Traduction de «montant qu'il devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]
hanging stile [ butt stile | hinge stile ]

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air
satellite up-link | uplink | uplinking

montant additionnel | montant supplémentaire
additional amount | supplementary amount

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9.1) Malgré les autres dispositions de la présente loi et tout autre texte législatif fédéral ou provincial et toute règle de droit, la pénalité pour défaut d’une personne de remettre un montant qu’elle devait au plus tard remettre à une date fixée par une disposition réglementaire prise en application du paragraphe 153(1), du paragraphe 21(1) du Régime de pensions du Canada, du paragraphe 53(1) de la Loi sur l’assurance-chômage et du paragraphe 82(1) de la Loi sur l’assurance-emploi ne s’appliquent qu’à l’excédent, sur 500 $, du total des montants que cette personne devait au plus tard remettre à cette date. Le présent paragraphe ne s’applique pas à une personne qui a, sciemment ou dans des circonstances équivalant à faute lourde, tardé à remettre le montant ou remis un montant inférieur à celui qu’elle devait remettre.
(9.1) Notwithstanding any other provision of this Act, any other enactment of Canada, any enactment of a province or any other law, the penalty for failure to remit an amount required to be remitted by a person on or before a prescribed date under subsection 153(1), subsection 21(1) of the Canada Pension Plan, subsection 53(1) of the Unemployment Insurance Act and subsection 82(1) of the Employment Insurance Act shall, unless the person who is required to remit the amount has, knowingly or under circumstances amounting to gross negligence, delayed in remitting the amount or has, knowingly or under circumstances amounting to gross negligence, remitted an amount less than the amount required, apply only to the amount by which the total of all so required to be remitted on or before that date exceeds $500.

M. Epstein: J'ai passé l'après-midi d'hier à servir d'arbitre entre deux parents qui se disputaient au sujet du montant que chacun devait payer et du montant à payer pour l'enseignement postsecondaire.
Mr. Epstein: I spent yesterday afternoon on an arbitration between two parents fighting over how much each should pay and what they should pay for post-secondary education, so the topic is quite fresh to me.

Il était aussi proposé de chapeauter le montant exempté qui devait être fonction de l'âge du failli, et de fixer une limite de contribution au REER dans l'année de déclaration de la faillite.
The second condition was a proposed cap on the exempted amount, which would be tied to a bankrupt person's age and the maximum RRSP contribution limit in the year of bankruptcy.

Le contrat stipulait que la fixation en francs suisses du montant du prêt devait s’opérer selon le cours d’achat de cette devise, appliqué par la banque le jour du déblocage des fonds.
The contract stipulated that the fixing in Swiss francs of the amount of the loan was to be made on the basis of the buying rate of exchange of that currency applied by the bank on the day the funds were advanced.

2. Au plus tard le 31 janvier, l'État membre transmet à la Commission des informations sur les exceptions visées au paragraphe 1, premier alinéa, points a) et b), concernant le montant qu'il devait déclarer avant la fin de l'année précédente.
2. By 31 January, the Member State shall send to the Commission information on the exceptions referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph of paragraph 1 for the amount to be declared by the end of the preceding year.

Si le traité d’adhésion devait ne pas entrer en vigueur, le 1er janvier 2007, à l'égard de l’un de ces pays ou des deux, il conviendrait d’adapter le montant total en conséquence,
If the Treaty of Accession does not enter into force on 1 January 2007 for one or both of those countries the total amount should be adapted accordingly,

Le bureau de douanes a calculé le montant qu'il devait payer sur la base d'une comparaison de son véhicule avec une voiture neuve de la même marque, d'un modèle différent, mais présentant des caractéristiques techniques comparables.
The customs office calculated the amount which he had to pay on the basis of a comparison between his car and a new car of the same make, of a different model but with similar technical characteristics.

En parallèle, des contacts étroits ont été initiés par le groupe américain avec la Commission. En effet, le groupe a fourni des éléments d'information supplémentaires, sur base desquels l'OLAF a procédé à un réexamen ; le montant des droits finalement dus devait être réduit d'environ 81% comparativement au montant mentionné dans le rapport initial.
At the same time, the American group established close contacts with the Commission and provided further information which OLAF used as a basis for a review; the amount of duty finally payable was reduced by around 81% compared with the figure mentioned in the original report.