Vertaling van "mort n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

il n'était pas question de
it has not been the aim to

mort du berceau | mort soudaine du nourrisson | mort subite imprévue du nourrisson | mort subite inexpliquée du nourrisson | mort subreptice du nourrisson | syndrome de mort subite du nourrisson | MSIN [Abbr.]
crib death | sudden infant death syndrome | SIDS [Abbr.]

état de mort imminente | état de pré-mort | état proche de la mort | expérience de la mort approchée | EMA [Abbr.] | EMI [Abbr.]
Near Death Experience | NDE [Abbr.]

Fœtus mort-né SAI Mort-né SAI
Deadborn fetus NOS Stillbirth NOS

Surveillance d'une grossesse avec antécédent de:affections classées à O10-O92 | morts néonatales | mort-nés
Supervision of pregnancy with history of:conditions classifiable to O10-O92 | neonatal death | stillbirth

point mort bas | point mort inférieur | point mort intérieur
bottom dead centre | inner dead centre

nœud mort
dead knot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est nécessaire, pour garantir la mise à jour des informations figurant dans les bases de données des organismes émetteurs, de faire remonter toute information concernant la mort ou la perte d'un équidé vers la base de données de l'organisme qui a délivré le document et vers la base de données centrale de l'État membre dans lequel est située l'exploitation où l'équidé était détenu.
To ensure that the databases of issuing bodies contain up-to-date information, it is necessary to establish a flow of information on the death or loss of the animal in the database of the body which issued the document and in the central database in the Member State where the holding is located on which the equine animal was kept.

Dans les cas où une SUSAR a entraîné la mort ou mis en danger la vie du participant alors qu'elle n'était pas considérée initialement comme entraînant la mort ou mettant en danger la vie du participant, un rapport combiné est élaboré si la notification initiale n'a pas encore été présentée.
In cases where a SUSAR turns out to be fatal or life-threatening, whereas initially it was considered as non-fatal or not life-threatening, if the initial report has not yet been submitted, a combined report shall be created.

Dans le cas où il est fait référence, dans le présent règlement, à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour, selon le cas, de l'établissement de la disposition à cause de mort, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ce jour-là, soit, si la personne avait fait un choix de loi en vertu du présent règlement, à la loi de l'État de sa nationalité ce jour-là.
Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law of the State of his nationality on that day.

1. La recevabilité et la validité au fond d'une disposition à cause de mort autre qu'un pacte successoral sont régies par la loi qui, en vertu du présent règlement, aurait été applicable à la succession de la personne ayant pris la disposition si elle était décédée le jour de l'établissement de la disposition.
1. A disposition of property upon death other than an agreement as to succession shall be governed, as regards its admissibility and substantive validity, by the law which, under this Regulation, would have been applicable to the succession of the person who made the disposition if he had died on the day on which the disposition was made.

Selon elles, l’exception se justifie par le fait qu’il était obligatoire de réaliser des tests EST sur tous les animaux trouvés morts (point 31 des lignes directrices EST et article 16, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) no 1857/2006).
The reason, according to the Belgian authorities, was that there was an obligation to perform TSE tests on all fallen stock (Point 31 of the TSE Guidelines, and Article 16(1)(f) of Regulation (EC) No 1857/2006.

Le 23 avril 2007, la Commission a reçu une plainte dans laquelle il était allégué que les autorités belges violaient les lignes directrices EST en continuant à octroyer une aide pouvant aller jusqu’à 100 % tant pour l’enlèvement des animaux trouvés morts que pour la destruction des carcasses.
On 23 April 2007, the Commission received a complaint alleging that the Belgian authorities were in breach of the TSE Guidelines by continuing to grant aid of up to 100 % for both the removal of fallen stock and the destruction of carcasses.

Comme c’était le cas dans les lignes directrices EST, le règlement établit en son article 16, paragraphe 1, point d), que les aides pouvant atteindre 100 % des coûts liés à l’enlèvement des animaux trouvés morts et 75 % des coûts liés à la destruction des carcasses sont considérées compatibles avec le marché intérieur.
As was the case in the TSE Guidelines, it stipulates that aid at a rate of up to 100 % of costs of removal of fallen stock and 75 % of the costs of destruction of such carcasses shall be deemed compatible with the internal market (Article 16(1)(d)).

1. Sous réserve du paragraphe 2, les dispositions relatives à la responsabilité en cas de mort et de blessures de voyageurs ne s’appliquent pas aux dommages survenus pendant le transport qui, conformément au contrat de transport, n’était pas un transport ferroviaire.
1. Subject to paragraph 2, the provisions relating to the liability of the carrier in case of death of, or personal injury to, passengers shall not apply to loss or damage arising in the course of carriage which, in accordance with the contract of carriage, was not carriage by rail.

La durée minimale de protection prévue par la convention de Berne, à savoir la durée de vie de l'auteur plus cinquante ans après la mort de celui-ci, était destinée à protéger l'auteur et les deux premières générations de ses descendants.
The minimum term of protection laid down by the Berne Convention, namely the life of the author and 50 years after his death, was intended to provide protection for the author and the first two generations of his descendants.