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Centres multinationaux d'opération et de programmation
Chiffres indicatifs de planification multinationaux
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Déductible de la matière imposable
Déductible du revenu imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
MULPOCS
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
P&I 2003
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Respect d'un prix de revente collectif
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Traduction de «multinationaux d'être imposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chiffres indicatifs de planification multinationaux

intercountry indicative planning figures | intercountry IPFs


catalogue de projets et initiatives nationaux et multinationaux 2003 | P&I 2003 [Abbr.]

National / Multinational Projects and Initiatives 2003 catalogue | P&I 2003 [Abbr.]


Centres multinationaux d'opération et de programmation | MULPOCS [Abbr.]

Multinational Programming and Operational Centres | MULPOCS [Abbr.]


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


Convention portant création des Centres multinationaux de formation des pilotes et des techniciens de maintenance d'avion à Addis-Abeba, Éthiopie, et à M'Vengue, Gabon

Convention on the Establishment of the Multinational Pilot and Aircraft Maintenance Technicians Training Centre in Addis Ababa, Ethiopia, and M'Vengue, Gabon


Orientation sur le soutien logistique intégré dans le cadre des projets d'équipements multinationaux (ILS)

Guidance on integrated logistic support for multinational equipment projects (ILS)


déductible de la matière imposable | déductible du revenu imposable

tax deductible
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd’hui, nous rendons facilement accessibles au public des informations relatives aux impôts payés par les groupes multinationaux, sans imposer de nouvelles charges pour les PME, et dans le respect du secret des affaires.

Today, we are making information on income taxes paid by multinational groups readily available to the public, without imposing new burdens for SMEs and with due respect for business secrets.


La plupart des clients multinationaux de Cognos étaient représentés au Japon qui s'était imposé comme une force mondiale en matériel informatique et qui avait certes le potentiel de s'imposer comme leader sur le marché des logiciels.

Most of Cognos' multi-national customers were represented in Japan. Japan was a world force in computer hardware and certainly showed the potential of becoming a world force in software.


Ces protocoles, signés en juin 1998 par 34 pays, dont le Canada, les États-Unis et les pays d'Europe orientale et occidentale, ainsi que l'ancienne Union soviétique, sont les premiers accords multinationaux importants et exécutoires visant à protéger l'environnement et la santé humaine, en imposant des limites aux rejets de POP et de métaux lourds.

These protocols, signed in June 1998 by 34 countries, including Canada, the United States, and the countries of Eastern and Western Europe, as well as the former Soviet Union, are the first enforceable major multinational agreements aimed at protecting the environment and human health by imposing limits on the release of POPs and heavy metals.


En ce qui nous concerne, si les ECE ou tout autre secteur des échanges multinationaux s'adonnent à des activités qui vont à l'encontre de nos obligations internationales, il convient d'imposer des disciplines.

Clearly, we're saying that if STEs or any other multinational or any other part of trade engages in some activities that are not within the obligations we have internationally, then there are disciplines attached to these activities.


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3. s'indigne des conditions de travail épouvantables régnant dans l'industrie textile et de l'habillement dans les PMA et les pays en développement, et condamne les responsables de la situation; fait observer que les principaux bénéficiaires d'une main-d'œuvre bon marché et de la violation tant des droits des travailleurs que des normes de santé et de sécurité dans les PMA et les pays en développement sont, entre autres, les distributeurs multinationaux basés en Europe agissant souvent par le biais de sous-traitants; est convaincu que les évènements dramatiques qui ont eu l ...[+++]

3. Expresses its indignation at the horrific working conditions in the textile and apparel industry in LDCs and developing countries and condemns those who are responsible for this situation; stresses that European-based multinational retailers, often through subcontractors, are among the main beneficiaries of cheap labour and violations of workers’ rights and health and safety standards in LDCs and developing countries; is convinced that the tragic events in Bangladesh have illustrated the failed concept of a voluntary corporate social responsibility (CSR) scheme, and points out that a legally binding and thus enforceable CSR scheme i ...[+++]


Troisièmement, un organisme commun de réglementation pourrait imposer des règles de conformité conçues pour de grands utilisateurs multinationaux et pourrait exclure les petites sociétés régionales, ce qui ne serait pas bien, et ainsi leur couper l'accès au capital.

Third, a common regulatory agency might impose compliance rules that were designed for larger multinational users and might exclude the small regional businesses, which would not be good, and thus cut them off from financing.


29. invite instamment le CET à insister pour que les autorités américaines se conforment à leur feuille de route demandant aux utilisateurs américains de mettre en œuvre les normes internationales d'information financière (IFRS); demande une nouvelle fois à la SEC de voir dans les normes IFRS adoptées par l'Union européenne l'équivalent des normes US GAAP, et ce en attendant qu'une décision impose aux utilisateurs américains d'appliquer les normes IFRS; invite instamment le CET à promouvoir le développement d'une information financière par pays pour le ...[+++]

29. Urges the TEC to insist that the US authorities abide by their road map for requiring US domestic users to apply IFRS; recalls its request that, until the US adopts IFRS, the SEC recognise, as established by the European Union and until the decision requiring US users to apply IFRS has been made, that IFRS is equivalent to US GAAP; urges the TEC to promote the development of a country-by-country breakdown of reporting for multi-national groups;


La Commission estime que le seul moyen systématique de lutter contre les entraves fiscales persistantes que connaissent les entreprises qui effectuent des opérations dans plus d'un État membre est de permettre aux groupes multinationaux d'être imposés, pour l'ensemble de leurs activités dans l'UE, sur la base d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

The Commission believes that the only systematic means of addressing the underlying tax obstacles which exist for companies operating in more than one Member State is to allow multinational groups to be taxed for all of their activities in the EU on a common consolidated corporate tax base.


L'effet bénéfique des investissements du PTC sur les mouvements de trésorerie des partenaires du secteur privé signifie qu'il contribue davantage à la rentabilité de l'investissement au Canada que des crédits d'impôt qui peuvent s'éparpiller dans des comptes fiscaux multinationaux de sociétés multinationales et ne peuvent être monnayés en l'absence de revenus imposables.

The positive impact of TPC investments on the cashflow of private sector partners means it's a more positive influence on the business case for investment in Canada than tax credits that can get lost in multi-country tax pools of multinational companies and that cannot be monetized in the absence of taxable income.


19. prend note des derniers développements survenus dans le domaine de la PESD, y inclus au regard de la force européenne de réaction rapide, mais estime qu'une amélioration des capacités militaires nécessite des budgets de défense adéquats et peut, a priori, être réalisée grâce à la rationalisation des efforts de défense, des synergies entre les projets nationaux et multinationaux ainsi que la poursuite de l'élimination des structures et des forces obsolètes héritées de la guerre froide; invite instamment les États membres à adopter les mesu ...[+++]

19. Notes the most recent developments in the field of the ESDP, including the European Rapid Reaction Force; is of the opinion that improving military capacities requires adequate defence budgets and can primarily be achieved by rationalising defence efforts, by synergies between national and multinational projects and by continuing to do away with obsolete Cold War structures and forces; urges Member States to take the necessary action to ensure that all foreseeable commitments can be met;


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