Vertaling van "montants d'aide plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relibeller sur la base du montant nominal rond le plus proche en euros
redenomination on the basis of the nearest rounded nominal amount in euros

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]

et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]
whichever is the lower [ whichever is less ]

Quand le travail est plus payant que l'aide sociale [ Quand le travail est plus payant que l'aide sociale : Sommaire des rapports sur le Projet d'autosuffisance - mise en œuvre, groupes de discussion et impacts des dix-huit premiers mois. ]
When Work Pays Better than Welfare [ When Work Pays Better than Welfare: A Summary of the Self-Sufficiency Project's Implementation, Focus Group and Initial 18 Month Impact Reports ]

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
group of leading industrialised countries [ G7 | G7/G8 | G8 | Group of Eight | group of leading industrialized countries | Group of Seven ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'avantage découlant de la mesure est donc le plus faible des montants résultant des deux calculs suivants: a) 10 % du capital de l'année durant laquelle celui-ci était le moins élevé sur la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, moins le montant total des primes déjà acquittées; et b) 10 % du nombre d'associés le plus faible au cours de la période comprise entre le 10 octobre 2008 et le 8 décembre 2011, multiplié par la part moyenne du capital détenue par chaque associé au cours de la même année, moins le montant total des primes déjà acquittées.
The advantage obtained by the measure is hence the lower amount resulting from the following two calculations: (a) 10 % of the capital of the year with the lowest capital in the period from 10 October 2008 until 8 December 2011 minus the total amount of fees already paid; and (b) 10 % of the lowest number of shareholders in the period of 10 October 2008 until 8 December 2011 multiplied by the average share of capital per shareholder of the same year minus the total amount of fees already paid.

Après les annonces de contributions faites à la suite de la première conférence des donateurs qui s’est tenue au Koweït le 30 janvier 2013 et l’adoption, le 6 juin dernier, d’une série de nouvelles mesures importantes d’aide de l’UE pour faire face à la crise syrienne, d’un montant total de 400 millions €, y compris 250 millions € destinés à l’aide humanitaire, le montant total de l’aide humanitaire fournie par l’UE s’élève actuellement à plus de 1,6 milliard € - dont plus de 1,09 milliard € provenant des États membres et plus de 515 millions € du budget de la Commission alloué à l’aide humanitaire.
With the pledges delivered after the first donors' conference in Kuwait on 30 January 2013 and the adoption on 6 June of a major new package of EU assistance in response to the Syria crisis for the total amount of €400 million, including € 250 million in humanitarian aid, the total committed EU humanitarian assistance now stands over €1.6 billion - more than €1.09 billion from Member States, and over €515 million from the Commission's humanitarian aid budget.

Une consultation publique menée par la Commission a révélé que plus de 20 % des cas de double imposition signalés portaient sur un montant supérieur à un million d'euros pour les entreprises et plus de 35 % sur un montant supérieur à 100 000 euros pour les particuliers.
A public consultation carried out by the Commission found that more than 20% of reported cases of double taxation of businesses were worth over €1 million, while for individuals, more than 35% of double taxation cases were worth more than €100 000.

Les montants qui en résultent sont arrondis au montant en euros le plus proche en ce qui concerne l’annexe II, au montant en dixième de cent le plus proche en ce qui concerne le tableau 1 de l’annexe III ter et au montant en centième de cent le plus proche en ce qui concerne le tableau 2 de l’annexe III ter.
The resulting amounts shall be rounded up to the nearest euro with regard to Annex II, rounded up to the nearest tenth of a cent with regard to Table 1 in Annex IIIb and rounded up to the nearest hundredth of a cent with regard to Table 2 in Annex IIIb.

Lorsqu’il existe plus d’un montant notionnel, le montant le plus élevé est pris en considération pour la détermination du montant imposable.
Where more than one notional amount is identified, the highest amount shall be used for the purpose of determining the taxable amount.

