Traduction de «motion lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Madame la Présidente, je dirai tout d'abord que le Nouveau Parti démocratique appuiera la motion lorsqu'elle sera mise aux voix plus tard, afin de soutenir un tant soit peu les efforts visant à s'attaquer à un problème grandissant, qui prend en fait les proportions d'une crise dans la majeure partie du pays.
Mr. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NDP): Madam Speaker, first, I want to say that the New Democratic Party will be supporting the motion when it is put later today in terms of what could be one small effort to deal with what has become a major issue, indeed a crisis in much of the country.

Le renvoi de la question au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ou une initiative de sa part nous permettrait peut-être d'examiner le traitement des motions lorsqu'elles sont rédigées, les personnes à qui le contenu en est communiqué, l'existence du lien de confidentialité et l'applicabilité du secret professionnel des avocats, etc.
Perhaps a reference at some point or a spontaneous initiative on the part of the Standing Committee on Procedure and House Affairs could look at the whole process of how amendments are dealt with when they are being drafted and whom they are shared with, where confidentiality lies, where solicitor-client relationship obtains, et cetera.

J'essayais simplement de dire à Mme Michaud que bien qu'elle ne puisse pas invoquer le Règlement, elle a certes le droit, en sa qualité de membre du comité, de proposer la reprise du débat sur cette motion lorsqu'elle a la parole.
What I was trying to say to Ms. Michaud is that while she didn't have a point of order she's certainly entitled, as a member of this committee, to bring that forward when she has the floor.

Je pense qu'elle n'aura donc aucune difficulté à se conformer à la motion lorsqu'elle sera adoptée.
So I think she will have no difficulty complying with the motion when it is adopted.

Nous avons simplement confirmé, en accord avec notre règlement, que l'article 19 de notre règlement confère déjà au président du Parlement le droit de mettre un terme aux utilisations successives des rappels au règlement, des motions procédurales, etc., «lorsque le président est convaincu que celles-ci sont manifestement destinées à causer et qu'elles entraîneront un blocage important et prolongé des procédures de la Chambre ou des droits des autres membres».
We have simply confirmed, in accordance with our rules, that Rule 19 of our Rules of Procedure already gives the President of Parliament the right to bring an end to successive uses of points of order, procedural motions etc., ‘where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members’.

Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion sera mise aux voix.
We are satisfied that, in future, motions of censure are to be accepted from the moment they are submitted with 74 signatures, whereupon they will automatically be put to the vote, but the motion was submitted under the old rules, and some of us will therefore choose to abstain from voting when the motion is put to the vote.

- (EN) C’est une motion de procédure. Cela pourrait retarder d’autres questions: M. Zacharakis était absent lorsque sa question a été appelée et, selon le règlement de cette Assemblée, elle devrait être caduque.
– On a point of order, this may well delay other questions: Mr Zacharakis was not here when his question was called and, according to the rules of the House, it should lapse.

Et je cite, à la page 2, de ce guide: «L'effet recherché est le premier critère à considérer au moment de choisir entre le projet de loi et la motion. Lorsqu'elle adopte une motion»-comme c'est le cas ici-«exprimant une résolution, la Chambre émet un voeu sans engager le gouvernement à prendre une mesure ou une orientation précise».
It says that the effect desired is the first consideration in deciding between a bill and a motion, that in passing a motion-as is the case here- stating a resolution, the House expresses a wish without committing the government to a particular measure or direction.

- Monsieur Korakas, lorsque nous arriverons aux questions dont il a été décidé qu'elles recevraient une réponse commune, je vous donnerai une explication, mais nous devons suivre un ordre, nous devons respecter cet ordre pour que la séance aboutisse et je ne suis pas disposé à permettre qu'il y ait davantage de questions préalables ou de motions de procédure qui empêchent le bon déroulement de l'heure des questions.
– Mr Korakas, when we reach the questions which we have decided to respond to jointly, I will give you an explanation, but we must follow an agenda, we must follow this agenda so that the sitting may be satisfactorily completed and I am not prepared to allow any more points of order or procedural motions which disrupt the normal functioning of the question time.