Traduction de «motif à l'échelle d'une pièce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motif à l'échelle d'une pièce
coin-size design

mise à l'échelle de pièce
part scaling

ensemble de pièces à nouveaux motifs (1967) [ ensemble comprenant la série de pièces à nouveaux motifs (1967) ]
new-design coins set (1967) [ set of the new-design coins (1967) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Renseignements complémentaires: a) a agi au nom d’Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l’Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, notamment des pièces électriques utlilisées dans des explosifs, des ordinateurs, des appareils GPS et des équipements militaires; b) a été formé par Al-Qaida au maniement des armes légères et des explosifs en Asie du Sud et a combattu aux côtés d’Al-Qaida en Afghanistan; c) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l’Islam; d) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine». sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
Other information: (a) Has acted on behalf of and provided financial, material and logistical support to Al-Qaida and the Libyan Islamic Fighting Group, including provision of electrical parts used in explosives, computers, GPS devices and military equipment (b) Trained by Al-Qaida in small arms and explosives in South Asia and fought with Al-Qaida in Afghanistan (c) Arrested in the United Arab Emirates (UAE) in January 2007 on charges of being a member of Al-Qaida and the Libyan Islamic Fighting Group (d) Following his conviction in the United Arab Emirates in late 2007,he was transferred to Bahrain in early 2008 to serve out the remainder of his sentence’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

considérant que le Premier ministre Hun Sen est au pouvoir depuis plus de trente ans; que Sam Rainsy, président du principal parti d'opposition, le PSNC, maintient son exil volontaire dû à des poursuites antérieures engagées pour des raisons politiques fabriquées de toutes pièces, et que Kem Sokha, président en exercice du PSNC, fait l'objet d'une enquête; que le 22 avril 2016, le procureur du tribunal de Phnom Penh a annoncé que Sam Rainsy, président du PSNC, ferait l'objet d'une procédure par défaut pour de nouveaux motifs politiques, laquelle débutera le 28 juillet 2016.
whereas Prime Minister Hun Sen has been in power for over 30 years; whereas Sam Rainsy, the president of the leading opposition party, the CNRP, remains in self-imposed exile driven by previous prosecutions on trumped-up politically motivated charges, and whereas acting CNRP president, Kem Sokha, is under investigation; whereas on 22 April 2016 a Phnom Penh court prosecutor announced that CNRP president Sam Rainsy would face trail in absentia on further politically motivated charges, starting on 28 July 2016.

1. Lorsqu'un constructeur qui a obtenu une réception UE par type de l'ensemble d'un véhicule est obligé, conformément au règlement (CE) no 765/2008, de rappeler des véhicules mis sur le marché, immatriculés ou pour lesquels il était chargé de la mise en service, au motif qu'un système, un composant ou une entité technique monté(e) sur le véhicule présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, qu'il (elle) ait ou non été dûment réceptionné(e) conformément au présent règlement, ou au motif qu'une pièce ne faisant pas l'objet d'exigences spécifiques au titre de la législation sur la réception par type présente un risque grave pour la sécurité, la santé publique ou la protection de l'environnement, le constructeur informe immédiatement l'autorité compétente qui a délivré la réception du véhicule.
1. Where a manufacturer who has been granted an EU whole-vehicle type-approval is obliged, in accordance with Regulation (EC) No 765/2008, to recall vehicles placed on the market, registered or for which the manufacturer was responsible for the entry into service, because a system, component or separate technical unit fitted to the vehicle presents a serious risk to safety, public health or environmental protection, whether or not duly approved in accordance with this Regulation, or because a part not subject to any specific requirements under type-approval legislation presents a serious risk to safety, public health or environmental protection, that manufacturer shall immediately inform the approval authority that granted the vehicle approval.

En plus des deux autres pièces Coquelicot émises en 2008 et 2010, mentionnons les initiatives suivantes: les dollars porte-bonheur, à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques d'été et d'hiver, depuis les légendaires Jeux olympiques de Salt Lake City en 2002; la célébration du centenaire de la Saskatchewan et du centenaire de l'Alberta, alors que pour la première fois, on a permis au public de voter en ligne pour déterminer les motifs qui figureront sur ces deux pièces; la campagne de la pièce Ruban rose; les célébrations du 400 anniversaire de la ville de Québec; le centenaire des Canadiens de Montréal et le centenaire des Roughriders de Saskatchewan; de 2007 à 2010, le programme des Jeux olympiques d'hiver de 2010 pour lesquels nous avons produit 17 pièces, et à l'occasion desquels le public a de nouveau été invité à voter en ligne pour choisir les thèmes définitifs figurant sur nos pièces de 25 ¢ consacrées aux trois meilleurs moments de l'histoire des Jeux olympiques d'hiver canadiens.
In addition to two other Poppy coins in 2008 and 2010, this gave us themes such as: “Lucky Loonies” for every summer and winter Olympic and Paralympic Games since the legendary Salt Lake City Games of 2002; the Centennial of Saskatchewan and Alberta, where the public was invited for the first time to vote online for the winning designs of these two coins; the Pink Ribbon campaign; Quebec City's 400th anniversary; the centennials of the Montreal Canadiens and the Saskatchewan Roughriders; and from 2007 to 2010, we produced 17 coins for the Vancouver 2010 Winter Games. Public online voting was also reintroduced to select the final themes that appeared on our 25¢ coins, celebrating the Top Three Moments in Canadian Winter Games history.