7. CONSTATE avec préoccupation que, bien que les montants versés aux pays à faible revenu et aux pays les moins développés aient augmenté de 10 % en 2004, leur part dans l'aide au développement de la Communauté, qui était de 32 % en 2000 et était passée à 44 % en 2003, a reculé en 2004 de 0,8 %; RAPPELLE qu'en novembre 2004 il mettait l'accent sur la nécessité d'identifier les moyens qui permettraient de se concentrer davantage sur les plus pauvres, tout particulièrement en Afrique; et DEMANDE à la Commission de présenter l'année prochaine, dans le rapport 2006, une ventilation plus précise indiquant tant les montants totaux que la part en pourcentage des paiements versés aux différentes catégories par revenu de pays bénéficiaires, compte tenu de la proportion relativement élevée de paiements totaux (y compris celle afférente aux activités telles que la coopération régionale) qui est actuellement indiquée comme non attribuable, mais qui bénéficie néanmoins substantiellement aux pays les moins développés et aux pays à faible revenu; et également de faire rapport sur les mesures propres à avoir le plus d'incidences sur la pauvreté et les inégalités dans les pays à revenu moyen;
7. NOTES with concern that despite an increase in 2004 of 10% in the amounts flowing to low income and least-developed countries, their proportion of Community development assistance, after rising from 32% in 2000 to 44% in 2003, has fallen back in 2004 by 0.8%; RECALLS that in November 2004 it underlined the need to find ways to increase focus on the poorest, with a specific focus in Africa; and ASKS the Commission to present in next year's report a more detailed breakdown of payments, including both total amounts and percentage shares, to the different income groups of beneficiary countries, taking into account the relatively large proportion of total payments (including activities such as regional co-operation) which are currently reported as unallocable, but which nevertheless substantially benefit the least developed and other low-income countries; and also to report on measures to ensure a greater impact on poverty and inequality in middle income countries;

Au total, un montant de plus d'un milliard d'euros est proposé dans le budget communautaire pour la politique de développement dans les pays les plus pauvres, sans compter le montant de plus de 3,4 milliards d'euros qui devrait provenir du Fonds européen de développement.
In all, over €1 billion is proposed from the EU budget for development policy for the poorest countries, not taking account of the over €3.4 billion foreseen from the European Development Fund.

Si, au taux d'intérêt le plus élevé (prix le plus bas) accepté (c'est-à-dire le taux d'intérêt/prix marginal), le montant global des offres excède le montant résiduel à adjuger, ce dernier est adjugé au prorata de ces offres en fonction du rapport entre le montant résiduel à répartir et le montant total des offres au taux d'intérêt/prix marginal (cf. encadré 5).
If, at the highest interest rate (lowest price) level accepted (i.e. the marginal interest rate/price), the aggregate bid amount exceeds the remaining amount to be allotted, the remaining amount is allocated pro rata among the bids according to the ratio of the remaining amount to be allotted to the total bid amount at the marginal interest rate/price (see Box 5).

À noter que 2 % ont reçu plus que prévu, le plus souvent parce que la banque de l'émetteur avait envoyé une somme supérieure au montant du virement, afin de couvrir les frais qui pouvaient être prélevés par la banque du destinataire; lorsque ce prélèvement n'a pas eu lieu, le destinataire a effectivement été crédité d'un montant plus élevé que prévu.
2.0% of the beneficiaries received even more than expected. This was generally because the sender's bank sent a higher amount to cover charges levied by the receiver's bank. If the receiver's bank did not levy such charges, then the receiver was actually credited with a higher amount than expected.

Il convient de considérer maintenant, en se fondant sur les hypothèses - plausibles, selon la Commission - de l'expert-comptable que 492 millions de DM sur les aides à la restructuration accordées par la Treuhandanstalt/BvS, plus le prêt de 112 millions de DM, plus les aides régionales de 44 millions de DM, plus les intérêts courus sur les aides versées d'un montant de 139 millions de DM ont été détournés.
It is now reckoned, on the basis of the auditors' assumptions, which the Commission regards as plausible, that DM 492 million of restructuring aid from the Treuhandanstalt/Federal Office for Special Tasks resulting from Enlargement (BvS), the DM 112 million loan, DM 44 million in regional aid and DM 139 million in interest accruing on aid already paid were misused.