Traduction de «motif que l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif de jugement | motif du jugement
reason for judgment

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies ou le comité des sanctions inscrit sur la liste une personne physique ou morale, une entité ou un organisme et a fourni un exposé des motifs pour la désignation, le Conseil inclut ladite personne physique ou morale, ladite entité ou ledit organisme sur la liste figurant à l'annexe I. Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme concerné sa décision et l'exposé des motifs, soit directement, si l'adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.
1. Where the UN Security Council or the Sanctions Committee lists a natural or legal person, entity or body and has provided a statement of reasons for the designation, the Council shall include that natural or legal person, entity or body in Annex I. The Council shall communicate its decision and the statement of reasons to the natural or legal person, entity or body concerned, either directly, if the address is known, or through the publication of a notice, providing that natural or legal person, entity or body with an opportunity to present observations.

1. Lorsque le Conseil de sécurité ou le comité des sanctions désigne une personne physique ou morale, une entité ou un organisme et qu'il a fourni un exposé des motifs pour la désignation, le Conseil inscrit cette personne ou entité sur la liste figurant à l'annexe I. Le Conseil communique sa décision et l'exposé des motifs à la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme concerné, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.
1. Where the United Nations Security Council or the Sanctions Committee lists a natural or legal person, entity or body and has provided a statement of reasons for the designation, the Council shall include that natural or legal person, entity or body in Annex I. The Council shall communicate its decision and the statement of reasons to the natural or legal person, entity or body concerned, either directly, if the address is known, or through the publication of a notice, providing that natural or legal person, entity or body with an opportunity to present observations.

Pour des motifs d'urgence impérieux et dûment justifiés tenant à un risque phytosanitaire grave, la Commission adopte, conformément à la procédure visée à l'article 99, paragraphe 4, des actes d'exécution immédiatement applicables inscrivant des organismes de quarantaine de l'Union sur la liste des organismes de priorité .
On duly justified imperative grounds of urgency relating to a serious phytosanitary risk, the Commission shall adopt immediately applicable implementing acts, in accordance with the procedure referred to in Article 99(4), listing Union quarantine pests as priority pests.

24. souligne le rôle crucial des organismes nationaux chargés de l'égalité dans le soutien et l'assistance aux victimes de discrimination et dans leur information sur leurs droits et obligations; invite les États membres à veiller à ce que les organismes nationaux chargés des questions d'égalité fassent preuve d'efficacité et d'indépendance et à fournir à ceux-ci suffisamment de ressources financières et humaines pour chaque motif de discrimination ainsi que pour la discrimination multiple; demande aux organismes nationaux chargés des questions d'égalité de mettre au point des outils et des formations sur la discrimination multiple, y compris sur la situation spécifique des femmes appartenant à des minorités ethniques;
24. Points out the crucial role of national equality bodies in providing support and assistance to victims of discrimination and informing them about their rights and obligations; calls on the Member States to ensure that national equality bodies are efficient and independent and to provide them with sufficient financial and human resources for each ground of discrimination, along with multiple discrimination; calls on national equality bodies to develop tools and training in relation to multiple discrimination, including the specific situation of ethnic minority women;

23. souligne le rôle crucial des organismes nationaux chargés de l'égalité dans le soutien et l'assistance aux victimes de discrimination et dans leur information sur leurs droits et obligations; invite les États membres à veiller à ce que les organismes nationaux chargés des questions d'égalité fassent preuve d'efficacité et d'indépendance et à fournir à ceux-ci suffisamment de ressources financières et humaines pour chaque motif de discrimination ainsi que pour la discrimination multiple; demande aux organismes nationaux chargés des questions d'égalité de mettre au point des outils et des formations sur la discrimination multiple, y compris sur la situation spécifique des femmes appartenant à des minorités ethniques;
23. Points out the crucial role of national equality bodies in providing support and assistance to victims of discrimination and informing them about their rights and obligations; calls on the Member States to ensure that national equality bodies are efficient and independent and to provide them with sufficient financial and human resources for each ground of discrimination, along with multiple discrimination; calls on national equality bodies to develop tools and training in relation to multiple discrimination, including the specific situation of ethnic minority women;

19. recommande que les États membres allouent les moyens financiers suffisants et donnent mission aux organismes indépendants chargés de promouvoir l'égalité, pour leur permettre d'exécuter leur rôle efficacement et en toute indépendance, en apportant notamment une expertise fiable de l'ensemble des formes de discrimination et une assistance appropriée aux victimes de discriminations; encourage les États membres à garantir que le mandat de ces organismes couvre l'ensemble des motifs de discrimination et demande à la Commission d'établir des normes à l'aune desquelles elle pourra effectuer des contrôles et assurer l'efficacité et l'indépendance de ces organismes;
19. Recommends that Member States adequately resource and empower independent bodies that promote equality so that they can perform their role effectively and independently, including providing sound expertise on all forms of discrimination and appropriate assistance for victims of discrimination; encourages the Member States to ensure that the remit of those bodies covers all forms of discrimination, and calls on the Commission to establish standards against which to monitor and ensure the effectiveness and independence of those bodies;

c) quant aux subventions destinées aux organismes visés à l'article 32 du règlement financier, un état prévisionnel des recettes et des dépenses précédé d'un exposé des motifs établi par les organismes intéressés et en ce qui concerne les écoles européennes, un état reprenant les recettes et les dépenses, précédé d'un exposé des motifs.
(c) in respect of subsidies to the bodies referred to in Article 32 of the Financial Regulation, an estimate of revenue and expenditure prefaced by an explanatory memorandum drawn up by the bodies concerned and, for the European Schools, a statement showing revenue and expenditure prefaced by an explanatory memorandum.

"le déblocage de ces crédits pourra être envisagé sur avis favorable de la commission parlementaire chargée des relations avec la Cour des comptes, après que la Cour aura fourni des données actualisées concernant ses problèmes de personnel et exposé les motifs pour lesquels un personnel supplémentaire lui permettrait d'évaluer l'efficacité des systèmes de contrôle financier existant dans les pays candidats, d'améliorer sa coopération avec les organismes d'audit nationaux (exigence du Traité de Nice), et d'établir des DAS spécifiques plus détaillées".
“The money can be released after a favourable opinion from Parliaments' committee responsible for the relations with the Court of Auditors, once the Court has given updated information on its current staffing problems and on how additional staff would enable the Court to assess the performance of financial control systems in the candidate countries, improve its cooperation with the national audit institutions (requirement of Treaty of Nice) and establish more detailed specific DAS assessment”.

Un organisme notifié qui refuse de délivrer un certificat d'examen CE de type ou qui le retire en informe type ou qui le retire en informe l'État membre qui a notifié cet organisme et les autres organismes notifiés en donnant les motifs de sa décision.
A notified body which refuses to issue or withdraws an EC type-examination certificate must inform the Member State which notified it and the other notified bodies accordingly, giving the reasons for its decision.

b) quant aux subventions destinées aux organismes créés en vertu des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci et à l'agence d'approvisionnement, un état prévisionnel des recettes et des dépenses précédé d'un exposé des motifs établi par les organismes intéressés; en ce qui concerne les écoles européennes, un état reprenant les recettes et les dépenses, précédé d'un exposé des motifs.
(b) in respect of subsidies to the bodies set up pursuant to the Treaties or Acts adopted in accordance therewith and to the Supply Agency, an estimate of revenue and expenditure prefaced by an explanatory statement drawn up by the bodies concerned; for the European Schools, a statement showing revenue and expenditure prefaced by an explanatory statement.