Vertaling van "motion de l'assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]
annual general meeting [ AGM | annual meeting ]

Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]
UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]

Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]
European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est parce qu'il crée de toutes pièces un déséquilibre fiscal, comme l'a dénoncé encore hier, lors d'une motion, l'Assemblée nationale du Québec, et comme le démontre le Conference Board du Canada, qui conclut que dans 20 ans les surplus fédéraux seront de 110 milliards de dollars et les déficits des provinces de 172 milliards de dollars.
That is because it is creating a fiscal imbalance, which was condemned just yesterday in a motion by the Quebec National Assembly. According to the Conference Board of Canada, in 20 years the federal surplus will be $110 billion and the provincial deficits will be $172 billion.

Il est ordonné, - Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20 sous la rubrique FINANCES comme étant le TROISIÈME RAPPORT. 4. Sur une motion de Marlene Jennings, - il est convenu, - Que le président du Comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept (7) membres du Comité permanent des comptes publics et à trois (3) membres du personnel du Comité de se rendre à Regina, Saskatchewan, pour participer à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 16 au 18 septembre 2001, et que les membres qui assisteront à l'Assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre. 5. Sur une motion de Sophia Leung, - il est convenu, - Qu'un budget de voyage pour assister à la vingt-deuxième Assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 15 au 19 septembre 2001 à Regina, Saskatchewan au montant de 22 385 $ soit adopté.
It was ordered, - That the Chair report Vote 20 under FINANCE as the THIRD REPORT to the House. 4. On motion of Marlene Jennings, it was agreed, - That the Chair of the Committee be authorized to seek the authority and the necessary funds to permit up to seven (7) members of the Standing Committee on Public Accounts and three (3) staff persons of the Committee to travel to Regina, Saskatchewan, to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 16, to 18, 2001, and that the members attending the Conference utilize their air travel points to travel to the Conference. 5. On motion of Sophia Leung, it was agreed, - That the travel budget in the amount of $ 22,385 to attend the Twenty-Second Annual Conference of the Canadian Council of Public Accounts Committees from September 15, to 19, 2001 in Regina, Saskatchewan be adopted.

le président de l’assemblée des membres ou le directeur général a soumis à l’assemblée des membres une motion visant à déchoir le membre concerné de son statut; et
the Chair of the Assembly of Members or the Director-General has submitted to the Assembly of Members a motion to revoke the relevant Membership; and

Dans une motion, l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral qu'il renonce à déposer tout projet de loi ayant pour conséquence de diminuer le poids du Québec à la Chambre des communes.
In a motion, the National Assembly demands that the federal government abandon the idea of introducing a bill that will reduce Quebec's weight in the House of Commons.

Lors de la séance du 4 juin 1996, l'assemblée régionale a voté a l'unanimité une motion, dont le point 4 invitait le gouvernement régional à:
At its session of 4 June 1996, the Regional Assembly voted unanimously a motion point 4 of which called on the Regional Government to:

Ma motion relative à la famille royale avait même été qualifiée de motion exotique dépourvue d’intérêt par le rapporteur libéral au sein de cette Assemblée.
In the instance of my motion on the royal family this was even described by the Liberal rapporteur in this House on human rights as an exotic motion of no interest.

- (EN) Monsieur le Président, je m'excuse de revenir à la charge avec une motion de procédure, mais si je le fais c'est pour remettre en question la décision que vous avez prise, non pas dans le contexte du débat mais bien dans le contexte du règlement de cette Assemblée. S'il y a une égalité de vote et que Mme la députée a voté, même si sa machine n'a pas fonctionné, alors la procédure de toute assemblée parlementaire est que cet amendement est rejeté.
– Mr President, I am sorry to rise again on a point of order but I do so to challenge the ruling you made earlier, not in the context of the debate but in the context of the Rules of this House. If there is an equality of votes and if the honourable Member did vote, even though her machine did not work, then the procedure in any parliamentary assembly is that amendment falls.

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 novembre, de la motion (1625) La présidente suppléante (Mme Maheu): M. Manning propose l'amendement suivant: Qu'on modifie la motion par adjonction, immédiatement après le mot «conséquence», de ce qui suit: «(5) rien dans cette motion: (i) ne confère ou ne soit interprété comme conférant à l'assemblée législative ou au gouvernement du Québec de nouveaux pouvoirs législatifs ou exécutifs, droits de propriété, statut ou tout autre droit ou privilège qui ne soient pas conférés à l'assemblée législative ou au gouvernement d'une autre province; (ii) ne diminue ou ne soit interprété comme diminuant d'aucune façon les droits et libertés d'un habitant du Québec; (iii) ne nie ou ne soit interprété comme niant que le Canada représente une nation».
The House resumed from November 29 consideration of the motion (1625 ) The Acting Speaker (Mrs. Maheu): Mr. Manning moves the following amendment: That the motion be amended by adding immediately after the word ``accordingly'' the following: ``5. Nothing in this resolution shall: (i) confer or be interpreted as conferring upon the legislature or government of Quebec, any new legislative or executive powers, proprietary rights, status, or any other rights or privileges not conferred on the legislature or government of any province; (ii) diminish or be interpreted as diminishing in any way the rights and freedoms of any resident of Quebec; (iii) deny or be interpreted as denying that Canada constitutes one nation''.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf.): Monsieur le Président, il y a moins de deux semaines, le mardi 28 février, l'Assemblée législative de la Saskatchewan a adopté à l'unanimité la motion suivante: Que l'Assemblée transcende les lignes de parti et s'unisse pour demander au gouvernement fédéral de retirer sans tarder le projet de loi C-68, Loi sur les armes à feu, prévoyant l'imposition réelle d'un registre national des armes à feu coûteux et inutile qui n'aura aucun effet sur la répression de crimes violents au Canada, et que l'Assemblée envoie une délégation représentant tous les partis auprès du Comité permanent de la justice et des questions juridiques pour faire valoir l'opposition catégorique de l'Assemblée au registre des armes à feu proposé; et, après l'adoption de cette motion, que le Président envoie au ministre fédéral de la Justice copie de la motion jointe au compte rendu des travaux portant aujourd'hui sur ce sujet (1415) Mes électeurs et moi-même tenons à déclarer publiquement notre opposition catégorique.
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref.): Mr. Speaker, less than two weeks ago, on Tuesday, February 28 the Saskatchewan Legislative Assembly unanimously passed the following resolution: That this Assembly transcend party lines and join together in demanding the federal government immediately withdraw Bill C-68, the Firearms Act, which will effectively impose a costly and unnecessary national firearms registry that will have no effect on controlling violent crimes in Canada, and that this Assembly send an all-party delegation to make representation to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs outlining this Assembly's intense opposition to the proposed firearms registry; and further, following adoption of this motion, that Mr. Speaker forward to the federal Minister of Justice a copy of this resolution with the relevant transcripts from today's proceedings (1415) My constituents and I also want to register our intense opposition.