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Ajourner à telle ou telle date
Broché en zigzag
Concept inactivé pour motif non spécifié
Fondement des motifs d'opposition
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif en chevron
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Sorties sont fonctions des entrées
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques

Traduction de «motif qu'une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch




Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


à données inexactes, résultats erronés [ erreurs en entrée, erreurs en sortie | sorties sont fonctions des entrées | telles entrées, telles sortie ]

garbage in, garbage out [ GIGO | garbage in-garbage out ]




motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media


concept inactivé pour motif non spécifié

Non-current concept - reason not stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De la même façon, au Royaume-Uni, la réglementation d'application omet de mentionner l'évaluation du risque, de l'accident ou des incidences dans des circonstances exceptionnelles (telles que des pluies violentes, des tremblements de terre, des glissements de terrain ou autres catastrophes naturelles soudaines) au motif que de telles éventualités ne sont pas considérées comme « vraisemblables ».

Similarly in the UK, the implementing regulations make no reference to assessment of risk of accident or effects under exceptional circumstances (such as heavy rain, earthquake, landslide or other unforeseen natural disaster) because these possibilities are not seen as "likely".


– vu les articles 33 et 35 de la Constitution du Bangladesh, qui dispose que nul ne peut faire l'objet de torture ou de châtiment ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant et que nul ne peut être arrêté ou placé en détention sans avoir été informé des motifs d'une telle arrestation,

– having regard to Articles 33 and 35 of the Constitution of Bangladesh, which stipulate that no person shall be subjected to torture or cruel, inhumane or degrading punishment or treatment and that no person shall be arrested or detained in custody without being informed of the grounds for such arrest,


La notification est effectuée dans un délai de 15 jours à compter de l'arrêt temporaire de l'essai clinique dans tous les États membres concernés et comprend les motifs d'une telle action.

That notification shall be made within 15 days from the temporary halt of the clinical trial in all Member States concerned and shall include the reasons for such action.


Le président du conseil d'administration informe le groupe de contrôle parlementaire conjoint avant de démettre le directeur exécutif de ses fonctions, il communique également les raisons ou les motifs d'une telle décision.

The Chairperson of the Management Board shall inform the Joint Parliamentary Scrutiny Group before removing the Executive Director from office, as well as to the reasons or grounds for such decision.


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Ils informent la Commission lorsqu'ils prennent la décision d'étendre cette obligation en précisant les motifs justifiant une telle décision.

Member States shall inform the Commission of any extension decisions taken by them, giving reasons for those decisions.


5. Les autorités compétentes notifient tout retrait d’agrément et les motifs d’une telle décision à l’ABE.

5. The competent authorities shall notify each withdrawal of authorisation to EBA together with the reasons for such a decision.


1. Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, pour autant qu’ils soient décidés de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme aux dispositions du présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi que le gel ou la rétention de ces fonds et ressources économiques résulte d’une négligence.

1. The freezing of funds and economic resources or the refusal to make funds or economic resources available, carried out in good faith on the basis that such action is in accordance with this Regulation, shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal person or entity or body implementing it, or its directors or employees, unless it is proved that the funds and economic resources were frozen or withheld as a result of negligence.


6)de la décision éventuelle d’amnistie ou de grâce entraînant la non-surveillance des mesures de probation ou des peines de substitution pour les motifs visés à l’article 19, paragraphe 1, en indiquant, le cas échéant, les motifs d’une telle décision.

any decision on amnesty or pardon which leads to not supervising the probation measures or alternative sanctions for the reasons referred to in Article 19(1), together, where applicable, with the reasons for the decision.


de la décision éventuelle d’amnistie ou de grâce entraînant la non-surveillance des mesures de probation ou des peines de substitution pour les motifs visés à l’article 19, paragraphe 1, en indiquant, le cas échéant, les motifs d’une telle décision.

any decision on amnesty or pardon which leads to not supervising the probation measures or alternative sanctions for the reasons referred to in Article 19(1), together, where applicable, with the reasons for the decision.


Le gel des fonds et des ressources économiques ou le refus d’en autoriser la mise à disposition, opéré de bonne foi au motif qu’une telle action est conforme aux dispositions du présent règlement, n’entraînent, pour la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme qui y procède, sa direction ou ses employés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il soit établi qu’il résulte d’une négligence.

The freezing of funds and economic resources or the refusal to make funds or economic resources available, carried out in good faith on the basis that such action is in accordance with this Regulation, shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal person, entity or body implementing it, or its directors or employees, unless it is proved that the funds and economic resources were frozen, or not made available, as a result of negligence.


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