Vertaling van "motion qu'avait présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]
motion to amend the motion

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

motion exparte présentée en cour
exparte motion in court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les orientations politiques qu'il avait présentées en juillet 2014, le président Juncker avait plaidé en faveur d’une telle initiative.
President Juncker called for such an initiative in his Political Guidelines in July 2014.

La réunion d'aujourd'hui a lieu à la suite de la motion qu'avait présentée le 17 novembre 1998 Mme Lill, membre de ce comité, et qui avait été adoptée à l'unanimité.
Today's meeting is being held as a result of the motion that was proposed on November 17, 1998, by Ms. Lill, a member of this committee, and that was unanimously adopted.

Puisque nous discutons du groupe de motions no 3 présentées à l'étape du rapport du projet de loi, et qu'il y a en tout 8 groupes de motions, je pense qu'il est important de signaler que ce projet de loi est très différent de la version initiale qui avait été présentée à la Chambre.
Since we are debating the motions in Group No. 3 at report stage of the bill, and there are eight groups of motions in all, I think it is important to note that this bill is quite different from the original one that was introduced in the House.

Honorables sénateurs, la motion que la sénatrice Martin a présentée le 1 avril est différente de celle qu'elle avait présentée le 27 mars et qui n'avait pas été acceptée parce que les sénateurs n'avaient pas permis à la sénatrice de la proposer sans préavis.
Honourable senators, Senator Martin's April 1 motion differs from her March 27, not allowed then, because senators denied her leave to move it without notice.

Le président statue sur toute motion d’ordre présentée par un membre votant au cours de la réunion.
The Chair shall rule on any point of order raised during the meeting by a voting member.

14. Une résolution écrite adoptée par le même nombre de membres que celui requis pour une proposition présentée en séance est aussi valable que si elle avait été approuvée lors d’une réunion de l’assemblée générale dûment convoquée et organisée, et peut se composer de plusieurs instruments de forme similaire, signé chacun au nom d’un ou de plusieurs membres.
14. A resolution in writing agreed by such number of Members as required if it had been proposed at a meeting of the General Assembly shall be as effectual as if it had been passed at a meeting of the General Assembly duly convened and held and may consist of several instruments in the like form each signed on behalf of one or more Members.

Allez-vous également respecter la motion qu'avait présentée M. Van Loan afin d'amender le projet de loi C-280?
Will you also respect the motion that had been presented by Mr. Van Loan to amend Bill C-280?

Cette demande avait été présentée en 2001.
This request had been made in 2001.

L'initiative «Europass-Formation» avait déjà été présentée sous la forme d'un séminaire dans le cadre de la manifestation «Formation 2000» (Bruxelles, 27 et 28 janvier 2000).
The "Europass Training" initiative had already been presented in the form of a seminar within the "Training 2000" event (Brussels, 27-28 January 2000).

Lorsque la Chambre des communes a entendu cette proposition, une proposition tout à fait identique à celle qu'il a faite devant le comité, le représentant du NPD au comité de la Chambre des communes a appuyé la motion qu'avait présentée le membre conservateur de ce comité voulant que le mot « contrainte » soit ajouté dans la partie du projet de loi traitant des jeunes.
When the House of Commons heard that submission, the exact same submission that he made before this committee, the NDP representative on the House of Commons committee seconded the motion from the Conservative member of the committee that the word " coerce" be included in the portion of the bill that dealt with young persons.