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Logement moyen loué non meublé avec tous les services

Traduction de «moyens d'obtenir tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

average fully serviced unfurnished rental accommodation


loi fournissant le moyen d'obtenir compensation à la suite d'un dommage

remedial statute


droit inconditionnel d'obtenir des moyens de paiement pour les règlements internationaux

unconditional right to obtain means of payment for settling international transactions


Groupe ad hoc intergouvernemental sur la fraude maritime | Groupe intergouvernemental spécial chargé d'étudier les moyens de combattre tous les aspects de la fraude maritime, y compris la piraterie

Ad hoc Intergovernmental Group to consider Means of Combating All Aspects of Maritime Fraud, including Piracy


Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000

Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000


Groupe intergouvernemental spécial chargé d'étudier les moyens de combattre tous les aspects de la fraude maritime, y compris la piraterie

Ad hoc Intergovernmental Group to Consider Means of Combatting All Aspects of Maritime Fraud, including Piracy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'encourage tous les maires et les villes intéressés à saisir cette occasion pour obtenir de l'UE davantage de moyens pour financer leurs besoins spécifiques.

I encourage you, the mayors, and all interested cities to use this opportunity to get access to more EU funding for your specific needs.


2. Les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné, d’utilisation d’un moyen de paiement permettant d’effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, dans tous les cas où l’ouverture ou la tenue d’un compte est obligatoire pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions a ...[+++]

2. The costs of opening and maintaining a specific account, of using a means of payment for both transactions and drawdowns on that account and of other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer whenever the opening or maintaining of an account is obligatory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.


2. Les frais d’ouverture et de tenue d’un compte donné, d’utilisation d’un moyen de paiement permettant d’effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, dans tous les cas où l’ouverture ou la tenue d’un compte est obligatoire pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions a ...[+++]

2. The costs of opening and maintaining a specific account, of using a means of payment for both transactions and drawdowns on that account and of other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer whenever the opening or maintaining of an account is obligatory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.


L'autre État membre peut refuser de chercher à obtenir les informations demandées si l'expéditeur n'a pas épuisé tous les moyens à sa disposition pour obtenir la preuve que le mouvement de produits soumis à accise entre États membres a pris fin.

The other Member State may refuse to obtain the information requested if the consignor has not exhausted all the means available to him to obtain proof that the movement of excise goods between Member States has ended.


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afin de calculer le coût d’achat moyen d’un titre soit i) tous les achats effectués durant une journée sont ajoutés à leur prix de transaction aux avoirs de la veille, pour obtenir un nouveau prix moyen pondéré, avant d’imputer les ventes pour le même jour, soit ii) les achats et ventes individuels de titres peuvent être enregistrés dans l’ordre où ils ont lieu durant une journée, afin de calculer le prix moyen révisé.

for the purpose of calculating the average purchase cost of a security, either (i) all purchases made during the day shall be added at cost to the previous day’s holding to produce a new weighted average price before applying the sales for the same day; or (ii) individual purchases and sales of securities may be applied in the order in which they occurred during the day for the purpose of calculating the revised average price.


2. Les organismes compétents établissent et tiennent un registre des organisations enregistrées dans leur État membre, comprenant l’information sur le moyen d’obtenir leur déclaration environnementale ou leur déclaration environnementale mise à jour, et ils mettent, au besoin, ce registre à jour tous les mois.

2. Competent Bodies shall establish and maintain a register of organisations registered in their Member States, including information as to how their environmental statement or updated environmental statement can be obtained, and, in the case of changes, update that register on a monthly basis.


recommande, en vertu des principes fondamentaux garantis par le traité CE – liberté de circulation, non-discrimination et droits des citoyens –, que la Commission continue d'utiliser tous les moyens dont elle dispose pour obtenir la levée dans les plus brefs délais de l'ensemble des dispositions transitoires imposées aux «nouveaux» États membres et qui sont encore en application;

Recommends, in the light of the fundamental EC Treaty principles of free movement, non-discrimination and citizens’ rights, that the Commission continue to use all available means to achieve the lifting of the remaining transitional arrangements imposed on the ‘new’ Member States as soon as possible;


3. Les autorités compétentes de l'État membre dans lequel un expéditeur de produits soumis à accises est établi peuvent fournir une assistance, en utilisant le document prévu au paragraphe 2, lorsque cet expéditeur ne parvient pas à obtenir l'exemplaire 3 du document administratif d'accompagnement ou du document administratif d'accompagnement simplifié et qu'il a épuisé tous les moyens dont il dispose pour obtenir la preuve que le mouvement des produits a été apuré.

3. The relevant authorities of the Member State in which a consignor of excisable products is established may grant assistance, using the document provided for in paragraph 2, where such consignor fails to receive Copy 3 of the AAD or SAAD and where such consignor has exhausted all the means available to him to obtain proof that the movement of products has been cleared.


4. Lorsqu'un citoyen de l'Union ou un membre de la famille qui n'a pas la nationalité d'un État membre ne dispose pas du document de voyage requis ou, le cas échéant, du visa nécessaire, l'État membre concerné accorde à ces personnes tous les moyens raisonnables afin de leur permettre d'obtenir ou de se procurer, dans un délai raisonnable, les documents requis ou de faire confirmer ou prouver par d'autres moyens leur qualité de bénéficiaires du droit de circuler et de séjourner librement, avant de procéder au refo ...[+++]

4. Where a Union citizen, or a family member who is not a national of a Member State, does not have the necessary travel documents or, if required, the necessary visas, the Member State concerned shall, before turning them back, give such persons every reasonable opportunity to obtain the necessary documents or have them brought to them within a reasonable period of time or to corroborate or prove by other means that they are covered by the right of free movement and residence.


4. Lorsqu'un citoyen de l'Union ou un membre de la famille qui n'a pas la nationalité d'un État membre ne dispose pas du document de voyage requis ou, le cas échéant, du visa nécessaire, l'État membre concerné accorde à ces personnes tous les moyens raisonnables afin de leur permettre d'obtenir ou de se procurer, dans un délai raisonnable, les documents requis ou de faire confirmer ou prouver par d'autres moyens leur qualité de bénéficiaires du droit de circuler et de séjourner librement, avant de procéder au refo ...[+++]

4. Where a Union citizen, or a family member who is not a national of a Member State, does not have the necessary travel documents or, if required, the necessary visas, the Member State concerned shall, before turning them back, give such persons every reasonable opportunity to obtain the necessary documents or have them brought to them within a reasonable period of time or to corroborate or prove by other means that they are covered by the right of free movement and residence.




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Date index: 2024-12-09
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