Vertaling van "motion mise à l'étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion mise à l'étude
motion taken up and considered

Groupe d'étude sur les dispositifs de visualisation à mise à jour constante pour l'information du public aux aéroports
Study Group on Dynamic Public Information Display at Airports

Analyse empirique sur l'essence : Mise à jour de quatre éléments de l'étude du conférence Board de janvier 2001 - Les quinze derniers pieds à la pompe : L'industrie de l'essence au Canada en 2000 , mars 2005
Gasoline Empirical Analysis: Update of Four Elements of the January 2001 Conference Board Study - The Final Fifteen Feet of Hose: The Canadian Gasoline Industry in the Year 2000, March 2005

groupe d'étude permanent «Mise en œuvre du livre blanc sur les transports» | groupe d'étude permanent sur la mise en œuvre du livre blanc sur les transports
Permanent Study Group on the Implementation of the White Paper on Transport

Centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains | Centre d'étude et de conservation du sperme humain | Centre d'étude et de mise en conservation du sperme | CECOS [Abbr.]
Centres for the Study and Conservation of Human Eggs and Sperm | CECOS [Abbr.]

frais de mise au point | frais d'étude et de réalisation
development cost

motion à l'étude
motion in debate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas d’une mise à jour concernant des résumés d’étude ou des résumés d’étude consistants, l’Agence perçoit une redevance pour tout résumé d’étude ou résumé d’étude consistant faisant l’objet d’une mise à jour».
In the case of an update concerning study summaries or robust study summaries, the Agency shall levy a fee for each study summary or robust study summary for which the update is made’.

D’autres études sont en cours d’exécution afin d’examiner comment s’occuper au mieux à l’avenir des problèmes liés à la mise en œuvre, notamment une étude de faisabilité sur la création d’un organisme européen de surveillance et de soutien pour la mise en œuvre de la législation en matière de déchets.
Further studies are being carried out in order to examine how to best address implementation problems in the future, including a feasibility study on setting up a European body for monitoring and supporting the implementation of waste legislation.

(6) La motion mise à l’étude conformément au paragraphe (5) fait l’objet d’un débat ininterrompu; le débat terminé, le président de la chambre met immédiatement aux voix toute question nécessaire pour décider de la motion.
(6) A motion taken up and considered in accordance with subsection (5) shall be debated without interruption and, at such time as the House is ready for the question, the Speaker shall forthwith, without further debate or amendment, put every question necessary for the disposition of the motion.

(3) La motion mise à l’étude fait alors l’objet d’un débat ininterrompu, d’une durée maximale de trois heures, au terme duquel le président du Sénat met immédiatement aux voix toute question nécessaire pour décider de la motion.
(3) A motion taken up and considered in accordance with subsection (2) shall be debated without interruption for not more than three hours and, on the conclusion of such debate or at the expiration of the third such hour, the Speaker of the Senate shall forthwith, without further debate or amendment, put every question necessary for the disposition of the motion.

Que, pendant le reste de la séance de la journée, la présidence n'accepte aucune demande de vérification du quorum, aucune demande de consentement unanime, ni aucune motion dilatoire, étant entendu, pour plus de clarté, qu'un amendement proposé à une motion pendant les intitiatives ministérielles ne constitue pas une motion dilatoire et est donc admissible aux termes de la présente motion, et que, au moment de la conclusion du débat sur le projet de loi C-4, la motion à l'étude soit réputée avoir été mise aux voix, et le vote demandé et reporté à 13 heures le jeudi 11 juin 1998;
That during the remainder of the sitting on that day, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions may be received by the Chair, provided, for greater clarity, that it is confirmed that an amendment proposed to a motion under Government Orders is not a dilatory motion and is therefore admissible under the terms of this order and provided that, when debate concludes on Bill C-4, the question then under consideration shall be deemed to have been put, a division thereon requested and deferred to 1 p.m. on Thursday, June 11, 1998; and

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, la motion à l'étude aujourd'hui, proposée par le Parti réformiste, a pour but d'exiger du gouvernement qu'il présente une motion ayant pour objet la mise sur pied d'un comité législatif devant rédiger un projet de loi. Ce projet de loi porterait sur une modification des dispositions du Code criminel traitant de la conduite avec facultés affaiblies et viserait plus précisément une augmentation de la prévention d'abord, et deuxièmement, s'assurerait que les peines reflètent le sérieux de l'infraction.
Mr. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Mr. Speaker, the motion before us today, which was tabled by the Reform Party, calls on the government to bring forward a motion to instruct a legislative committee to prepare a bill to amend those sections of the Criminal Code which deal with impaired driving in order to enhance deterrence and ensure that the penalties reflect the seriousness of the offence.

Nombre de procédures relatives à l’évaluation de projets de protocoles et de rapports finaux d’études de sécurité postautorisation; nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant présenté un projet de protocole; nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant présenté un rapport d’étude final; nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant présenté une étude conjointe.
Number of procedures relating to the assessment of draft protocols and of final reports of post-authorisation safety studies; number of marketing authorisation holders having submitted a draft protocol; number of marketing authorisation holders having submitted a final study report; number of marketing authorisation holders that have submitted a joint study.

3. Lorsque l’obligation de réaliser une étude de sécurité postautorisation est imposée à plusieurs titulaires d’autorisations de mise sur le marché, que les mêmes préoccupations concernent plus d’un médicament et que les titulaires d’autorisations de mise sur le marché concernés effectuent une étude de sécurité postautorisation conjointe, le montant dû par chaque titulaire d’autorisation de mise sur le marché est perçu conformément à la partie II, point 2, de l’annexe.
3. Where the obligation to conduct a post-authorisation safety study is imposed on more than one marketing authorisation holder, the same concerns apply to more than one medicinal product and the marketing authorisation holders concerned conduct a joint post-authorisation safety study, the amount payable by each marketing authorisation holder shall be levied as laid down in point 2 of Part II of the Annex.

Dans le cas d’une mise à jour concernant des résumés d’étude ou des résumés d’étude consistants, l’Agence perçoit une redevance pour tout résumé d’étude ou résumé d’étude consistant faisant l’objet d’une mise à jour.
In the case of an update concerning study summaries or robust study summaries, the Agency shall levy a fee for each study summary or robust study summary for which the update is made.

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 novembre, de la motion: Que le projet de loi C-57, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, soit lu pour la troisième fois et adopté (La motion, mise aux voix, est adoptée.)
The House resumed from November 29, consideration of the motion that Bill C-57, an act to implement the agreement establishing the World Trade Organization, be read the third time and passed (The House divided on the motion, which was agreed to on the following division:)