Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Décision entraînant un risque
Décision impliquant un risque
Dépense à risque
Enrouleur à rouleau d'entraînement montant
Exposition au risque totale
Montant de rajustement à risque
Montant total d'exposition au risque
Montant à risque

Vertaling van "montant risque d'entraîner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exposition au risque totale | montant total d'exposition au risque

total risk exposure


dépense à risque | montant à risque

amount at risk | expenditure at risk


enrouleur à rouleau d'entraînement montant

batcher with a rising driven roller


décision impliquant un risque [ décision entraînant un risque ]

risk-taking decision




Montant admissible au titre du crédit d'impôt de la C.-B. pour capital de risque

Calculated British Columbia venture capital tax credit [ Calculated B.C. VCTC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'aide a été octroyée dans le cadre de régimes d'aides préexistants, mais a dû être notifiée à la Commission pour faire l'objet d'une appréciation individuelle en vue de son autorisation, car son montant élevé entraîne un risque accru de distorsion de la concurrence.

The aid was granted in the framework of pre-existing aid schemes, but had to be notified to the Commission for individual assessment and clearance because of the high aid amount that carries a higher risk of distorting competition.


L’aide d’État est accordée dans le cadre de régimes d’aides existants, mais a dû être notifiée à la Commission pour faire l’objet d’une appréciation individuelle en vue de son autorisation, car son montant élevé entraîne un risque accru de distorsion de la concurrence.

The state aid is granted in the framework of existing aid schemes but had to be notified to the Commission for individual assessment and clearance because of the high aid amount that carries a higher risk of distorting competition.


Il convient dès lors d’établir des dispositions prévoyant que le non-respect, établi par un arrêt définitif de la Cour de justice de l’Union européenne, de la législation pertinente de l’Union en matière de prévention et de gestion des risques de catastrophes naturelles par un État membre qui a reçu une contribution financière du Fonds pour une catastrophe naturelle antérieure peut entraîner le rejet de la demande ou une réduction du montant de la contribution ...[+++]

Provisions should therefore be laid down to make it possible for a failure, as established by a final judgment of the Court of Justice of the European Union, by a Member State to comply with relevant Union legislation on disaster risk prevention and management after having received a financial contribution from the Fund for an earlier natural disaster, to result in the rejection of the application or a reduction of the amount of the financial contribution in the event of a further application in relation to a natural disaster of the same nature.


Il convient dès lors d’établir des dispositions prévoyant que le non-respect, établi par un arrêt définitif de la Cour de justice de l’Union européenne, de la législation pertinente de l’Union en matière de prévention et de gestion des risques de catastrophes naturelles par un État membre qui a reçu une contribution financière du Fonds pour une catastrophe naturelle antérieure peut entraîner le rejet de la demande ou une réduction du montant de la contribution ...[+++]

Provisions should therefore be laid down to make it possible for a failure, as established by a final judgment of the Court of Justice of the European Union, by a Member State to comply with relevant Union legislation on disaster risk prevention and management after having received a financial contribution from the Fund for an earlier natural disaster, to result in the rejection of the application or a reduction of the amount of the financial contribution in the event of a further application in relation to a natural disaster of the same nature.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Bloc québécois est donc favorable au principe de loi du projet de loi, mais il examinera avec attention en comité le projet de loi C-5 afin de s'assurer qu'aucune faille ne permettra aux exploitants de se dédouaner de leurs responsabilités, que ce ne seront pas les contribuables qui assumeront indûment une part du risque et des coûts associés aux indemnisations, et finalement, que la révision du montant de l'assurance sera véritablement effectuée de manière régulière, afin de respecter les normes internationales, et que ce montant ...[+++]

The Bloc Québécois therefore supports Bill C-5 in principle, but will examine the bill carefully in committee to make sure that it has no loopholes that will allow operators to shirk their responsibilities, that taxpayers will not unduly share the risk and the cost of compensation and, finally, that the amount of insurance coverage is reviewed regularly, in compliance with international standards, and represents the real cost of the damage that may result from a nuclear accident.


Le dépassement visé à l'article 31, point b), est calculé en sélectionnant, dans l'exposition globale découlant du portefeuille de négociation, à l'égard du client ou du groupe de clients en question, les éléments qui entraînent les exigences pour risque spécifique les plus élevées prévues à l'annexe I et/ou les exigences prévues à l'annexe II, et dont la somme égale le montant du dépassement visé à l'article 31, point a).

The excess referred to in Article 31(b) shall be calculated by selecting those components of the total trading exposure to the client or group of clients in question which attract the highest specific‐risk requirements in Annex I and/or requirements in Annex II, the sum of which equals the amount of the excess referred to in Article 31(a).


Le dépassement visé à l'article 31, point b), est calculé en sélectionnant, dans l'exposition globale découlant du portefeuille de négociation, à l'égard du client ou du groupe de clients en question, les éléments qui entraînent les exigences pour risque spécifique les plus élevées prévues à l'annexe I et/ou les exigences prévues à l'annexe II, et dont la somme égale le montant du dépassement visé à l'article 31, point a).

The excess referred to in Article 31(b) shall be calculated by selecting those components of the total trading exposure to the client or group of clients in question which attract the highest specific‐risk requirements in Annex I and/or requirements in Annex II, the sum of which equals the amount of the excess referred to in Article 31(a).


s'agissant de la fixation des plafonds financiers en euros, plusieurs des Etats membres hors zone euro ont exprimé leurs vives préoccupations relatives aux risques de change pesant sur elles lors du remboursement de dépenses; s'agissant de l'autorité compétente pour veiller au respect du plafond des dépenses agricoles, plusieurs délégations ont exprimé le souhait que le Conseil conserve cette prérogative; en ce qui concerne l'obligation de signer la déclaration agréé, plusieurs délégations ont exprimé leurs craintes que cette disposition n'entraîne une charg ...[+++]

on the setting of financial ceilings in euro, several Member States outside the euro zone voiced serious concern at the exchange risks they faced with the reimbursement of expenditure; regarding the authority to be responsible for ensuring compliance with the agricultural expenditure ceiling, several delegations asked that this prerogative should remain with the Council; as regards the obligation to sign a statement of assurance, several delegations feared that this provision would entail an additional and pointless administrative burden; several Member States were opposed to the financial consequences of non-recovery of amounts paid ...[+++]


La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne ...[+++]

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk ...[+++]


Ces lignes directrices permettront à un tribunal de modifier le montant déterminé, dans des circonstances exceptionnelles, si ce montant risque d'entraîner des privations injustifiables pour l'un ou l'autre des parents ou pour l'enfant.

The guidelines allow a court to alter the award in exceptional circumstances where it would cause undue hardship to either parent or to the child.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

montant risque d'entraîner ->

Date index: 2022-03-28
w