Vertaling van "moyen d'aides indirectes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide indirecte provinciale [ aide indirecte ]
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aide indirecte
indirect assistance

moyens de financement fournis directement et indirectement à l'Etat
public sector assets

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

Asphyxie | Autres lésions | Bombe à essence | Brûlures | résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique
Asphyxia | Burns | Other injury | originating from fire caused directly by a fire-producing device or indirectly by any conventional weapon | Petrol bomb

charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects
indirect costs | overheads

planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme
determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

documentation audiovisuelle [ aides audiovisuelles | moyens audiovisuels | aides audio-visuelles | moyens audio-visuels | documentation audio-visuelle ]
audio-visual material [ audiovisual material ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(20) La Commission devrait examiner l’efficacité des mesures instaurées par la présente directive, sur la base des données scientifiques disponibles les meilleures et les plus récentes, aux fins de la limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l’affectation des sols et de la recherche de moyens de réduire encore davantage ces incidences, moyens qui pourraient inclure l’instauration dans le système de durabilité, au 1 janvier 2021, de facteurs estimatifs pour les émissions liées aux changements indirects dans l’affectation des sols.
(20) The Commission should review the effectiveness of the measures introduced by this Directive, based on the best and latest available scientific evidence, in limiting indirect land-use change greenhouse gas emissions and addressing ways to further minimise that impact, which could include the introduction of estimated indirect land-use change emission factors in the sustainability scheme as of 1 January 2021.

L’interception comprend, sans que cette liste soit limitative, l’écoute, le contrôle ou la surveillance du contenu des communications et l’obtention du contenu des données, soit directement, au moyen de l’accès aux systèmes d’information et de leur utilisation, soit indirectement, au moyen de l’utilisation de dispositifs d’écoute électroniques ou de dispositifs d’écoute par des moyens techniques.
Interception includes, but is not necessarily limited to, the listening to, monitoring or surveillance of the content of communications and the procuring of the content of data either directly, through access and use of the information systems, or indirectly through the use of electronic eavesdropping or tapping devices by technical means.

(20) La Commission devrait examiner l’efficacité des mesures instaurées par la présente directive, sur la base des données scientifiques disponibles les meilleures et les plus récentes, aux fins de la limitation des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l’affectation des sols et de la recherche de moyens de réduire encore davantage ces incidences, moyens qui pourraient inclure l’instauration dans le système de durabilité, au 1er janvier 2021, de facteurs estimatifs pour les émissions liées aux changements indirects dans l’affectation des sols.
(20) The Commission should review the effectiveness of the measures introduced by this Directive, based on the best and latest available scientific evidence, in limiting indirect land-use change greenhouse gas emissions and addressing ways to further minimise that impact, which could include the introduction of estimated indirect land-use change emission factors in the sustainability scheme as of 1st January 2021.

sur la proposition de décision du Conseil concernant le programme spécifique, à exécuter aux moyens d'actions indirectes, mettant en œuvre le programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013)
on the proposal for a Council decision concerning the specific programme, to be carried out by means of indirect actions, implementing the Framework Programme of the European Atomic Energy Community for nuclear research and training activities (2012 - 2013)

lorsqu’il n’y a pas moyen de procéder à une imputation directe ou indirecte, la catégorie de coûts est imputée sur la base d’un facteur de répartition général calculé en établissant le rapport entre, d’une part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées à chacun des services universels et, d’autre part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées aux autres services;
when neither direct nor indirect measures of cost allocation can be found, the cost category shall be allocated on the basis of a general allocator computed by using the ratio of all expenses directly or indirectly assigned or allocated, on the one hand, to each of the universal services and, on the other hand, to the other services;

lorsqu'il n'y a pas moyen de procéder à une imputation directe ou indirecte, la catégorie de coûts est imputée sur la base d'un facteur de répartition général calculé en établissant le rapport entre, d'une part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées à chacun des services universels et, d'autre part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées aux autres services;
when neither direct nor indirect measures of cost allocation can be found, the cost category shall be allocated on the basis of a general allocator computed by using the ratio of all expenses directly or indirectly assigned or allocated, on the one hand, to each of the universal services and, on the other hand, to the other services;

