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Contour moyen du trait
Droit primaire
Hachure de rocher
Poids moyen par trait de chalut
TNP
Traité ABM
Traité de non-prolifération
Traité sur les missiles antimissiles balistiques
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Vertaling van "moyen d'un traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
hachure de rocher (1) | figuré de rocher par le moyen de traits courts juxtaposés et d'orientations diverses (2)

rock hachure






programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants

Programme to develop coordinated initiatives on the combating of trade in human beings and the sexual exploitation of children, on disappearances of minors and on the use of telecommunications facilities for the purposes of trade in human beings and the sexual exploitation of children


Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention

Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the scope of the laundering of proceeds in the Convention on the use of information technology for customs purposes and the inclusion of the registration number of the means of transport in the Convention


les résidus acqueux peuvent être traités au moyen de résines échangeuses d'ions

aqueous wastes can be treated with ion exchange resins


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Accès pour les exportateurs aux renseignements détenus par RNCan ayant trait à la promotion du commerce international, au moyen du site Web gouvernemental d'Équipe Canada Inc. (EXPORTSOURCE)

Access by Exporters to NRCan Information Assets relevant to international Business Development through TeamCanada Inc's Government-wide Website (EXPORTSOURCE)


Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]


Accord sur la non-prolifération des armes nucléaires (1) | Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2) | Traité de non-prolifération(3) [ TNP ]

Non-Proliferation Treaty [ NPT ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats suicide; c) description physique: taille: 180 cm; poids: environ 90 kg; stature: athlétique; couleur des yeux: brun; couleur des cheveux: roux; teint: brun moyen; d) traits distinctifs: visage rond, barbe fournie et boite de la jambe gauche en raison d'une prothèse en plastique qui remplace le membre inférieur;

Other information: (a) Believed to be in Afghanistan/Pakistan border area (b) Responsible for the laying of improvised explosive devices and the organisation of suicide attacks (c) Physical description: height: 180 cm; weight: approximately 90 kg; build: athletic build; eye colour: brown; hair colour: red; complexion: medium brown (d) Distinguishing physical marks: large round face, full beard, and walks with a limp due to plastic prosthesis in place of his left lower leg.


Ces moyens ont trait à l’erreur de droit commise, dans la décision de la Commission du 20 mai 2009, du fait de la négation de l’existence d’un intérêt de l’Union et de la priorité d’une procédure d’enquête en matière de concurrence.

These relate to the legally erroneous denial in the Commission’s decision of 20 May 2009 of the existence of European Union interest and the priority of a investigation procedure relating to the law on cartels.


V. considérant que les traités prévoient plusieurs moyens de progresser dans les domaines de l'emploi et de la politique sociale, dont le potentiel n'est pas pleinement exploité, eu égard notamment aux articles 9, 151 et 153 du traité FUE, mais également, de manière plus générale, à son article 329; que la convergence sociale peut, dès lors, être renforcée sans modification des traités et en conformité avec le principe de subsidiarité;

V. whereas the Treaties provide several ways forward regarding employment and social policies, the potential of which has not been fully exploited in particular with regard to Article 9 TFEU, Article 151 TFEU and Article 153 TFEU, but also more generally with regard to Article 329 TFEU; whereas greater social convergence can therefore be attained without Treaty change and without prejudice to the subsidiarity principle;


– (DE) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, la modification nécessaire du traité de Lisbonne et le débat institutionnel que nous menons actuellement démontrent que, maintenant que le traité de Lisbonne est en vigueur depuis un peu plus d’un an, nous ne sommes plus en mesure de faire face aux défis que nous pose la situation mondiale au moyen du traité sous sa forme actuelle.

– (DE) Mr President, Mr Barroso, the necessary Treaty modification and the institutional debate that we are holding both demonstrate that, now the Treaty of Lisbon has been in force for just over a year, we can no longer resolve the challenges which the world is presenting us with by means of the Treaty as it currently stands.


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Le premier moyen a trait au fait que le refus de la défenderesse d’enquêter sur les abus de la société Microsoft sur le marché EAS/ERP (Entreprise Application Software/Entreprise Resource Planning) repose sur une motivation dépourvue de fondement.

The first plea in law is based on the fact that the refusal by the defendant to investigate the abuses by Microsoft on the EAS/ERP (Enterprise Application Software/Enterprise Resource Planning) market is based on unfounded arguments.


Le Parlement s’est battu depuis les années quatre-vingt, au moyen des traités de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice, du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne, pour en finir avec ce déficit démocratique et je pense que, grâce au traité de Lisbonne, aux nouvelles compétences octroyées au Parlement et à la participation des parlements nationaux, nous avons atteint cet objectif.

Parliament has been battling since the 1980s, through the Treaties of Maastricht, Amsterdam and Nice, the Constitutional Treaty and the Treaty of Lisbon, to close that democratic deficit, and I believe that through the Treaty of Lisbon, with Parliament’s new powers and the participation of national parliaments, we have achieved that objective.


Si c’est bien vrai, si la ratification par les parlements nationaux n’est pas légitime, alors le traité de l’OTAN, des Nations unies, de l’Organisation mondiale du commerce.Tous les engagements que la Grande-Bretagne a pu prendre au moyen de traités internationaux sont illégitimes.

In that case, if it is illegitimate for the national parliaments to ratify a treaty, then the NATO Treaty, the United Nations Treaty, the World Trade Organisation, every commitment that Britain has ever entered into by means of an international treaty is equally illegitimate.


L’époque de la monarchie est révolue. Il est temps pour le Conseil de nous rejoindre sur la voie de la démocratie, d’une plus grande démocratie que, ceci dit en passant, il n’arrête de promouvoir au moyen des traités.

We no longer live in a monarchy, and it is time that, in this regard, the Council joined us on the path of democracy – of greater democracy – which, incidentally, it always helps push through in the Treaties, too.


Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité institué à l’article 114 du traité, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 99 du traité, le Conseil examine l’objectif budgétaire à moyen terme présenté par l’État membre concerné, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement qui doit conduire à la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée et si les mesures mises en œuvre et/ou envis ...[+++]

Based on assessments by the Commission and the Committee set up by Article 114 of the Treaty, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 99 of the Treaty, examine the medium-term budgetary objective presented by the Member State concerned, assess whether the economic assumptions on which the programme is based are plausible, whether the adjustment path towards the medium-term budgetary objective is appropriate and whether the measures being taken and/or proposed to respect that adjustment path are sufficient to achieve the medium-term objective over the cycle.


1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité institué à l'article 109 C du traité, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l'article 103 du traité, le Conseil examine si l'objectif budgétaire à moyen terme fixé par le programme de stabilité offre une marge de sécurité pour assurer la prévention d'un déficit excessif, si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont réalistes et si les mesures mises en oeuvre et/ou envisagées sont suffisantes pour réaliser la tra ...[+++]

1. Based on assessments by the Commission and the Committee set up by Article 109c of the Treaty, the Council shall, within the framework of multilateral surveillance under Article 103, examine whether the medium-term budget objective in the stability programme provides for a safety margin to ensure the avoidance of an excessive deficit, whether the economic assumptions on which the programme is based are realistic and whether the measures being taken and/or proposed are sufficient to achieve the targeted adjustment path towards the medium-term budgetary objective.




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moyen d'un traité ->

Date index: 2022-06-03
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