Traduction de «moyennant l'exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coupure de mot moyennant dictionnaire d'exceptions
dictionary hyphenation

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]
medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]

phénomène de régression vers la moyenne | phénomène de régression à la moyenne | phénomène de retour à la moyenne | phénomène de retour vers la moyenne | phénomène de convergence vers la moyenne
phenomenon of regression to the mean | phenomenon of regression toward the mean | mean reversion phenomenon | phenomenon of mean reversion | phenomenon of regression

roue de moyenne | roue de petite moyenne | roue moyenne
third wheel

régresser vers la moyenne | retourner à la moyenne | converger vers la valeur moyenne | converger vers la moyenne
regress to the mean | mean revert | revert to mean | regress towards the mean | revert towards the mean | revert to an average value

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(f) tenir pleinement compte du besoin de transparence et de responsabilité tout au long du processus de négociations et respecter son obligation de tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé, à toutes les phases des négociations, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, dont la Cour de justice de l'Union européenne a récemment confirmé le caractère contraignant; garantir l'accès des citoyens aux documents pertinents utilisés lors des négociations émanant de toutes les parties, à l'exception de ceux qui doivent être classifiés, moyennant une justification claire, au cas par cas, qui indique publiquement la mesure dans laquelle l'accès aux parties confidentielles du document en question risque de compromettre concrètement et effectivement les intérêts garantis par les exceptions prévues, conformément au règlement (CE) nº 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission; veiller à ce que l'accord n'entrave en aucune manière les dispositions législatives de l'Union ou de ses États membres relatives à l'accès du public aux documents officiels.
(f) to show full regard for the need for transparency and accountability in the negotiations throughout the entire process, and to fulfil its obligation under Article 218(10) TFEU, which a recent Court of Justice ruling confirmed as being of statutory character, to keep Parliament fully informed on an immediate basis at all stages of the negotiations; to ensure public access to relevant negotiation documents from all parties, with the exception of those which are to be classified with clear justification on a case-by-case basis, with a public justification of the extent to which access to the undisclosed parts of the document in question is likely to specifically and actually undermine the interests protected by the exceptions, in line with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents; to ensure that the agreement in no way weakens the laws of the EU or of its Member States on public access to official documents.

1. La Commission réexamine les valeurs limites d'émission applicables aux nouvelles installations de combustion moyennes d'ici au 31 décembre 2025, à l'exception des valeurs limites d'émission de NOx, qui sont réexaminées d'ici au 31 décembre 2021.
1. The Commission shall review the emission limit values for new medium combustion plants by 31 December 2025 with the exception of NOx emission limit values which shall be reviewed by 31 December 2021.

(i) tenir pleinement compte du besoin de transparence et de responsabilité tout au long du processus de négociations et respecter son obligation de tenir le Parlement immédiatement et pleinement informé, à toutes les phases des négociations, conformément à l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, dont la Cour de justice de l'Union européenne a récemment confirmé le caractère contraignant; garantir l'accès des citoyens aux documents pertinents utilisés lors des négociations émanant de toutes les parties, à l'exception de ceux qui doivent être classifiés, moyennant une justification claire, au cas par cas, qui indique publiquement la mesure dans laquelle l'accès aux parties confidentielles du document en question risque de compromettre concrètement et effectivement les intérêts garantis par les exceptions prévues, conformément au règlement (CE) nº 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission; veiller à ce que l'accord n'entrave en aucune manière les dispositions législatives de l'Union ou de ses États membres relatives à l'accès du public aux documents officiels;
(i) to show full regard for the need for transparency and accountability in the negotiations throughout the entire process, and to fulfil its obligation under Article 218(10) TFEU, which a recent Court of Justice ruling confirmed as being of statutory character, to keep Parliament fully informed on an immediate basis at all stages of the negotiations; to ensure public access to relevant negotiation documents from all parties, with the exception of those which are to be classified with clear justification on a case-by-case basis, with a public justification of the extent to which access to the undisclosed parts of the document in question is likely to specifically and actually undermine the interests protected by the exceptions, in line with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents; to ensure that the agreement in no way weakens the laws of the EU or of its Member States on public access to official documents;