2. Les États membres remboursent ou remplacent les pièces en euros qui sont devenues impropres à la circulation en raison d’une utilisation prolongée ou d’un accident ou qui ont été rejetées pour un autre motif quelconque au cours de la procédure d’authentification.
2. Member States shall reimburse or replace euro coins that have become unfit due to long circulation or accident or that have been rejected during the authentication procedure for any other reason.

Par ailleurs, les États membres seront tenus de retirer de la circulation non seulement les fausses pièces en euros, mais également les pièces authentiques en euros qui sont devenues impropres à la circulation en raison d'une utilisation prolongée ou d'un accident ou pour un autre motif quelconque.
Member states will also be obliged to remove from circulation not only counterfeits but also those genuine euro coins that have become unfit due to long circulation or accident or any other reason.

138 Les arguments relatifs à la non-prise en compte de certaines pièces justificatives ne concernent pas l’existence ou la suffisance de la motivation, mais le bien-fondé des motifs, celui-ci relevant de la légalité au fond de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 22 mars 2001, France/Commission, C‑17/99, Rec. p. I‑2481, point 35), et seront donc examinés dans le cadre du huitième moyen.
138. The arguments that certain supporting documents were not taken into account relate not to the existence or adequacy of the statement of reasons but to the soundness of the reasons, which goes to the substantive legality of the contested measure (see to that effect the judgment in Case C‑17/99 France v Commission [2001] ECR I‑2481, paragraph 35), and will therefore be examined in the context of the eighth plea.

Cette pièce de cinq cents ornée du motif de la pièce de cinq cents de la victoire revêtira une signification particulière pour les anciens combattants. En effet, Sa Majesté a accepté que l'avers de la pièce, habituellement ornée de son effigie, soit ornée de l'effigie du roi George VI. J'ai l'honneur d'être originaire d'une circonscription militaire et de représenter d'authentiques héros canadiens dont nous n'oublierons jamais le sacrifice.
This five cent coin, the replication of the victory nickel, will have special meaning for vets because permission was sought and granted by Her Majesty to replace her effigy with that of King George VI. I am honoured to be from a military riding and to represent true Canadian heroes whose sacrifices we will never forget.

«Une décision prononcée par un tribunal d'un État membre n'enfreint pas l'ordre public dans un autre État membre au sens de l'article 27, point 1, de la convention de Bruxelles au seul motif qu'elle reconnaît un droit de propriété industrielle ou intellectuelle sur des pièces détachées, dont l'ensemble constitue la carrosserie d'une voiture automobile déjà mise sur le marché, et qu'elle confère une protection au titulaire d'un tel droit exclusif, en interdisant, sous peine de sanctions, à des tiers, à savoir des opérateurs économiques établis dans un autre État membre, de fabriquer et de vendre lesdites pièces détachées dans l'État membre où la décision a été prononcée, de les y importer ou de les exporter à partir de cet État.
'A judgment of a court of a Member State does not infringe public policy in another Member State within the meaning of Article 27(1) of the Brussels Convention on the sole ground that it recognises an industrial or intellectual property right over component parts which, taken as a whole, make up the bodywork of a car already placed on the market, and that it affords protection to the holder of such an exclusive right, by prohibiting, subject to sanctions, third parties, namely economic operators established in another Member State, from manufacturing and selling such component parts in the Member State where the judgment was given, or from importing or exporting them in that State.

En ce qui concerne le MPR, l'enquête de la Commission montre que si la concentration est réalisée, - Mannesmann/Boge contrôlera une part non négligeable de ce marché, mais ne se classera qu'au deuxième rang, après Monroe qui restera la société dominante dans la Communauté, avec une position particulièrement forte sur plusieurs marchés nationaux comme ceux du Royaume-Uni, de la France, de la Belgique et du Portugal; - en outre, comme pour le marché PM/VPO, il existe plusieurs concurrents de taille comparable sur le MPR dans la Communauté (parmi lesquels Arvin Industries, Kayaba, Way Assauto et Koni), plus un certain nombre d'entreprises plus petites, qui soit se spécialisent dans certains produits (par exemple Bilstein) soit opèrent principalement à l'échelle nationale ou régionale (par exemple Lipmesa); - les fournisseurs de pièces de rechange, étant donné qu'ils réalisent des bénéfices plus importants sur le MPR, auront cependant tout intérêt à ce que le marché du libre remplacement et de l'entretien (c'est-à-dire les distributeurs et les réparateurs indépendants) reste compétitif par rapport aux concessionnaires et garagistes agréés par les constructeurs.
On the AM, the Commission's inquiries show that upon completion of the transaction, - Mannesmann/Boge will achieve a significant share of this market, but will become only second to Monroe which remains the leading company within the Community and with a particularly strong position in several national market segments such as the United Kingdom, France, Belgium and Portugal. - In addition, as in the OEM/OES market, there are several comparable competitors on the AM within the Community, (including Arvin Industries, Kayaba, Way Assauto and Koni) as well as a number of smaller players which currently market either speciality products (e.g. Bilstein) or mainly operate in smaller national or regional market segments (e.g. Lipmesa); - due to the fact that suppliers of replacement parts achieve higher profits in the AM, the suppliers have a strong interest in keeping the free replacement and service market (i.e. independent replacement dealers and repair services) competitive with the authorised and franchised dealers and garagists.