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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Réaction dépressive
Réactionnelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel
épisodes isolés de dépression psychogène

Vertaling van "moyen d'une éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminutio ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les facteurs à prendre en considération sont: la durée et le montant de la garantie et du prêt, le risque de défaillance de l'emprunteur, le prix payé par l'emprunteur pour la garantie, la nature de la sûreté éventuellement donnée, les modalités et le moment du paiement éventuel d'une dette par l'État et les moyens (par exemple, déclaration de faillite) qu'il doit mettre en oeuvre pour récupérer les montants dus par l'emprunteur après mobilisation de la garantie.

The relevant factors include the duration and amount of the guarantee and loan, the risk of default by the borrower, the price paid by the borrower for the guarantee, the nature of any security given, how and when the State could be called upon to pay a debt and the means (e.g. declaration of bankruptcy) to be used by the State to recover amounts owned by the borrower once the guarantee has been invoked.


2. Les autorités compétentes effectuent les contrôles officiels régulièrement et à une fréquence appropriée pour détecter d'éventuelles violations délibérées des règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, en tenant compte non seulement des critères visés au paragraphe 1, mais des informations relatives à ces éventuelles violations, communiquées au moyen des mécanismes d'assistance administrative prévus au titre IV, et de toute autre information indiquant leur éventualité.

2. Competent authorities shall perform official controls on a regular basis and with appropriate frequency to identify possible intentional violations of the rules referred to in Article 1(2), taking into account, in addition to the criteria referred to in paragraph 1, information regarding such possible intentional violations shared through the mechanisms of administrative assistance provided for in Title IV and any other information pointing to the possibility of such violations.


17. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait continuer de jouer un rôle important dans l'identification des économies structurelles éventuelles et en présentant à la commission des budgets des idées d'économies supplémentaires ainsi que d'efficacité et d'efficience accrues; encourage la poursuite de ses travaux au moyen d'un examen approfondi des éventuelles efficacités, synergies et économies qui permett ...[+++]

17. Considers that the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget could, on the basis of work it began in 2012, continue to play an important role in identifying possible structural savings and reflecting on and presenting to the Committee on Budgets ideas for further savings, more effectiveness and more efficiency; encourages the continuation of its work through the thorough examination of possible efficiencies, synergies and savings which could create space for investment into institutional development for 2014 and beyond;


Il est nécessaire d'évaluer l'efficacité et les mécanismes de fonctionnement du règlement (CE) no 2006/2004 et d'analyser de façon approfondie l'inclusion éventuelle, dans l'annexe, d'actes législatifs supplémentaires protégeant les intérêts des consommateurs, en vue d'une révision éventuelle dudit règlement visant à doter les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation de moyens accrus pour déceler, de façon efficace, les infractions qui portent atteinte aux intérêts collectifs des consommateurs dans de ...[+++]

It is necessary to assess the effectiveness and operational mechanisms of Regulation (EC) No 2006/2004 and thoroughly examine the possible inclusion in the Annex of additional laws that protect consumers’ interests, with a view to a possible revision of that Regulation aimed at providing public enforcement authorities with improved means to effectively detect, investigate and bring about the cessation or prohibition of infringements harming the collective interests of consumers in cross-border situations. To that end, the Commission should submit as soon as possible, and in any event by the end of 2014, a report to the European Parliamen ...[+++]


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Réussir l’Union européenne à vingt-cinq, exprimer notre solidarité constante vis-à-vis des nouveaux pays membres et mener une politique extérieure avec des moyens suffisants, éventuellement plus de 5 % du budget, supposent une augmentation du budget communautaire.

For the European Union of 25 to succeed and for us to express our ongoing solidarity towards the new Member States and to carry out an external policy with sufficient resources – possibly more than 5% of the budget - presupposes an increase in the Community budget.


Notamment: COM (2012)415 — Avantages et désavantages éventuels d’une limitation à deux catégories d’armes à feu (interdites ou autorisées) en vue d’un meilleur fonctionnement du marché intérieur pour les produits en question, au moyen d’une éventuelle simplification. COM (2010)0404 — La mise sur le marché des répliques d’armes à feu.

Including: COM (2012)415 – Possible advantages and disadvantages of reducing the classification to two categories of firearms (prohibited or authorised) with a view to improving the functioning of the internal market for the products in question through simplification; COM (2010)4040 – The placing on the market of replica firearms.


52 Par la seconde branche du premier moyen et le troisième moyen du pourvoi, qu’il convient d’examiner ensemble, la requérante fait valoir, en substance, que le Tribunal a apprécié à tort le caractère distinctif des marques demandées, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, à la lumière de l’intérêt des concurrents éventuels à pouvoir utiliser les sachets tenant debout pour leurs propres produits.

By the second part of the first plea and the third plea, which it is appropriate to consider together, the appellant submits, essentially, that the Court of First Instance erred in assessing the distinctive character of the trade marks applied for, within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, in the light of the interest of possible competitors in being able to use stand-up pouches for their own goods.


Le temps passé à attendre un moyen de transport en commun ou à marcher est ressenti comme ayant une plus forte valeur que le temps passé dans une voiture (autrement dit, le temps gaspillé dans les embouteillages agace moins que le temps équivalent passé dans un moyen de transport en commun). Le temps passé dans les navettes régulières entre le domicile et le travail n'est pas évalué et son gaspillage passe inaperçu. Le raccourcissement ou l'allongement du temps de trajet n'est pas apprécié symétriquement d'un point de vue financier (c'est ainsi que l'on assigne la même valeur aux moyens de transport individuels beaucoup plus onéreux qu'a ...[+++]

Time spent waiting for public transport or walking is felt to be more ‘expensive’ than time spent in the car (in other words, time wasted in traffic jams irritates people less than the same length of time spent using public transport); time spent commuting is not assessed, and time wasted in this way goes unnoticed; measured in money terms, judgments of shortening or lengthening journey times are not symmetrical (only far more expensive private transport is assigned the same value as cheaper but perhaps slightly slower public transport); drivers generally under-estimate the true costs of their journeys and tend to base their assessmen ...[+++]


2. Sur la base de ces informations, et de précisions éventuelles à fournir par l'État concerné, la Commission examine si les conditions fixées pour l'intervention du Fonds sont réunies et détermine le montant proposé de la subvention éventuelle dans les meilleurs délais et dans la limite de la disponibilité des moyens financiers.

2. On the basis of this information, and any clarifications to be provided by the State concerned, the Commission shall assess if the conditions for mobilising the Fund are met and shall determine the proposed amount of any possible grant as quickly as possible within the limits of the financial resources available.


Pour générer les moyens supplémentaires éventuellement nécessaires, il est, à mon sens, tout à fait logique de se tourner d'abord vers les États membres et les bailleurs privés.

In order to generate extra means if necessary, I think it is entirely logical to turn first to the Member States and private investors.


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