiring to move between landside and airside areas shall be issued with a pass specific to the vehicle and fixed to it in an easily visible place.

vii) Des laissez-passer spécifiques sont délivrés pour les véhicules devant se déplacer entre le côté ville et le côté piste. Le laissez-passer, propre à chaque véhicule, est fixé à celui-ci à un endroit où il est aisément visible.
(vii) Vehicles requiring to move between landside and airside areas shall be issued with a pass specific to the vehicle and fixed to it in an easily visible place.

Les personnes munies d'un laissez-passer leur donnant accès à une zone de sécurité peuvent normalement introduire sans contrôle leurs porte-documents et ordinateurs portatifs (autonomes uniquement).
Pass-holders allowed access to a security area may normally bring in their briefcases and portable computers (with own power supply only) without a check being made.