Vertaling van "multilatéraux font l'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

ébarber les objets en fonte [ parer les objets en fonte ]
trim castings

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions
Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette coopération et ces arrangements bilatéraux ou multilatéraux font l'objet d'une discussion préalable avec la Commission et de rapports périodiques à cette dernière.
Such bilateral or multilateral arrangements and cooperation shall be subject to prior discussion with the Commission and periodical reporting to it.

D'autres programmes multilatéraux, tels que le programme régional Tacis, ne font pas l'objet d'une déconcentration car leurs projets ne sont pas axés sur des pays individuels.
Other multi-country programmes, such as the Tacis regional programme, are not being deconcentrated as their projects are not focused on single countries.

c) La Commission ne conteste pas que la gestion du mécanisme précité devrait s'effectuer beaucoup plus près du bénéficiaire mais du fait que d'autres programmes multilatéraux ne font pas l'objet d'une déconcentration, le mécanisme de financement des microprojets continuera (d'après les prévisions actuelles) à être géré à partir de Bruxelles.
(c) The Commission does not disagree that SPF management should be carried out much closer to the beneficiary but since other multi-country programmes are not being deconcentrated, the SPF will, on present plans, continue to be managed from Brussels.

15. demande à la Commission, dans le contexte du chapitre sur le commerce et le développement durable, d'exiger des États-Unis le plein respect des accords multilatéraux sur l'environnement, tels que, entre autres, le protocole de Montréal (sur l'ozone), la convention de Bâle (sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux), la convention de Stockholm (sur les polluants organiques persistants), la convention de Rotterdam (sur les produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international), la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, la convention sur la diversité biologique, et le protocole de Kyoto, avant d'accepter une coopération réglementaire sur ces questions;
15. Calls on the Commission in the context of the chapter on trade and sustainable development to require from the US full compliance with multilateral environmental agreements, such as, inter alia, the Montreal Protocol (ozone), the Basel Convention (trans-boundary shipments of hazardous waste), the Stockholm Convention (persistent organic pollutants), the Rotterdam Convention (trade in hazardous chemicals and pesticides), the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, the Convention on Biological Diversity, and the Kyoto Protocol, before agreeing to regulatory cooperation on these matters;

Pour les carburants, la responsabilité est une question majeure qui ne peut être traitée que par les gouvernements, et la quasi-totalité des connexions au réseau font l'objet d'accords intergouvernementaux bilatéraux ou multilatéraux.
For fuels, liability is a major issue that can only be dealt with by governments and nearly all network connections are subject to bilateral or multilateral IGAs.

5. Les procédures de l'organe autorisent la conclusion d'accords multilatéraux en vertu desquels les services d'accréditation fournis par un organe d'accréditation national qui font l'objet d'une évaluation périodique par les pairs concluante sont agréés par les autres organes d'accréditation nationaux.
5. The body’s procedures shall enable the conclusion of multilateral agreements that ensure that where a national accreditation body successfully completes periodical peer evaluation in respect of the accreditation services it provides, those services shall be recognised by other national accreditation bodies.

se font part des enseignements qu'elles tirent de la conclusion et de l'application d'accords bilatéraux et multilatéraux ou d'autres arrangements ayant un rapport avec l'objet de la présente convention, auxquels une ou plusieurs d'entre elles sont parties.
exchange information regarding experience gained in concluding and implementing bilateral and multilateral agreements or other arrangements having relevance to the purposes of this Convention and to which one or more of the Parties are a party.