Traduction de «motion aujourd'hui l'honorable » (Français → Anglais) :

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujour'hui, il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles) (document parlementaire n 8570-372-11), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 9 juin 2003 (Voies et moyens n 7)
Pursuant to Order made earlier today, the Order was read for consideration of a Ways and Means motion to introduce an Act to amend the Income Tax Act (natural resources) (Sessional Paper No. 8570-372-11), notice of which was laid upon the Table on Monday, June 9, 2003 (Ways and Means Proceedings No. 7)

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, étant donné que le libellé de la motion lue diffère de celui de la motion dont l'honorable sénateur Simard a donné avis hier, les sénateurs de ce côté-ci accepteraient de considérer la motion que le sénateur propose aujourd'hui comme un avis de motion.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, in view of the fact that the wording of the motion being read is different from the wording in the notice of motion that was given by Honourable Senator Simard yesterday, we on this side would be favourably disposed to regarding the motion that he is presenting today as a notice of motion.

L'appel qui a été lancé aux représentants des autres partis est important, parce qu'il y a eu, en 1982, une brisure très significative au Canada et il y en aura une encore plus évidente si jamais, aujour'hui, les autres partis qui ont été élus ici, dans cette Chambre, décident de voter contre cette motion et décident que la Cour suprême aurait préséance sur la décision des Québécois.
The appeal to representatives of other parties is important because there was a very significant parting of the ways in Canada in 1982, and there will be another even more obvious one today if the other elected parties in the House decide to vote against the motion and allow the Supreme Court's decision to take precedence over that of the Quebec people.

À 18 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Oliver, à la motion de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence.
At 6:00 p.m., pursuant to the Order adopted earlier this day, the Senate proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion in amendment of the Honourable Senator Oliver to the motion of the Honourable Senator Robichaud, P.C., seconded by the Honourable Senator Ferretti Barth, for the third reading of Bill C-31, An Act to amend the Export Development Act and to make consequential amendments to other Acts.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, à la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Banks, que le Sénat demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques.
Pursuant to the Order adopted earlier this day, the Senate proceeded to the taking of the deferred standing vote on the motion in amendment of the Honourable Senator Lynch-Staunton, to the motion of the Honourable Senator Carstairs, P.C., seconded by the Honourable Senator Banks, that the Senate call on the government to ratify the Kyoto Protocol on Climate Change.