Traduction de «montant payable à l'échéance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montants payables à vue
amounts on a demand basis

montant payable à l'échéance
amount payable at maturity | sum payable at maturity

charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance
charges arising from the spreading on a time basis of the premium on assets acquired at an amount above the sum payable at maturity

produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance
income arising from the spreading on a time basis of the discount on assets acquired at an amount below the sum payable at maturity

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

emprunt remboursable sur demande | emprunt payable sur demande | emprunt sur demande | emprunt à courte échéance
call loan

montant du transfert à l'échéance
transfer amount at maturity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La modulation ne peut avoir comme conséquence de réduire le montant net payé à un agriculteur d'un nouvel État membre à un niveau inférieur au montant payable à un agriculteur comparable dans les États membres autres que les nouveaux États membres.
Modulation should not reduce the net amount paid to a farmer in a new Member State below the amount to be paid to an equivalent farmer in the Member States other than the new Member States.

(4) Lorsqu’il appert à la Banque qu’une obligation arrivée à échéance ou appelée au remboursement avant l’échéance a été détruite, perdue ou volée, la Banque peut, s’il lui est remis un acte de cautionnement décrit à l’article 38, verser au titulaire, en rachat de l’obligation, un montant égal au montant payable à l’échéance ou sur demande de remboursement, selon le cas.
(4) Where it appears to the Bank that a bond that has matured or has been called for payment before maturity has been destroyed, lost or stolen, the Bank may, if a bond of indemnity described in section 38 is given to it, pay to the owner, in redemption of the bond, an amount equal to the amount payable on maturity or on call, as the case may be.

(6) Malgré le paragraphe (7), en cas de fusion de plusieurs sociétés après le 6 mai 1974, un contribuable (à l’exclusion d’une société remplacée) qui, immédiatement avant la fusion, était propriétaire d’une immobilisation consistant en une obligation, une créance hypothécaire, un billet ou un autre titre semblable de l’une des sociétés remplacées (appelé l’« ancien bien » au présent paragraphe) et qui n’a reçu, en contrepartie de la disposition de l’ancien bien lors de la fusion, qu’une obligation, une créance hypothécaire, un billet ou autre titre semblable, respectivement, de la nouvelle société (appelé le « nouveau bien » au présent paragraphe) lorsque le montant payable au détenteur du nouveau bien à l’échéance de celui-ci est le même que celui qui aurait été payable au détenteur de l’ancien bien à l’échéance de celui-ci, est réputé :
(6) Notwithstanding subsection (7), where there has been an amalgamation of two or more corporations after May 6, 1974, each taxpayer (except any predecessor corporation) who, immediately before the amalgamation, owned a capital property that was a bond, debenture, mortgage, hypothecary claim, note or other similar obligation of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “old property”) and who received no consideration for the disposition of the old property on the amalgamation other than a bond, debenture, mortgage, hypothecary claim, note or other similar obligation respectively, of the new corporation (in this subsection referred to as the “new property”) is, if the amount payable to the holder of the new property on its maturity is the same as the amount that would have been payable to the holder of the old property on its maturity, deemed

7 (1) Lorsqu'un montant payable par un contributeur est payé après l'échéance, il y est ajouté un intérêt de quatre pour cent l'an à compter de l'échéance jusqu'au paiement.
7 (1) Where an amount that is payable by a contributor is paid after the day on which it is due, there shall, in addition, be payable interest on that amount at the rate of four per cent per annum from the due date until the day on which it is paid.

(7) Sous réserve du paragraphe (8), lorsqu’un montant payable par un contributeur ou un bénéficiaire est payé après le jour de l’échéance, il y est ajouté un intérêt de quatre pour cent l’an à compter du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement.
(7) Subject to subsection (8), where an amount that is payable by a contributor or a recipient is paid after the day on which it is due, there shall, in addition, be payable interest on that amount at the rate of four per cent per annum from the due date until the day on which it is paid.

39. Lorsqu’il informe le ministre que des sommes saisissables sont payables au débiteur ou susceptibles de le devenir, le ministre responsable de sommes saisissables doit également lui indiquer les montants payables et leur date d’échéance.
39. When reporting that garnishable moneys are payable or are foreseeably payable to the judgment debtor, each minister shall also inform the Minister of the amounts payable and the times when those moneys became, or will become, payable.

le montant payable au bénéficiaire sur la seule base de la demande de paiement.
the amount that is payable to the beneficiary based solely on the payment claim.

le montant payable au bénéficiaire après vérification de l’admissibilité de la demande de paiement.
the amount that is payable to the beneficiary after an examination of the eligibility of the payment claim.

le montant payable au bénéficiaire basé seulement sur la demande de paiement.
the amount that is payable to the beneficiary based solely on the payment claim.

le montant payable au bénéficiaire après vérification de l'éligibilité de la demande de paiement.
the amount that is payable to the beneficiary after an examination of the eligibility of the payment claim.