de faibles écarts de températures, avec un hiver doux (10 °C en moyenne), à l’exception de la courte période comprise entre la fin janvier et le début février; un printemps et un automne agréables (16 °C en moyenne) mais orageux (70 millimètres en moyenne par mois) et un été chaud sans être caniculaire (de 23 à 27 °C en moyenne),
a narrow temperature range with a mild winter (average of 10 °C), apart from a short period around the end of January and the beginning of February, a pleasant but stormy spring and autumn (average of 16 °C and 70 mm of rain per month) and a hot, but not excessively hot, summer (average of 23 to 27 °C),

Étendre ces exceptions qui bénéficient aux petites entreprises, et qui profitent déjà considérablement à la majorité des États membres, de manière à y inclure les entreprises de taille moyenne, pourrait contribuer à réduire les charges qui pèsent sur les entreprises de taille moyenne en matière d’information financière.
Extending the exceptions which benefit small enterprises, and which already greatly benefit the majority of Member States, to include medium-sized companies, may contribute to reducing the financial reporting burden on medium-sized enterprises.

Si on excepte Chypre et Malte, où le nombre de lignes par rapport à la population se situe autour de la moyenne de l'Union, dans tous les futurs Etats membres, il y avait en moyenne 40 lignes ou moins pour 100 habitants en 2001, le chiffre variant de 40 en Slovénie et 38 en République tchèque à 30 en Pologne, 29 en Slovaquie et seulement 19 en Roumanie.
Leaving aside Cyprus and Malta, where the number of lines relative to population is around the EU average, in all the accession countries, there were on average 40 lines or less per 100 people in 2001, the figure varying from 40 in Slovenia and 38 in the Czech Republic to 30 in Poland, 29 in Slovakia and only 19 in Romania.

Lesdits plafonds d'intensité sont majorés de 10 points de pourcentage brut pour les petites entreprises et de 6 points de pourcentage brut pour les moyennes entreprises, à l'exception des zones de l'Abruzzo et du Molise où une majoration de 10 points de pourcentage brut est proposée aussi pour les moyennes entreprises
The abovementioned aid intensity ceilings are increased by 10 percentage points gross for small and medium-sized enterprises and by 6 percentage points gross for small enterprises, with the exception of the areas of Abruzzo and Molise where an increase of 10 percentage points gross is proposed for medium-sized enterprises also

Par comparaison, la croissance du PIB réel dans les régions limitrophes de bavière est inférieure à la moyenne allemande et à la moyenne bavaroise, à l'exception de la Basse-Bavière, qui a enregistré une progression supérieure.
In contrast real GDP growth in the Bavarian border regions is lower than both the German average and the average in Bavaria, except in Niederbayern which has experienced a higher GDP growth.

- lors de l'évaluation ex ante et à l'exception de certains cas mentionnés dans l'article 11 du règlement général sur les Fonds structurels, les dépenses moyennes annuelles prévues en 2000-2006 ont au moins atteint les dépenses moyennes annuelles de la période précédente ;
- with the exception of certain cases mentioned in Article 11 of the general Regulation on the Structural Funds, the ex-ante evaluation shows that average annual expenditure planned for 2000-06 is at least as high as average annual expenditure during the previous period;

5. estime que les régions couvertes par l'objectif 1 doivent être celles correspondant au niveau NUTS II dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire, y compris les exceptions prévues pour les régions ultra-périphériques et les régions de l'objectif 6 actuel, comme le propose la Commission, mais demande que la liste de ces régions soit jointe au règlement afin de permettre un contrôle, dans le cadre de la procédure législative, des éventuelles exceptions - limitées - à la règle générale;
5. Takes the view that regions covered by Objective 1 should be regions corresponding to level NUTS II, whose per capita GDP, is less than 75% of the Community average, including the exceptions for most remote regions and current Objective 6 areas as proposed by the Commission, but demands that the list of these regions be annexed to the regulation, in order to scrutinise the eventual limited exceptions to the rule in the framework of the legislative procedure;