Vertaling van "motion d'initiative parlementaire sera débattue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion d'un député [ motion d'initiative parlementaire | motion émanant d'un député ]
private Member's motion [ private member's motion ]

motion d'initiative parlementaire [ motion émanant des députés ]
private members motion

Initiatives parlementaires - motions
Private Members' Business - Motions for Papers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est un peu bizarre, comme il l'a dit, parce que le projet de loi d'initiative ministérielle sera débattu après cette motion; on fait les choses à l'envers en quelque sorte.
It is kind of strange, as he said, because the government bill is going to be debated after this motion, which is sort of going at it backwards.

Une initiative de partenariat euro-méditerranéen facilement réalisable sera débattue à partir de 2007.
A readily implementable Euro-Mediterranean Partnership Initiative (EMPI) will be before us from 2007 onwards.

Nous soutenons également les différentes initiatives parlementaires internes portant sur l’abolition de la législation relative à la peine de mort qui sont actuellement débattues au Parlement philippin, et nous encourageons les efforts de la société civile œuvrant en faveur de cet objectif.
We also support the various internal parliamentary initiatives on the revocation of the death penalty law that are currently being debated in the Philippines Congress, and we encourage the efforts by civil society to work towards that goal.

Ce projet de décision-cadre sera débattu par le Conseil à cette date, avec pour objectif d’accomplir autant de progrès que possible dans la substance de l’initiative.
The draft Framework Decision will be discussed by the Council on 12 October 2005 with a view to achieving as much progress as possible on the substance of the initiative.

En ce qui concerne la responsabilité politique mentionnée dans la motion de censure qui sera débattue ce soir, je voudrais confirmer la position de la Commission telle qu’elle a été exposée très clairement par le président Prodi dans son discours du 25 septembre 2003 lors de la Conférence des présidents des groupes politiques.
With regard to the political responsibility mentioned in the motion of censure that is going to be debated here tonight, I would like to confirm the position of the Commission as very clearly stated by President Prodi in his speech of 25 September 2003 at the conference of presidents of the political groups.

Toutefois, je voudrais faire un commentaire plus général, en particulier concernant la motion de censure qui sera débattue demain soir et la décharge générale, en critiquant la Commission pour la manière scandaleuse dont les fonds européens sont gérés sous son contrôle.
However, I would like to make a more general point, particularly with relation to the censure motion that will be debated tomorrow evening and the general discharge point, criticising the Commission on the disgraceful way that European funds are being managed under its control.

M. Bill Gilmour (Comox-Alberni, Réf.): Monsieur le Président, c'est très gentil à vous de me dire que ma motion d'initiative parlementaire sera débattue demain soir, à une heure plutôt tardive.
Mr. Bill Gilmour (Comox-Alberni, Ref.): Mr. Speaker, it was good of you to tell me that my private member's bill tomorrow night will be at a rather late hour.

[Traduction] Les motions nos 14 et 15 seront débattues ensemble, et le vote sur la motion no 14 vaudra pour la motion no 15. [Français] La motion no 16 sera débattue et mise aux voix séparément (1535) [Traduction] La motion no 19 fera l'objet d'un débat et d'un vote à part.
A vote on Motion No. 14 applies to Motion No. 15. [Translation] Motion No. 16 will be debated and voted on separately (1535 ) [English] Motion No. 19 will be debated and voted on separately.

[Français] La motion no 3 sera débattue et mise aux voix séparément [Traduction] Les motions nos 4, 5 et 6 seront regroupées pour les fins du débat, mais elles seront mises aux voix de la façon suivante: a) le résultat du vote sur la motion no 4 s'appliquera à la motion no 6; b) la motion no 5 sera mise aux voix séparément.
[Translation] Motion No. 3 will be debated and voted on separately. [English] Motions Nos. 4, 5 and 6 will be grouped for debate but voted on as follows: (a) a vote on Motion No. 4 applies to Motion No. 6; (b) Motion No. 5 will be voted on separately.

Une motion d'initiative parlementaire est débattue pendant une heure à la Chambre.
A private member's motion receives one hour of debate in the House.