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Ajusté d'après l'indice des prix de consommation
Moyen d'évaluation
Outil d'évaluation
PATTERN
évaluation des moyens matériels

Vertaling van "moyens d'évaluer notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Aide à la programmation au moyen de l'évaluation technique des coefficients de pertinence | PATTERN [Abbr.]

Planning Assistance through Technical Evaluation of Relevance Numbers | PATTERN [Abbr.]


aide à la programmation au moyen de l'évaluation technique des coefficients de pertinence

Pattern | Planning Assistance through Technical Evaluation of Relevance Numbers


ajusté d'après l'indice des prix de consommation | évalué en prix constants au moyen de l'indice des prix à la consommation

deflated by consumer's price index


outil d'évaluation [ moyen d'évaluation ]

assessment tool [ evaluation tool ]




Réunion d'experts sur l'évaluation des incidences économiques du tourisme au moyen de l'analyse entrées-sorties

Expert Group Meeting on the Measurement of the Economic Impact of Tourism by Input-Output Analysis


Programme d'évaluation des compétences au moyen d'échantillons témoins de crevettes en conserve

Canned Shrimp Check Samples Proficiency Program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission poursuivra cet objectif avec détermination et prendra une nouvelle initiative importante avant le Conseil de printemps, notamment: Une meilleure évaluation de l’effet des nouvelles propositions législatives et politiques sur la compétitivité au moyen, notamment, de son instrument d'évaluation d'impact.

The Commission will ambitiously pursue this objective and launch a major new initiative before the Spring Council, which includes: Better assessing the effect of new legislative/policy proposals on competitiveness, also through its Impact Assessment instrument.


Des directives relatives à la mise en œuvre de mesures appropriées et à la démonstration par le responsable du traitement ou le sous-traitant du respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne l'identification du risque lié au traitement, leur évaluation en termes d'origine, de nature, de probabilité et de gravité, et l'identification des meilleures pratiques visant à atténuer le risque, pourraient être fournies notamment au moyen de codes de conduit ...[+++]

Guidance on the implementation of appropriate measures and on the demonstration of compliance by the controller or the processor, especially as regards the identification of the risk related to the processing, their assessment in terms of origin, nature, likelihood and severity, and the identification of best practices to mitigate the risk, could be provided in particular by means of approved codes of conduct, approved certifications, guidelines provided by the Board or indications provided by a data protection officer.


Il dispose notamment que «[...] Lorsqu’ils évaluent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l’État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.

In particular, Article 5 provides that “[.] The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0.5 % of GDP as a benchmark.


Il dispose notamment que «[...] Lorsqu’ils évaluent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, le Conseil et la Commission examinent si l’État membre concerné procède à une amélioration annuelle appropriée de son solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et autres mesures temporaires, de 0,5 % du PIB, à titre de référence, requise pour atteindre son objectif budgétaire à moyen terme.

In particular, Article 5 provides that “[.] The Council and the Commission, when assessing the adjustment path toward the medium-term budgetary objective, shall examine if the Member State concerned pursues an appropriate annual improvement of its cyclically-adjusted budget balance, net of one-off and other temporary measures, required to meet its medium-term budgetary objective, with 0.5 % of GDP as a benchmark.


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Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles admin ...[+++]

Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investmen ...[+++]


Les activités se fondent notamment sur celles menées dans le cadre du programme d'éco-innovation tout en les consolidant, et elles visent avant tout à renforcer les technologies, les procédés, les services et les produits éco-innovants, notamment à étudier les moyens de réduire les quantités de matières premières dans la production et la consommation, à surmonter les obstacles dans ce contexte, et à encourager leur adoption par le marché et leur reproduction, en accordant une attention particulière aux PME; à soutenir des politiques ...[+++]

Activities shall, inter alia, build upon and enhance those undertaken in the Eco-Innovation Programme and focus on strengthening eco-innovative technologies, processes, services and products, including exploring ways to reduce the quantities of raw materials in production and consumption, overcoming barriers in this context, and boosting their market uptake and replication, with special attention for SMEs; supporting innovative policies, sustainable economic models and societal changes; measuring and assessing progress towards a green economy; and fostering resource efficiency through digital systems.


Les activités se fondent notamment sur celles menées dans le cadre du programme d'éco-innovation tout en les consolidant, et elles visent avant tout à renforcer les technologies, les procédés, les services et les produits éco-innovants, notamment à étudier les moyens de réduire les quantités de matières premières dans la production et la consommation, à surmonter les obstacles dans ce contexte, et à encourager leur adoption par le marché et leur reproduction, en accordant une attention particulière aux PME; à soutenir des politiques ...[+++]

Activities shall, inter alia, build upon and enhance those undertaken in the Eco-Innovation Programme and focus on strengthening eco-innovative technologies, processes, services and products, including exploring ways to reduce the quantities of raw materials in production and consumption, overcoming barriers in this context, and boosting their market uptake and replication, with special attention for SMEs; supporting innovative policies, sustainable economic models and societal changes; measuring and assessing progress towards a green economy; and fostering resource efficiency through digital systems.


- protéger les victimes de la traite des êtres humains, notamment les femmes et les enfants, en procédant à une évaluation et à un réexamen du régime commun existant; continuer à développer les moyens juridiques et opérationnels permettant de faciliter le rétablissement des victimes et leur réinsertion dans la société d’accueil ou d’origine, notamment au moyen de programmes spécifiques ciblés;

- Protect and assist victims of human trafficking, in particular women and children by assessing and reviewing the existing common regime; continue developing legal and operational possibilities to facilitate victims' recovery and reintegration in the host or home society, including by means of specifically targeted programmes;


La Commission poursuivra cet objectif avec détermination et prendra une nouvelle initiative importante avant le Conseil de printemps, notamment: Une meilleure évaluation de l’effet des nouvelles propositions législatives et politiques sur la compétitivité au moyen, notamment, de son instrument d'évaluation d'impact.

The Commission will ambitiously pursue this objective and launch a major new initiative before the Spring Council, which includes: Better assessing the effect of new legislative/policy proposals on competitiveness, also through its Impact Assessment instrument.


considérant que l'appréciation, selon les critères généraux fixés, du caractère abusif des clauses notamment dans les activités professionnelles à caractère public fournissant des services collectifs prenant en compte une solidarité entre usagers, nécessite d'être complétée par un moyen d'évaluation globale des différents intérêts impliqués; que ceci constitue l'exigence de bonne foi; que, dans l'appréciation de la bonne foi, il faut prêter une attention particulière à la force des positions respectives de négociation des parties, à ...[+++]

Whereas the assessment, according to the general criteria chosen, of the unfair character of terms, in particular in sale or supply activities of a public nature providing collective services which take account of solidarity among users, must be supplemented by a means of making an overall evaluation of the different interests involved; whereas this constitutes the requirement of good faith; whereas, in making an assessment of good faith, particular regard shall be had to the strength of the bargaining positions of the parties, whether the consumer had an inducement to agree ...[+++]




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Date index: 2024-01-12
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