Vertaling van "motions à l'exception " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mettre une motion en délibération [ mettre une motion à l'étude | mettre une motion en discussion ]
call a motion

motion votable [ motion à mettre aux voix ]
votable motion

In motion : a transportation info kit [ In motion ]
In motion: a transportation info kit [ In motion ]

motion à l'étude
motion in debate

présenter une motion à un juge
make a motion to a judge

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)
Product graders and testers (excluding foods and beverages)

Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)
Life science technicians (excluding medical)

exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
inherently dangerous exception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, le leader adjoint du gouvernement réalise aujourd'hui que les motions d'exception n'avaient aucun rapport avec la motion relative aux mercredis, mais c'est tout simplement parce que, aujourd'hui, le ministre devait comparaître devant le comité et qu'il y avait un risque que la Chambre siège encore.
Hon. Fernand Robichaud: Honourable senators, does the Deputy Leader of the Government realize that today's exceptional motions had nothing to do with the motion about Wednesdays? It is just that today, the minister was supposed to appear before the committee and there was a chance that the Senate would still be sitting.

Si on a des motions d'exception à toutes les séances ou à toutes les semaines, aussi bien adopter une motion pour la session qui établira la règle de façon claire, nette, précise et prévisible, tant pour les sénateurs que pour l'administration du Sénat.
If exceptional motions are presented at every sitting or every week, it would be just as well to pass a motion for the session that would establish the rule in a clear, straightforward, precise and predictable manner for both senators and Senate administration.

La semaine passée, on a eu une motion d'exception.
Last week, an exceptional motion was presented.

En fait tous les groupes, à l’exception de celui qui est à l’origine de cette motion de censure, ont refusé les termes de la motion et je les en remercie.
In fact, all of the groups, except the one that initiated this motion of censure, have rejected the terms of the motion, and I thank them for that.

- (EN) C'est une motion de procédure. Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'à l'exception du dernier orateur, aucun collègue n'a respecté son temps de parole.
– On a point of order, I would like to point out that, with the exception of the last speaker, not one of our colleagues has respected their speaking time.

Maintenant que le gouvernement a adopté une motion d'exception pour faire adopter le projet de loi C-3 et bâillonner l'opposition, on constate que Me Binet tombait dans le mille.
Now that the government have adopted an emergency measure to ensure that Bill C-3 is to be adopted and to gag the opposition, we realize that Mr. Binet was bang on.

Que, lorsque les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement seront complétées le mardi 24 avril 2001, la motion pour ajourner soit jugée retirée et la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note de l'état des industries de ressources naturelles canadiennes», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) lorsqu'aucun député ne désirera parler, ou au plus tard à minuit, le comité s'ajourne et (3) lorsque le comité s'ajourne la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
That, when proceedings pursuant to Standing Order 38 are completed on Tuesday, April 24, 2001, the motion to adjourn shall be deemed to have been withdrawn and the House shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of the state of Canada's resource industries”, provided that, during consideration thereof, (1) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”, (2) when no Member rises to speak, or at midnight, whichever is earlier, the committee shall rise and (3) when the committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.