Traduction de «motivée à l'égard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directions motivées | instructions motivées
directions with reasons

décision de statuer par voie d'ordonnance motivée | procédure simplifiée | réponse par ordonnance motivée
decision by reasoned order | reply by reasoned order | simplified procedure

décision dûment motivée | décision rigoureusement motivée
fully reasoned decision

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

rencontre motivée par un problème
Encounter for problem

rencontre motivée par un symptôme
Encounter for symptom

commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]
commit acts on [ commit an act on ]

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La proposition visée au paragraphe 1 est motivée, eu égard notamment aux critères d'évaluation visés à l'article 45, paragraphe 6, points a) à f), de la directive 2014/59/UE.
2. The proposal referred to in paragraph 1 shall be reasoned, especially with regard to the assessment criteria referred to in points (a) to (f) of Article 45(6) of Directive 2014/59/EU.

4. Lorsqu'une des autres autorités de contrôle concernées formule, dans un délai de quatre semaines après avoir été consultée conformément au paragraphe 3 du présent article, une objection pertinente et motivée à l'égard du projet de décision, l'autorité de contrôle chef de file, si elle ne suit pas l'objection pertinente et motivée ou si elle est d'avis que cette objection n'est pas pertinente ou motivée, soumet la question au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.
4. Where any of the other supervisory authorities concerned within a period of four weeks after having been consulted in accordance with paragraph 3 of this Article, expresses a relevant and reasoned objection to the draft decision, the lead supervisory authority shall, if it does not follow the relevant and reasoned objection or is of the opinion that the objection is not relevant or reasoned, submit the matter to the consistency mechanism referred to in Article 63.

lorsque, dans le cas visé à l'article 60, paragraphe 4, une autorité de contrôle concernée a formulé une objection pertinente et motivée à l'égard d'un projet de décision de l'autorité de contrôle chef de file ou que l'autorité de contrôle chef de file a rejeté cette objection au motif qu'elle n'est pas pertinente ou motivée.
where, in a case referred to in Article 60(4), a supervisory authority concerned has raised a relevant and reasoned objection to a draft decision of the lead authority or the lead authority has rejected such an objection as being not relevant or reasoned.

La décision visée au paragraphe 1, est motivée et est adressée à l'autorité de contrôle chef de file et à toutes les autorités de contrôle concernées et est contraignante à leur égard.
The decision referred to in paragraph 1 shall be reasoned and addressed to the lead supervisory authority and all the supervisory authorities concerned and binding on them.

l’enfant victime puisse être accompagné par son représentant légal ou, le cas échéant, par la personne majeure de son choix, sauf décision contraire motivée prise à l’égard de cette personne.
the child victim may be accompanied by his or her legal representative or, where appropriate, by an adult of his or her choice, unless a reasoned decision has been made to the contrary in respect of that person.

Le secteur des soins constitue un excellent exemple à cet égard, une main-d'œuvre qualifiée, motivée et susceptible de s'adapter étant nécessaire pour fournir des soins de qualité au nombre croissant de personnes âgées que compte l'Europe.
A prime example is the caring sector, where a skilled, motivated and adaptable workforce is needed to provide a high standard of care to the increasing numbers of older Europeans.

2. Un État membre à l'égard duquel le règlement (CE) no 767/2008 n'est pas encore entré en vigueur communique ses informations en matière de visas aux États membres auxquels le règlement (CE) no 767/2008 est applicable sur demande effectuée par écrit ou par voie électronique, dûment motivée, si les conditions énoncées à l'article 5, paragraphe 1, sont remplies.
2. A Member State in respect of which Regulation (EC) No 767/2008 has not yet been put into effect shall make its visa information available to Member States to which Regulation (EC) No 767/2008 applies, on the basis of a duly reasoned written or electronic request, subject to compliance with the conditions laid down in Article 5(1).

1 bis. Lorsqu'un État membre décide de maintenir ou d'instaurer des péages et/ou des droits d'usage sur des parties seulement du réseau routier transeuropéen, l'exonération des autres parties qui en découle (motivée notamment par leur isolement ou par le faible niveau de congestion ou de pollution ou lorsque cela est indispensable pour l'instauration d'un nouveau système de péage) ne peut entraîner aucune discrimination à l'égard du trafic international.
1a. Where a Member State decides to maintain or introduce tolls and/or user charges on only parts of the trans-European road network, the resulting exemptions for the other parts (for reasons such as their isolation or low levels of congestion or pollution or where essential for the introduction of a new tolling arrangement) shall not result in any discrimination against international traffic.

À cet égard, la décision attaquée est donc suffisamment motivée.
The contested decision is therefore sufficiently reasoned in that regard.

Il convient notamment qu'elle tienne compte des éléments suivants: âge, sexe et identité sexuelle, appartenance ethnique, race, religion, orientation sexuelle, état de santé, handicap, difficultés de communication, lien de parenté ou de dépendance à l'égard de la personne soupçonnée ou poursuivie, infractions pénales déjà subies dans le passé et type ou nature de l’acte, par exemple infraction motivée par des préjugés, criminalité organisée ou terrorisme.
In particular, the following factors should be taken into account: age, gender and gender identity, ethnicity, race, religion, sexual orientation, state of health, disability, communication difficulties, relationship to or dependence on the suspected or accused person, previous experience of crime and the type or nature of the crime such as bias crime, organised crime or terrorism.