Traduction de «mouvement n'ait lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les équidés nés dans l'Union sont identifiés à l'aide d'un document d'identification délivré conformément à l'article 9 au plus tard 12 mois après leur date de naissance et en tout état de cause avant qu'ils quittent définitivement leur exploitation de naissance, à moins qu'un tel mouvement n'ait lieu conformément à l'article 23, paragraphe 2, point c), pour les poulains sous la mère ou conformément à l'article 26, paragraphe 2.
1. Equidae born in the Union shall be identified by an identification document issued in accordance with Article 9 not later than 12 months following the date of birth and in any event before leaving permanently the holding of birth except where such movement takes place in accordance with Article 23(2)(c) as foal at foot of the dam on which the foal depends or in accordance with Article 26(2).

Les animaux mis à mort pour leurs organes et tissus, de même que les animaux sentinelles, sont exclus des données statistiques, à moins que la mise à mort ait lieu dans le cadre d’une autorisation de projet recourant à une méthode non incluse à l’annexe IV ou que l’animal ait subi une intervention antérieure, avant d’être mis à mort, pour laquelle le seuil de douleur, de souffrance, d’angoisse et de dommages durables a été dépassé.
Animals killed for organs and tissues, as well as sentinels, are excluded from the provision of statistical data, unless the killing is performed under a project authorisation using a method not included in Annex IV or where the animal has gone through a previous intervention, prior to being killed, and which has been above the threshold of minimum pain, suffering, distress and lasting harm.

Les animaux mis à mort pour leurs organes et tissus, de même que les animaux sentinelles, sont exclus des données statistiques, à moins que la mise à mort ait lieu dans le cadre d'une autorisation de projet recourant à une méthode non incluse à l'annexe IV ou que l'animal ait subi une intervention antérieure, avant d'être mis à mort, pour laquelle le seuil de douleur, de souffrance, d'angoisse et de dommages durables a été dépassé.
Animals killed for organs and tissues, as well as sentinels, are excluded from the provision of statistical data, unless the killing is performed under a project authorisation using a method not included in Annex IV or where the animal has gone through a previous intervention, prior to being killed, and which has been above the threshold of minimum pain, suffering, distress and lasting harm.

a) de traiter les cas dans lesquels il est envisagé de transférer le demandeur vers un autre État conformément à la réglementation établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile, et ce jusqu’à ce que le transfert ait lieu ou que l’État requis ait refusé de prendre ou de reprendre en charge le demandeur.
(a) processing cases in which it is considered to transfer the applicant to another State according to the rules establishing criteria and mechanisms for determining which State is responsible for considering an application for asylum, until the transfer takes place or the requested State has refused to take charge of or take back the applicant.

Le mouvement du point de référence thoracique peut être supérieur aux déplacements indiqués au paragraphe 6.4.1.3.2 s’il est démontré, par des calculs ou par un nouvel essai, qu’aucune partie du torse ou de la tête du mannequin utilisé dans l’essai dynamique n’aurait pu entrer en contact avec une pièce rigide quelconque de la partie avant du véhicule, sauf le thorax avec le dispositif de direction, si ce dernier satisfait aux prescriptions du règlement no 12, et à condition que le contact ait lieu à une vitesse égale au plus à 24 km/h.
The movement of the chest reference point may exceed that specified in paragraph 6.4.1.3.2 above if it can be shown either by calculation or a further test that no part of the torso or the head of the manikin used in the dynamic test would have come into contact with any forward rigid part of the vehicle other than the chest with the steering assembly, if the latter meets the requirements of Regulation No 12 and provided contact does not occur at a speed higher than 24 km/h.

1. Les produits de la pêche débarqués dans la Communauté, soit à l’état brut soit après transformation à bord, et pour lesquels n’ont été transmises ni note de vente, ni déclaration de prise en charge conformément aux articles 62, 63, 66 et 67, qui sont transportés vers un lieu autre que le lieu de débarquement, sont accompagnés, jusqu’à ce que la première vente ait lieu, d’un document établi par le transporteur. Le transporteur transmet un document de transport, dans un délai de quarante-huit heures à compter du débarquement, aux autorités compétentes de l’État membre dans lequel le débarquement a eu lieu ou à d’autres organismes agréés par ledit État membre.
1. Fisheries products landed into the Community, either unprocessed or after having been processed on board, for which neither a sales note nor a take-over declaration has been submitted in accordance with Articles 62, 63, 66 and 67 and which are transported to a place other than that of landing, shall be accompanied by a document drawn up by the transporter until the first sale has taken place. The transporter shall submit, within 48 hours after the loading, a transport document to the competent authorities of the Member State in whose territory the landing has taken place or other bodies authorised by it.

aucune opération de repeuplement, ni aucun mouvement d'animaux aquatiques au départ, à l'intérieur ou à l'entrée de la zone de confinement n'ait lieu sans l'aval de l'autorité compétente,
no restocking takes place and no aquaculture animals are moved into, within, and out of the containment area unless authorised by the competent authority;

de traiter les cas dans lesquels il est envisagé de transférer le demandeur vers un autre État conformément à la réglementation établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile, et ce jusqu’à ce que le transfert ait lieu ou que l’État requis ait refusé de prendre ou de reprendre en charge le demandeur.
processing cases in which it is considered to transfer the applicant to another State according to the rules establishing criteria and mechanisms for determining which State is responsible for considering an application for asylum, until the transfer takes place or the requested State has refused to take charge of or take back the applicant.

Les résultats de cet exercice sont communiqués en temps utile au coordonnateur de l'aéroport, avant que n'ait lieu l'attribution initiale de créneaux horaires pour les besoins des conférences de planification des mouvements d'aéronefs.
The results of this exercise shall be provided to the airport coordinator in good time before the initial slot allocation takes place for the purpose of scheduling conferences.