Vertaling van "motif d'un système " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-système de maintenance de la cohérence des motifs [ sous-système de maintenance de la véracité ]
truth maintenance subsystem

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

système de reconnaissance de motifs
pattern recognition system

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

Système d'information sur les cessations d'emploi avec motif
Separation for Cause Information System

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

concept inactivé pour motif non spécifié
Non-current concept - reason not stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

insérer dans l'ACS une exception prudentielle sur le modèle de celle figurant dans l'accord économique et commercial global UE-Canada (AECG), qui préserve le droit souverain d'une partie à s'écarter de ses engagements commerciaux et à adopter toute mesure qu'elle juge nécessaire pour réguler ses secteurs financier et bancaire, pour des motifs de prudence et de surveillance, afin d'assurer la stabilité et l'intégrité de son système financier;
to include in TiSA a prudential carve-out building on that contained in the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), preserving the sovereign right of a party to deviate from its trade commitments and adopt any measure it deems necessary to regulate its financial and banking sectors for prudential and supervisory reasons with a view to ensuring the stability and integrity of a party’s financial system;

Mme Libby Davies: Si nous n'agissons pas pour des motifs de compassion—et j'espère que ce sera le cas un jour—mais simplement pour des motifs économiques, a-t-on fait des calculs dans le rapport de la ville qui puissent nous donner une idée de ce que cela va vous coûter par rapport aux économies que nous pourrions réaliser à long terme dans le système de santé, ou le système de maintien de l'ordre, le système judiciaire, et le système carcéral?
Ms. Libby Davies: If we're not going to deal with this on compassionate grounds—and hopefully we will—but just in terms of the economics, has anything been costed in terms of the city's report that would give us an idea what the cost is vis-à-vis the benefit in long-term savings to the health care system, or the enforcement system, the judicial system, and the prison system?

Comme le souligne la Commission dans son exposé des motifs, le système doit être renforcé afin de "consolider la stabilité macroéconomique et la viabilité des finances publiques, qui sont des préalables indispensables à une croissance durable de la production et de l’emploi".
As the Commission stresses in its Explanatory Memorandum, the system must be strengthened in order to "anchor macroeconomic stability and the sustainability of public finances, which are preconditions for durable output and employment growth".

La Cour constate également que le système établi par le code des visas suppose une harmonisation des conditions de délivrance des visas uniformes, qui exclut l’existence de divergences entre les États membres en ce qui concerne la détermination des motifs de refus de tels visas.
The Court also states that the system established by the Visa Code presupposes that the conditions for the issue of uniform visas are harmonised, which rules out there being differences between the Member States as regards the determination of the grounds for refusal of such visas.

Le projet de loi C-293 vise à corriger un problème qui est apparu au fil des ans dans le système de traitement des plaintes des détenus créé après l'émeute du pénitencier de Kingston. Un très petit nombre de détenus avaient alors présenté à répétition des plaintes sans motif ou pour un motif futile.
Bill C-293 seeks to rectify a problem that has arisen over the years within the inmate complaint system created after the Kingston Penitentiary riot, wherein a very small number of inmates lodged repeated complaints deemed of little or no merit.

La résolution de l'ONU condamne la discrimination au motif de la descendance, qui devrait inclure la discrimination fondée sur la caste, car le système de castes est un problème de discrimination au motif de la naissance, de l'identité et de la position dans la hiérarchie du système.
In terms of getting into the UN resolution, discrimination by descent is condemned by the UN resolution, and that should include discrimination based on caste, because caste is an issue of discrimination on the basis of birth, on the basis of who you are born and where you are born in the caste system.

Comme on a le droit d'interjeter appel devant la Cour d'appel fédérale pour un certain nombre de motifs, que des évaluations des risques avant l'expulsion sont effectuées indépendamment des audiences de la CISR et qu'on peut également invoquer des motifs d'ordre humanitaire à n'importe quel moment, ce qui, au total, ajoute des années au processus de détermination du statut de réfugié, le député a-t-il des suggestions à faire sur la façon dont on pourrait modifier le système, de façon plus globale, au lieu de ne toucher qu'à la disposition d'appel, afin d'accélérer le processus et de prendre plus rapidement des décisions sur toutes ces questions, de manière à ce que les coûts et les délais soient raisonnables pour les Canadiens?
Given that we have the right of appeal to the Federal Court of Appeal on a number of grounds, that we have pre-removal risk assessments that take place independently from the IRB hearings, that we also have humanitarian and compassionate grounds that can be made at any point in time in the system which cumulatively has added perhaps years to the determination process, does the member have any suggestions on how the system, in a systemic and larger way beyond just the appeal provision itself, can be dealt with to have the process expedited and the matter of the time it takes to make a determination on all those issues handled in such a fashion that Canadians and the public would have it done in a reasonable time at a reasonable cost?

L'autre convention internationale - la Convention de 1970 - contient 13 motifs sur la base desquels une requête peut être refusée. On peut dès lors comprendre pourquoi le système ne fonctionne pas en ce moment.
The other international convention – the 1970 Convention – contains 13 grounds on which a request can be refused, so we can understand why the system does not work at the moment.

"le déblocage de ces crédits pourra être envisagé sur avis favorable de la commission parlementaire chargée des relations avec la Cour des comptes, après que la Cour aura fourni des données actualisées concernant ses problèmes de personnel et exposé les motifs pour lesquels un personnel supplémentaire lui permettrait d'évaluer l'efficacité des systèmes de contrôle financier existant dans les pays candidats, d'améliorer sa coopération avec les organismes d'audit nationaux (exigence du Traité de Nice), et d'établir des DAS spécifiques plus détaillées".
“The money can be released after a favourable opinion from Parliaments' committee responsible for the relations with the Court of Auditors, once the Court has given updated information on its current staffing problems and on how additional staff would enable the Court to assess the performance of financial control systems in the candidate countries, improve its cooperation with the national audit institutions (requirement of Treaty of Nice) and establish more detailed specific DAS assessment”.

À cela est venu s'ajouter un autre motif de mise en cause du système commercial multilatéral : la légitimité démocratique de l'OMC, organisation intergouvernementale, repose en principe sur la participation égale de tous les membres, sur le fait qu'ils ont tous également voix au chapitre.
To this, we can add another reason for the undermining of the multilateral trade system: the democratic legitimacy of the WTO, an intergovernmental organisation, in principle, relies firstly on the equal participation of all members, on the fact that they have an equal say in the organisation.