Traduction de «montréal qu'avait signé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 26 octobre 1990
Protocol relating to an amendment to Article 50(a) of the Convention on International Civil Aviation, signed at Montreal on 26 October 1990

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 1995
Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation, signed at Montreal on 29 September 1995

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 1er Octobre 1998
Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation, signed at Montreal on 1 October 1998

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la fin 2005, la BERD avait signé six projets dans le cadre du volet rural avec des intermédiaires en Bulgarie, en Pologne, en Slovaquie, en Slovénie et en République tchèque, pour un montant total de 47 millions EUR en lignes de crédit et 6,6 millions EUR sous forme d'aides communautaires.
By the end of 2005, EBRD had signed 6 RSW projects with financial intermediaries in BG, PL, SK, SI and CZ amounting to a total of €47 million of credit lines and €6,6 million of EU incentives.

Le 12 octobre 2017, Air Berlin a annoncé qu'elle avait signé un accord avec Lufthansa concernant une grande partie de ses actifs, à savoir les compagnies aériennes NIKI et Luftfahrtgesellschaft Walter.
On 12 October 2017, Air Berlin announced that it signed an agreement with Lufthansa for a large part of Air Berlin's assets, i.e. the airline NIKI and the Luftfahrtgesellschaft Walter.

Il avait quitté l’Europe depuis Prague, par un vol d’une compagnie aérienne tchèque, et avait atterri à Montréal (Canada), avant de rejoindre les États-Unis en voiture.
He returned to Canada on a Czech Airlines flight from Prague to Montreal and re-entered the United States by car.

F. considérant qu'après avoir tenté de fixer les conditions de sa démission une semaine après le soulèvement, M. Bakiev a quitté le pays pour le Kazakhstan conformément à l'accord négocié par la Russie, les États-Unis et le Kazakhstan; que M. Bakiev a déclaré publiquement qu'il avait signé une lettre de démission après que des pressions eurent été exercées sur lui-même et sur sa famille et qu'en dépit de celle-ci, il était toujours le président légitime du Kirghizstan, jusqu'à ce que le Parlement l'ait relevé de ses fonctions,
F. whereas after trying to set the conditions for his resignation a week after the uprising Bakiyev left the country for Kazakhstan under an agreement brokered by Russia, the US and Kazakhstan; whereas Bakiyev publicly declared that he had signed a letter of resignation under pressure put on him and his family and that despite his resignation statement he still was the legitimate president of Kyrgyzstan until the Parliament relieved him of his duties,

Vous venez de dire que vous aviez signé, ou que la Commission précédente avait signé, un tel accord et que vous y étiez lié.
You have just said that you signed, or the previous Commission signed, such an agreement and that you are therefore bound by it.

Afin d’apporter une solution à ce problème, le protocole de Montréal a été signé en 1987 et est entré en vigueur deux ans plus tard.
In order to remedy this situation, the Montreal Protocol was signed in 1987 and entered into force two years later.

Le Parlement européen l’avait demandé et la Turquie avait signé, dans le cadre du partenariat révisé pour l’adhésion, un engagement à satisfaire les priorités à court terme avant fin 2007; puis le Parlement a demandé à la Turquie de faire ce qui avait été convenu.
We ask it as a Parliament, and Turkey signed, in the revised accession partnership, a commitment to achieve the short-term priorities before the end of 2007, and then we as a Parliament asked Turkey to do what was agreed.

Sans limiter la généralité des droits et des obligations que leur confère le droit international, les parties agissent en particulier conformément aux accords suivants: la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963, la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970, la convention pour la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971, et le protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 24 février 1988.
Without limiting the generality of their rights and obligations under international law, the Parties shall in particular act in conformity with the following agreements: the Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft, done at Tokyo, 14 September 1963, the Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft, done at The Hague, 16 December 1970, the Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation, done at Montreal, 23 September 1971, and the Protocol for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation, done at Montreal, 24 February 1988.

(2) La Communauté a participé à la Conférence diplomatique internationale de droit aérien, tenue à Montréal du 10 au 28 mai 1999, qui a abouti à l'adoption de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal) et elle a signé ladite convention le 9 décembre 1999.
(2) The Community took part in the International Diplomatic Conference on air law convened in Montreal from 10 to 28 May 1999, which resulted in the adoption of the Convention for the unification of certain rules for international carriage by air (the Montreal Convention), and it signed the said Convention on 9 December 1999.