Traduction de «motifs qu'il n'apparaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interdit de territoire pour le seul motif qu'il n'a pas respecté l'obligation de résidence
inadmissible solely on the grounds that they have failed to comply with the residency obligation

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

motif de jugement | motif du jugement
reason for judgment

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

Définition: Simulation répétée de symptômes, sans objectifs évidents, avec parfois auto-mutilation dans le but de provoquer des signes ou des symptômes. Les motifs ne sont pas clairs, et probablement internes, visant à obtenir un rôle de malade et s'accompagnent souvent d'une perturbation nette de la personnalité et des relations. | Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen
Definition: The patient feigns symptoms repeatedly for no obvious reason and may even inflict self-harm in order to produce symptoms or signs. The motivation is obscure and presumably internal with the aim of adopting the sick role. The disorder is often combined with marked disorders of personality and relationships. | Hospital hopper syndrome Münchhausen's syndrome Peregrinating patient

motif arborescent cutané
Lichtenberg figures

concept inactivé pour motif non spécifié
Non-current concept - reason not stated

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.

motifs du traitement
Reasons for treatment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais ce que vous faites, c'est de prendre l'utilisation.Si je peux vous demander de regarder l'article 529.3 proposé, par exemple, au paragraphe 529.3(2), l'expression «motifs raisonnables de soupçonner» apparaît en a), tandis qu'en b), on parle de «motifs raisonnables de croire».
But what you're doing is you're looking at the use.If I can direct your attention to proposed section 529.3, for example, in proposed subsection 529.3(2), the word “reasonable grounds to suspect” is used in paragraph 529.3(2)(a), and “reasonable grounds to believe” is used in paragraph 529.3(2)(b).

685 (1) Lorsqu’il apparaît au registraire qu’un avis d’appel d’une condamnation, donné comme reposant sur un motif d’appel qui comporte une simple question de droit, n’énonce pas un motif d’appel sérieux, le registraire peut renvoyer l’appel devant la cour d’appel en vue d’une décision sommaire, et, lorsqu’un appel est renvoyé devant la cour d’appel en vertu du présent article, celle-ci peut, si elle considère l’appel comme futile ou vexatoire et susceptible d’être jugé sans qu’il soit nécessaire de l’ajourner pour une audition complète, rejeter sommairement l’appel sans assigner de personnes à l’audition ou sans les y faire comparaître pour l’intimé.
685 (1) Where it appears to the registrar that a notice of appeal, which purports to be on a ground of appeal that involves a question of law alone, does not show a substantial ground of appeal, the registrar may refer the appeal to the court of appeal for summary determination, and, where an appeal is referred under this section, the court of appeal may, if it considers that the appeal is frivolous or vexatious and can be determined without being adjourned for a full hearing, dismiss the appeal summarily, without calling on any person to attend the hearing or to appear for the respondent on the hearing.

À supposer que nous n'en fassions pas mention dans le présent projet de loi, se pourrait-il qu'un jour la Cour suprême en vienne à la conclusion, comme elle l'a fait dans l'arrêt Vriend, que la condition sociale lui apparaît constituer implicitement un motif de distinction illicite, même si ce motif n'est pas mentionné dans la loi?
Suppose we do not do that in this bill. Is it possible that the Supreme Court one day would come to the conclusion, as they have in the Vriend case, that because of their reading, they may read social condition into a statute where it is not?

En cas de réponse affirmative, c’est-à-dire que la réglementation nationale mentionnée ci-dessus n’apparaît pas manifestement contraire aux normes communautaires, l’article 49 CE doit-il de plus être interprété en ce sens que, en cas de restriction à la libre prestation des services imposée pour des motifs d’intérêt général, il faut préalablement vérifier si cet intérêt général n’a pas été déjà suffisamment pris en compte par les dispositions, contrôles et vérifications auxquels le prestataire de services est soumis dans l’État dans lequel il est établi?
If the answer is in the affirmative, that is to say that it considers compatible with Community law the national rules cited in the preceding paragraphs, is Article 49 EC to be interpreted further as meaning that, where the freedom to provide services is restricted for reasons in the public interest, consideration must be given in advance to whether sufficient account is not already taken of this public interest by the legal provisions, checks and investigations to which the service provider is subject in the State in which he is established?

L’exposé des motifs de la loi indique certes que l’entreprise cible doit présenter un plan d’assainissement permettant d’envisager une évolution positive des affaires, mais il n’apparaît pas qu’un tel plan répondrait aux exigences des lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration et que le montant de l’aide serait limité au minimum requis.
While the explanatory memorandum indicates that the target company has to provide a reorganisation plan with a positive business outlook, there is no indication that such a plan would meet the requirements of the Rescue and Restructuring Guidelines, nor that the amount of the aid is limited to the minimum necessary.

À ma connaissance, le terme « motif concret » n'apparaît dans aucune loi canadienne.
So as my colleague has indicated, we want those ISPs to have a more layman's term to understand.

En outre, à chaque fois que ces obstacles ont été surmontés, la politique suivie est restée confinée à chaque motif spécifique de discrimination, alors qu’il apparaît de plus en plus clairement qu’une telle démarche ne reflète pas la réalité des expériences individuelles.
Furthermore, where those barriers had been tackled, the approach had been confined to each specific ground for discrimination, even though there was a growing understanding that this did not reflect the reality of individual experience.

Dès lors, et comme il importe pour les clients qu'un seul niveau soit susceptible de leur refuser l'accès au réseau, il apparaît impératif que seule VEAG ait la possibilité d'opposer un tel refus pour les motifs cités;
In this light, and taking account of the need for customers to be faced with potential network access refusals at only one level, it is viewed as imperative that VEAG alone should have the possibility of network access refusal on these grounds;

2.2. Le Comité note que l'exposé des motifs et l'évaluation de l'impact de la proposition sont relativement succincts. La véritable portée des modifications n'apparaît pas clairement.
2.2. However, the Commission has very little to say about the reasons for the proposal and its effects, and it is not clear from the proposal what the actual effects of the amendments are.

(11) considérant que, le 30 juin 1994, le Parlement européen et le Conseil ont arrêté la directive 94/27/CE (4), limitant l'utilisation du nickel dans certains produits, au motif que ce dernier peut provoquer des allergies dans certaines conditions; que les pièces ne sont pas couvertes par ladite directive; que certains États membres utilisent cependant déjà un alliage sans nickel appelé alliage nordique dans la fabrication de leurs pièces pour des raisons tenant à la santé publique; qu'il apparaît souhaitable de diminuer le contenu en nickel des pièces au moment où l'on adopte de nouvelles pièces de monnaie métallique;
(11) Whereas on 30 June 1994 the European Parliament and the Council adopted Directive 94/27/EC (4), which limited the use of nickel in certain products in recognition that nickel could be cause of allergies under certain conditions; whereas coins are not covered by that Directive; whereas, nevertheless, some Member States already use a nickel-free alloy called Nordic Gold in their current coinage system for reasons of public health; whereas it seems desirable to reduce the nickel content of coins when moving to a new coinage system;