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Aide communautaire à l'exportation
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Il s'est avéré que
Liaison montante
Liaison montante vers un satellite
Liaison sol-air
MCM
Montant additionnel
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant supplémentaire
Ostéotomie de la branche montante de la mandibule
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
S'avérer avantageux
S'avérer inutile
Volume du crédit

Vertaling van "montant s'est avéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


ostéotomie de la branche montante de la mandibule

Osteotomy of mandibular ramus


montant additionnel | montant supplémentaire

additional amount | supplementary amount


liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air

satellite up-link | uplink | uplinking






politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par la suite, ce montant s'est avéré insuffisant.

Subsequently, that amount was insufficient.


(4.1) Pour l’application de la définition de « impôt étranger accumulé » au paragraphe 95(1), l’impôt étranger accumulé applicable à un montant donné inclus, en vertu du paragraphe (1), dans le calcul du revenu d’un contribuable pour son année d’imposition à l’égard d’une société étrangère affiliée donnée de celui-ci ne comprend pas la somme qui, en l’absence du présent paragraphe, correspondrait à l’impôt étranger accumulé applicable au montant donné si, au cours de l’année d’imposition de la société affiliée donnée (appelée « année de la société affiliée » au présent paragraphe) se terminant dans l’année d’imposition du contribuable, ...[+++]

(4.1) For the purposes of the definition “foreign accrual tax” in subsection 95(1), foreign accrual tax applicable to a particular amount included in computing a taxpayer’s income under subsection (1) for a taxation year of the taxpayer in respect of a particular foreign affiliate of the taxpayer is not to include the amount that would, in the absence of this subsection, be foreign accrual tax applicable to the particular amount if, at any time in the taxation year (referred to in this subsection as the “affiliate year”) of the particular affiliate that ends in the taxation year of the taxpayer,


(8.01) Malgré les paragraphes 152(4) à (5), le ministre établit les cotisations voulues concernant l’impôt, les intérêts et les pénalités pour tenir compte du cas où un contribuable reçoit au cours d’une année d’imposition un retrait déterminé, au sens du paragraphe 146.01(1), ou un montant visé à l’alinéa a) de la définition de « montant admissible » au paragraphe 146.02(1), qui, après cette année, s’avère ne pas être un retrait exclu, au sens des paragraphes 146.01(1) ou 146.02(1).

(8.01) If a designated withdrawal (as defined in subsection 146.01(1)) or an amount referred to in paragraph (a) of the definition “eligible amount” in subsection 146.02(1) is received by a taxpayer in a taxation year and, at any time after that year, it is determined that the amount is not an excluded withdrawal (as defined in subsection 146.01(1) or 146.02(1)), notwithstanding subsections 152(4) to (5), such assessments of tax, interest and penalties shall be made as are necessary to give effect to the determination.


Mais, pour les besoins de la cause, supposons qu'une entreprise non syndiquée fait faillite et que les employés ont droit au minimum, mais que d'autres ont pu se négocier, comme le personnel l'a indiqué, des indemnités de départ se chiffrant à un montant X, qui pourrait s'avérer de beaucoup supérieur au montant minimal établi par la province.

But for argument's sake, let's say this company that's gone bankrupt is not unionized and the employees are entitled to the minimums but others could have negotiated, as has been indicated by staff, that severances will be at x dollars, which could be well above the minimum required by the province.


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L'intensité des aides ne doit pas dépasser 12,5 % ou le plafond d'aide régionale applicable conformément à l'article 7, paragraphe 3, point c), du traité CE, selon le montant qui s'avère le plus petit.

The aid intensity may not exceed 12,5 % or the applicable ceiling for regional aid under Article 87(3)(c) of the EC Treaty, whichever is the lower.


Après plusieurs négociations, le gouvernement fédéral a accordé 800 millions de dollars en santé, mais ce montant ne s'avère pas suffisant pour répondre à tous les besoins.

After numerous negotiations, the federal government has allocated $800 million to health care, but this is not enough to meet all the needs.


Étant donné qu’il s’est avéré impossible de soutenir l’initiative accélérée de manière systématique lors des réexamens à mi-parcours de 2004, il est proposé de consacrer un montant indicatif de 63 millions EUR à l’initiative de financement accéléré sur les reliquats de la somme conditionnelle d’un milliard et de transférer le montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.

As it proved impossible to provide support to the FTI in a systematic way through the 2004 national mid-term review exercise, it is proposed that an indicative amount of EUR 63 000 000 be contributed to the Fast Track Initiative from the remaining balances of the conditional billion and that the amount be transferred to the intra-ACP for this purpose.


Lorsque l’État membre d’identification a perçu un montant qui correspond à une déclaration s’avérant ultérieurement incorrecte et que cet État membre a déjà réparti ce montant entre les États membres de consommation, ceux-ci remboursent directement le montant trop perçu à l’assujetti non établi et notifient à l’État membre d’identification l’ajustement effectué.

Where the Member State of identification has received an amount pursuant to a return subsequently found to be incorrect, and that Member State has already distributed that amount among the Member States of consumption, those Member States shall directly reimburse the overpayment to the non-established taxable person and inform the Member State of identification of the adjustment to be made.


4. S'il s'avère que l'avance a dépassé le montant justifié, la garantie reste acquise partiellement jusqu'à récupération du montant indûment versé et à concurrence de ce montant.

4. Where the advance exceeds the amount due, the security shall be partially forfeit for an amount equal to the amount wrongly paid.


considérant que le système de seuil en vigueur pour la campagne 1992/1993 est susceptible de retarder l'établissement du montant définitif de l'aide; qu'il apparaît dès lors opportun d'augmenter pour cette campagne le montant de l'aide anticipée et de prévoir en conséquence les dispositions nécessaires à la récupération éventuelle d'une partie de cette aide anticipée si celle-ci, en cas de dépassement du seuil, s'avère supérieure au montant définitif de l'aide;

Whereas the threshold arrangement in force for the 1992/93 marketing year is liable to delay establishment of the final aid amount; whereas for 1992/93 the provisional aid amount should therefore be increased and the necessary provisions enacted for recovery of part of it if, as a result of an overrun of the threshold, the final aid amount is lower than the provisional amount;


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