Vertaling van "motion d'ajournement aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

motion d'ajournement sine die [ motion d'ajournement indéfini ]
sine die adjournment motion

ajournement [ motion d'ajournement ]
adjournment [ adjournment motion ]

motion en vue de l'ajournement
motion to adjourn

motion tendant à l'ajournement
motion to adjourn

Motion d'ajournement (article 52)
Motion to Adjourn Under S.O. 52

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que, à l'heure normale de l'ajournement aujourd'hui, le mardi 17 octobre 2000, aucune délibération conformément à l'article 38 du Règlement ne soit entreprise et que la Chambre continue à siéger pour étudier la motion: «Que la Chambre prenne note de la possibilité d'une intervention canadienne de maintien de la paix en Éthiopie et en Érythrée»; que, durant l'étude de la motion, aucun député ne puisse parler plus de 20 minutes et que les interventions soient suivies d'une période de dix minutes de questions et observations, pourvu que les dispositions sur la division du temps de parole des députés s'appliquent; que, durant l'étude de la motion, la Présidence n'accepte pas de motions dilatoires, de demandes de vérification du quorum ni de demandes de consentement unanime pour proposer des motions; et que, à 22 heures, ou lorsque aucun député ne voudra plus parler, la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.
That, at the ordinary time of daily adjournment on Tuesday, October 17, 2000, today, no proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up and the House shall continue to sit for the purpose of considering a motion that this House take note of possible Canadian peacekeeping activities in Ethiopia and Eritrea; that during the debate on the said motion members may speak for no more than 20 minutes, with a 10 minute question and comment period, provided that two members may divide one speaking period; that during the debate on the said motion the Chair shall not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent to propose any motions; and, that at 10 p.m. or when no member rises to speak, whichever is earlier, the House shall adjourn to the next sitting day.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées à 15 heures aujourd'hui; Que l'étude des Affaires émanant des deputes ne soit pas abordée aujourd'hui, mais que la Chambre entreprenne immédiatement les Affaires émanant du gouvernement; Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion « Que la séance du comité soit levée »; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d'une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu'aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Presenting Petitions and Questions on the Order Paper, which shall be taken up at 3:00 p.m. this day; That Private Members' Business shall not be taken up this day, but that the House proceed directly to Government Orders; and That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the international actions against terrorism'', provided that, during the consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) after the first spokeperson for each party, no Member may speak more than once or for more than ten minutes; (d) when no Member rises to speak, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, immédiatement après les Affaires courantes ordinaires, la Chambre passe à l'heure réservée aux affaires émanant des députés pourvu que pendant ce temps la Présidence ne reçoive pas de motions dilatoires ou d'appels de quorum; Que, lorsque la Chambre ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 20 septembre 1999, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et sous réserve que, pendant l'ajournement, tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport puisse le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre.
MOTIONS Bu unanimous consent, it was ordered, That, immediately after Routine Proceedings, the House shall proceed to Private Members' Hour, during which time the Chair shall not receive dilatory motions or quorum calls; and That when the House adjourns this day, it shall stand adjourned to Monday, September 20, 1999, provided that, for the purposes of sections (3) and (4) of Standing Order 28, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to section (2) of the said Standing Order and provided that if, during the adjournment, any Standing Committee has a report ready for presentation to the House, the said report may be tabled with the Clerk of the House and shall thereupon be deemed to have been tabled in the House.

M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime, après les consultations que j'ai eues avec les deux partis d'opposition, pour adopter la motion suivante: Que, de 17h30 jusqu'à l'heure d'ajournement aujourd'hui, le Président refuse que des motions d'ajournement ou dilatoires soient présentées (La motion est adoptée.)
Mr. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Mr. Speaker, I think you would find unanimous consent, after the consultation I have had with the two opposition parties, for the following motion: That from 5:30 p.m. today until the time of adjournment the House will not entertain any adjournment or other dilatory motions (Motion agreed to.)

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, de 17h30 jusqu'à l'heure d'ajournement aujourd'hui, le Président refuse que des motions d'ajournement ou dilatoires soient présentées.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, from 5:30 p.m. until the time of adjournment today, the Speaker shall not entertain any adjournment or dilatory motions.