(iii) lorsqu'il n'y a pas moyen de procéder à une imputation directe ou indirecte, la catégorie de coûts est imputée sur la base d'un facteur de répartition général calculé en établissant le rapport entre, d'une part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées à chacun des services universels et, d'autre part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées aux autres services.
(iii) when neither direct nor indirect measures of cost allocation can be found, the cost category shall be allocated on the basis of a general allocator computed by using the ratio of all expenses directly or indirectly assigned or allocated, on the one hand, to each of the universal services and, on the other hand, to the other services

La Commission européenne estime que la Grèce n'a pas rempli les obligations définies dans l'article 90 du traité CE selon lesquelles aucun État membre ne frappe directement ou indirectement les produits des autres États membres d'impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent directement ou indirectement les produits nationaux similaires, ou d'impositions intérieures de nature à protéger indirectement d'autres productions, et a enfreint la directive 83/182/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transports.
The European Commission considers that Greece has not fulfilled its obligations under Article 90 of the EC Treaty according to which no Member State shall impose, directly or indirectly, on the products of other Member States any internal taxation of any kind in excess of that imposed directly or indirectly on similar domestic products or any internal taxation of such a nature as to afford indirect protection to other products, and for infringement of Directive 83/182/EEC on tax exemptions within the Community for certain means of transport temporarily imported into one Member State from another.

iii) lorsqu'il n'y a pas moyen de procéder à une imputation directe ou indirecte, la catégorie de coûts est imputée sur la base d'un facteur de répartition général calculé en établissant le rapport entre, d'une part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées à chacun des services réservés et, d'autre part, toutes les dépenses directement ou indirectement affectées ou imputées aux autres services.
(iii) when neither direct nor indirect measures of cost allocation can be found, the cost category shall be allocated on the basis of a general allocator computed by using the ratio of all expenses directly or indirectly assigned or allocated, on the one hand, to each of the reserved services and, on the other hand, to the other services.

Dans le cas d'un équipement de direction dans lequel les forces de direction sont assurées uniquement ou en partie par l'effort musculaire du conducteur, la commande de direction comprend toutes les parties jusqu'au point où l'effort de direction est transformé par des moyens mécaniques, hydrauliques ou électriques; 1.3.2. par timonerie de direction, tous les organes de l'équipement de direction qui sont les moyens de transmission des forces de direction depuis la commande de direction jusqu'aux roues directrices; elle comprend toutes les parties à partir du point où l'effort à la commande de direction est transformé par des moyens mécaniques, hydrauliques ou électriques; 1.3.3. par roues directrices, les roues dont l'alignement peut être modifié, directement ou indirectement, par rapport à l'axe longitudinal du véhicule, pour déterminer la direction de marche du véhicule (Cette définition comprend l'axe autour duquel on fait pivoter les roues directrices pour déterminer la direction de marche du véhicule); 1.3.4. par alimentation en énergie, les organes de l'équipement de direction, qui fournissent à celui-ci l'énergie, règlent le débit de cette énergie et, le cas échéant, la conditionnent et l'emmagasinent.
For steering equipment in which the steering forces are provided solely or partly by the muscular effort of the driver the steering control includes all parts up to the point where the steering effort is transformed by mechanical, hydraulic or electrical means; 1.3.2. Steering transmission includes all parts of the steering equipment which are the means of transmitting the steering forces between the steering control and the steered wheels; it includes all parts down from the point where the steering control effort is transformed by mechanical, hydraulic or electrical means; 1.3.3. Steered wheels means the wheels the alignment of which may be altered directly or indirectly in relation to the longitudinal axis the vehicle in order to determine the direction of movement of the vehicle (The steered wheels include the axis around which they are rotated in order to determine the direction of movement of the vehicle); 1.3.4. Energy supply includes those parts of the steering equipment which provide it with energy, control the energy and where appropriate, process and store it.