La Commission débute à présent son premie
r examen analytique horizontal et systématique de l'acquis communautaire sur la base d'indicateurs tels que ceux présentés dans le tableau 1. De plus, elle a déjà identifié, dans le cadre de la première phase (jusqu'en septembre 20
03), des domaines d'action spécifiques qui feront l'objet d'un examen approfondi en vue de déterminer leur potentiel de simplific
ation, y compris au moyen d'une refonte (tabl ...[+++]eau 2).
On the basis of indicators of the kind set out in Table 1, the Commission is now undertaking its first-ever, systematic horizontal screening of the Community acquis and has already identified, as part of its first phase initiative (to September 2003), specific policy areas that will be subjected to a detailed scrutiny for their simplification potential, including through recasting (Table 2).