Traduction de «moyen d'un avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courrier adressé à une case et annoncé au moyen d'une carte d' avis. | courrier adressé case annoncé carte avis
carded box mail

avis de motion de voies et moyens | avis de motion des voies et moyens
notice of ways and means motion

avis de motion de voies et moyens [ avis de voies et moyens ]
notice of ways-and-means motion [ notice of ways and means motion | ways and means notice ]

Avis relatif au développement de l'esprit européen par le moyen d'échanges intercommunaux
Opinion on promotion of the European idea through intermunicipal exchanges

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

Avis de motion de voies et moyens et document d'information
Notice of Ways and Means Motion and Backgrounder

avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité
disclaimer | legal disclaimer

encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués
tombstone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour s'assurer que les porteurs de polices ont le droit à la dissidence, le surintendant pourra accorder une exemption à l'égard des exigences régissant la sollicitation de procurations, pour permettre aux porteurs de polices de diffuser de l'information dans des formats non standards ou de solliciter publiquement des procurations au moyen d'avis publiés dans les journaux ou sur des sites Web.
In order to ensure that policyholders have the right to dissent, the superintendent may grant an exemption from requirements governing proxy solicitation to allow policyholders to circulate information in a non-standard format or to publicly solicit proxies through such measures as notices in newspapers on Web sites.

Les parties ne seraient tenues de fournir à la Commission qu’un volume d’informations limité sur ces opérations, au moyen d’avis d’information, après quoi la Commission pourrait décider s’il y a lieu de demander une notification intégrale.
Parties would only be required to provide the Commission with a limited amount of information regarding such transactions by way of an information notice, after which the Commission could decide whether to request a full notification.

Par exemple, aux États-Unis, où ce processus est surveillé de près, on estime que le coût moyen par avis pour une organisation s'élève à 188 $ par dossier. Lorsqu'on multiplie ce chiffre par le nombre de personnes possiblement concernées, force est de constater qu'un avis d'atteinte à la protection des données pourrait entraîner des coûts substantiels pour les entreprises concernées.
For example, in the United States, where this process is tracked closely, the average cost to an organization of a single notification is estimated at $188 per record, and when this figure is multiplied by the number of those potentially affected, any data breach notification could result in substantial cost to companies that must deal with that breach.

invite la Commission européenne à adopter une approche plus proactive en demandant au CdR, à un stade précoce, de contribuer à l'élaboration des politiques, au moyen d'avis de prospective;
invites the European Commission to take a more pro-active approach in seeking early input by the CoR into policy elaboration, by requesting Outlook Opinions;

La capacité du Canada d'appuyer ses alliés dans une guerre au Moyen-Orient—Avis d'interpellation
Capacity of Canada to Support Allies in a Middle East War—Notice of Inquiry

Toutefois, comme c'est une simple modification du code, le public a le droit d'être mis au courant davantage qu'au moyen des avis officiels qui sont normalement publiés.
However, inside the statute as it is now, the public has the right to know, beyond the legal notifications that are normally done.

Faute de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de demander officiellement aux trois États membres de se conformer aux obligations qui leur incombent en vertu du Traité (au moyen d'"avis motivés", deuxième étape de la procédure d'infraction).
In the absence of a satisfactory reply within two months, the Commission may decide to issue formal requests to the three Member States (in the form of so-called 'reasoned opinions', the second stage of infringement proceedings) to comply with their Treaty obligations.

a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l'avis est transmis par de tels moyens;
(a) the time limit for the receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means;

6. Sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), une réduction supplémentaire de cinq jours des délais pour la réception des offres dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées est possible lorsque l'entité adjudicatrice offre l'accès libre, direct et complet par moyen électronique au cahier des charges et à tout document complémentaire, dès la date de publication de l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence, conformément à l'annexe XX. Cet avis doit indiquer l'adresse Internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
6. Except in the case of a time limit set by mutual agreement in accordance with paragraph 3(b), time limits for the receipt of tenders in open, restricted and negotiated procedures may be further reduced by five days where the contracting entity offers unrestricted and full direct access to the contract documents and any supplementary documents by electronic means from the date on which the notice used as a means of calling for competition is published, in accordance with Annex XX. The notice should specify the internet address at which this documentation is accessible.

3. Lors de la mainlevée des marchandises, le bureau de départ informe le bureau de destination déclaré de l'opération de transit commun au moyen d'un message “avis anticipé d'arrivée” et chacun des bureaux de passage déclarés au moyen d'un message “avis anticipé de passage”.
3. On release of the goods, the office of departure shall transmit details of the common transit operation to the declared office of destination using the “Anticipated Arrival Record” message and to each declared office of transit using the “Anticipated Transit Record” message.