Vertaling van "moyen d'inspections effectuées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effectif total moyen inspecté
average total inspection | ATI [Abbr.]

perception effectuée au moyen d'un récépissé daté
collection charge levied by means of a dated voucher

surveillance effectuée au moyen d'unités mobiles
surveillance by mobile units

intervention effectuée au moyen de pièces de journal
journal voucher action

mesures altimétriques effectuées au moyen de radars à bord de satellites
satellite radar altimetry

inspection au moyen d'endoscopes
borescope inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois les permis révisés, les États membres devront veiller à ce qu’ils soient respectés, par exemple au moyen d'inspections effectuées selon une approche fondée sur le risque de non-respect et en garantissant une capacité de contrôle appropriée.
After permits are reviewed, Member States must ensure that they are respected. This may include inspections based on a non-compliance risk approach and ensuring adequate enforcement capacity.

ter. L’autorité compétente de l’État membre concerné dispose d’un système de surveillance, y compris au moyen d’inspections effectuées à une fréquence appropriée, en fonction du risque, dans les locaux des fabricants, des importateurs ou des distributeurs de substances actives établis sur son territoire, et d’un suivi effectif de ces inspections.
1b. The competent authority of the Member State concerned shall have a system of supervision including by inspections at an appropriate frequency based on risk, at the premises of the manufacturers, importers, or distributors of active substances, located on its territory, and effective follow-up thereof.

6. est d'avis que les inspections du travail ne peuvent être effectuées de manière efficace que si les autorités compétentes disposent de moyens financiers et humains suffisants; exprime sa préoccupation face au manque de personnel des autorités de contrôle dans les États membres et au manque de formation continue, notamment aux problématiques européennes; invite les États membres à renforcer leurs systèmes d'inspection, car ceux-ci devraient représenter un élément important des plans nationaux de lutte contre la crise économique; rappelle que les inspections du travail jouent un rôle essentiel en vérifiant que la législation en vigueur est complètement mise en œuvre, ainsi qu'en veillant à ce que les travailleurs particulièrement vulnérables soient couverts et protégés;
6. Considers that labour inspection can be effective only if the relevant authorities are adequately funded and have enough staff; voices its concern at the understaffing of Member States’ inspection authorities and the lack of further training, in particular on Europe-wide issues; calls on the Member States to strengthen their inspection systems as this should be an essential part of national plans to respond to the economic crisis; points out that labour inspections play a vital role by verifying that legislation in force is fully implemented as well as by ensuring that especially vulnerable workers are covered and protected;

1. À la demande d'un pays tiers et sous réserve d'un résultat satisfaisant de l'inspection effectuée par l'organisme compétent visé à l'article 111 bis, la Commission ajoute ce pays à la liste, au moyen d'une décision, à condition que son cadre réglementaire pour les substances actives exportées vers l'Union ainsi que les mesures de contrôle et d'exécution qu'il applique garantissent une protection de la santé publique équivalente à celle apportée par l'Union.
1. The Commission shall, following a request from a third country and the satisfactory conclusion of the inspection by the body responsible on the basis of Article 111a, list that country by way of a Decision if its regulatory framework for active substances exported to the Union and the respective control and enforcement ensure a protection of public health equivalent to that in the Union.

14. reconnaît que c’est à l’industrie qu’il incombe en premier lieu de prévenir et de réagir efficacement aux accidents; demande à la Commission d'envisager d'inclure les opérations liées à la fracturation hydraulique à l'annexe III de la directive sur la responsabilité environnementale et aux autorités compétentes d'exiger des opérateurs suffisamment de garanties financières en matière de responsabilité environnementale et civile couvrant tout accident ou toute répercussion négative imprévue causés par leurs propres activités ou pour les activités sous-traitées; considère qu'en cas de pollution de l’environnement, le principe du pollueur-payeur doit s’appliquer; se félicite des progrès accomplis par l'industrie dans la fixation de normes environnementales et de sécurité élevées; insiste sur le fait qu’il importe de contrôler le respect de ces normes par l’industrie au moyen d’inspections régulières effectuées par des spécialistes formés et indépendants;
14. Recognises that the industry bears primary responsibility for preventing and reacting effectively to accidents; calls on the Commission to consider including operations related to hydraulic fracturing in Annex III of the Environmental Liability Directive and on the relevant authorities to require sufficient financial guarantees by operators for environmental and civil liability covering any accidents or unintended negative impacts caused by their own activities or those outsourced to others; considers that the polluter-pays principle should apply in case of environmental pollution; welcomes the progress made by the industry in setting high environmental and safety standards; stresses the importance of monitoring the industry‘s compliance by means of regular inspections carried out by trained and independent specialists;

En ce qui concerne la directive 2004/36/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des mesures pour la diffusion, auprès des parties intéressées, des informations obtenues au moyen des inspections au sol effectuées au titre du programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA) de la Communauté européenne, ainsi que des mesures portant modification des annexes de ladite directive, énonçant les éléments des procédures techniques relatives à la réalisation des inspections au sol SAFA et aux rapports y afférents.
As regards Directive 2004/36/EC, the Commission should be empowered in particular to adopt measures for the dissemination to interested parties of the information obtained through ramp inspections conducted under the European Community (EC) SAFA Programme, and measures amending the Annexes to the Directive, laying down the elements of technical procedures for the conduct and reporting of SAFA ramp inspections.

L’autorité ou les autorités compétentes ne délivrent cet agrément que s’il est démontré, au moyen d’une inspection effectuée par leurs agents, que l’établissement répond à toutes les exigences du présent règlement.
The Competent Authority shall only approve those establishments where, after a visit by officials of the competent authority/ies it has been ascertained that all the requirements of this regulation are met.

Lorsque des matières non accompagnées de documents sont découvertes ou lorsque des manipulations frauduleuses sont suspectées, une inspection physique des parties accessibles des moyens de transport ou des zones rapidement accessibles à proximité des moyens de transport est effectuée.
In cases where undocumented materials or signs of tampering are discovered, a physical inspection of accessible parts of the means of transport and of readily accessible areas near the means of transport should be carried out.

Les inspections effectuées par l'État du port sont considérées, à juste titre, comme un moyen fondamental de limiter la navigation de bateaux ne répondant pas aux normes minimales.
The inspections by the state where ports are located are rightly considered as a fundamental tool to reduce substandard shipping.