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Vertaling van "motion d'aujourd'hui demande " (Frans → Engels) :

Ma motion aujourd'hui demande simplement que l'ordre dans lequel nous abordons les sujets à l'ordre du jour consiste à commencer avec l'avis de motion de Pat Martin.

My motion today is simply to suggest that the order in which we deal with the subject-matter listed today is with a notice of motion by Pat Martin as the first order of business.


– (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Conformément à l’article 160 du règlement, notre groupe a demandé que nous procédions aujourd’hui à des votes par appel nominal sur tous les points, et je sais que cela a éveillé un certain intérêt au sein de l’Assemblée.

– Mr President, on a point of order, under Rule 160 of the Rules of Procedure, our group has requested that we have roll-call votes today on everything, and I know that has excited some interest in the Chamber.


Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujour'hui, il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) (document parlementaire n 8570-372-11), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 9 juin 2003 (Voies et moyens n 7)

Pursuant to Order made earlier today, the Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to amend the Income Tax Act (natural resources) (Sessional Paper No. 8570-372-11), notice of which was laid upon the Table on Monday, June 9, 2003 (Ways and Means Proceedings No. 7)


Pourquoi a-t-on une motion aujourd'hui demandant de former un comité spécial sur la Loi qui concerne le transport maritime international, afin de régler la question de l'apparence de conflit d'intérêts du ministre des Finances?

Why debate today a motion asking that a special committee be struck to look at the international shipping legislation to try to resolve an apparent conflict of interest involving the Minister of Finance?


Le sénateur Rompkey: Pour ceux qui n'étaient pas présents hier, j'ai donné avis que j'allais présenter une motion aujourd'hui demandant à notre comité d'examiner le programme de péréquation dès qu'il le pourra afin de déterminer s'il respecte la norme selon laquelle il faut offrir des services sensiblement comparables aux provinces, à des niveaux de fiscalité sensiblement comparables.

Senator Rompkey: For those who were not in the chamber yesterday, I gave notice that I will introduce a motion today to call on this committee to study the equalization program at its earliest convenience and whether it has met the standard of providing reasonably comparable services to provinces, having regard to reasonably comparable levels of taxation.


L'appel qui a été lancé aux représentants des autres partis est important, parce qu'il y a eu, en 1982, une brisure très significative au Canada et il y en aura une encore plus évidente si jamais, aujour'hui, les autres partis qui ont été élus ici, dans cette Chambre, décident de voter contre cette motion et décident que la Cour suprême aurait préséance sur la décision des Québécois.

The appeal to representatives of other parties is important because there was a very significant parting of the ways in Canada in 1982, and there will be another even more obvious one today if the other elected parties in the House decide to vote against the motion and allow the Supreme Court's decision to take precedence over that of the Quebec people.




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motion d'aujourd'hui demande ->

Date index: 2023-07-10
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