Vertaling van "motion d'ajournement reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

motion d'ajournement sine die [ motion d'ajournement indéfini ]
sine die adjournment motion

ajournement [ motion d'ajournement ]
adjournment [ adjournment motion ]

motion en vue de l'ajournement
motion to adjourn

motion tendant à l'ajournement
motion to adjourn

Motion d'ajournement (article 52)
Motion to Adjourn Under S.O. 52

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— Honorables sénateurs, je travaille actuellement à la rédaction des notes relatives à cette motion, lesquelles montreront clairement le manque de rigueur procédurale qui a, du moins en partie, contribué à ma situation, selon moi. Je voudrais donc ajourner le débat sur la motion pour le reste du temps de parole dont je dispose.
He said: Honourable senators, I'm in the midst of preparing notes with respect to this motion which will clearly demonstrate the total and lack of due process that at least has taken part, I believe, in my situation, and therefore I'd like to adjourn the motion for the remainder of my time.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant le Règlement et l'usage, les délibérations aux Ordres émanant du gouvernement le mercredi 10 juin 1998 portent sur le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, à l'étape du rapport; une motion relative à la nomination du Commissaire à l'information; le débat de troisième lecture sur le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence; Qu'à 17 heures au plus tard, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-25 à l'étape du rapport soient mises aux voix et qu'un ou des votes soient réputés demandés, à condition que ce ou ces votes ne puissent être différés; Que pendant le reste de la séance de ce jour-là, la présidence n'accepte aucune demande de vérification du quorum, aucune demande de consentement unanime et aucune motion dilatoire, à condition qu'il soit confirmé, pour plus de clarté, qu'une motion d'amendement à une motion étudiée dans le cadre des Ordres émanant du gouvernement n'est pas une motion dilatoire et qu'elle est par conséquent recevable aux termes du présent ordre, et qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-4, la question alors à l'étude soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 11 juin 1998, à 13 heures; Que la Chambre s'ajourne alors pour se réunir de nouveau à 9 heures, le jeudi 11 juin 1998, lorsqu'elle passera aux Affaires courantes ordinaires.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, the business to be considered under Government Orders on Wednesday, June 10, 1998, shall be the report stage of Bill C-25, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts; a motion relating to the appointment of the Information Commissioner; the third reading stage of Bill C- 30, An Act respecting the powers of the Mi'kmaq of Nova Scotia in relation to education; and the consideration of the Senate amendments stage of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts; That, no later than 5:00 p.m., all questions necessary to dispose of the report stage of Bill C-25 shall be put and a division or divisions thereon deemed requested, provided that the said division or divisions may not be deferred; That during the remainder of the sitting on that day, no quorum calls, requests for unanimous consent or dilatory motions may be received by the Chair, provided, for greater clarity, that it is confirmed that an amendment proposed to a motion under Government Orders is not a dilatory motion and is therefore admissible under the terms of this Order, and provided that when debate concludes on Bill C-4, the question then under consideration shall be deemed to have been put and a division thereon requested and deferred to 1:00 p.m. on Thursday, June 11, 1998; and That the House shall then adjourn and shall meet at 9:00 a.m. on Thursday, June 11, 1998, and the ordinary daily routine of business shall be taken up at that time.

Lorsqu'il est proposé d'ajourner le débat d'une affaire du gouvernement et que la motion est adoptée, l'affaire reste inscrite au Feuilleton au nom du sénateur qui a proposé l'ajournement ou du sénateur au nom de qui l'ajournement a été proposé.
When an adjournment is proposed to the debate of an item other than government business and the motion carries, the item will stand on the Order Paper in the name of the senator who moved the adjournment, or the senator on whose behalf the adjournment was proposed.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, j'ai eu moi aussi l'occasion de faire un brin de prière avec le sénateur Carstairs, qui a gracieusement accepté de me voir intervenir à ce stade-ci, même si l'ajournement est inscrit à son nom, à la condition que, lorsque j'aurai terminé, la motion d'ajournement reste inscrite à son nom.
Hon. Lowell Murray: Honourable senators, I, too, have had the opportunity for a brief word of prayer with Senator Carstairs, and she has graciously agreed that I could intervene at this point, although the adjournment is standing in her name, on the understanding that, when I have finished, the adjournment motion will remain in her name.

Lorsqu'il est proposé d'ajourner le débat d'une affaire autre qu'une affaire du gouvernement et que la motion est adoptée, l'affaire reste inscrite au Feuilleton au nom du sénateur qui a proposé l'ajournement ou du sénateur au nom de qui l'ajournement a été proposé.
When an adjournment is proposed to the debate of an item other than government business and the motion carries, the item will stand on the Order Paper in the name of the Senator who moved the adjournment or the Senator on whose behalf the adjournment was proposed.