Vertaling van "montant imposable puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant imposé pour violation [ montant à imposer pour violation ]
violation amount

base imposable de la pension | montant imposable de la pension
basic taxable pension

montant imposable des dividendes de corporations canadiennes imposables
taxable amount of dividends from taxable Canadian corporations

base d'imposition | montant imposable
taxable amount

majoration au montant imposable équivalent
taxable equivalent adjustment

montant imposable à taux réduit
preferred rate amount

montant exonéré | montant non imposé
tax free allowance

imposer un contribuable | établir le montant d'un impôt
assess

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Pour que le montant imposable puisse être déterminé aussi facilement que possible, de façon à limiter les coûts pour les entreprises et les administrations fiscales, il convient, dans le cas des transactions financières autres que celles portant sur des contrats dérivés, de prendre normalement en considération la rémunération accordée dans le cadre de la transaction.
(12) In order to allow for the taxable amount to be determined as easily as possible so as to limit costs for businesses and for tax administrations, in the case of financial transactions other than those related to derivatives contracts reference should be made normally to the consideration granted in the context of the transaction.

(10) Pour que le montant imposable puisse être déterminé aussi facilement que possible, de façon à limiter les coûts pour les entreprises et les administrations fiscales, il convient, dans le cas des transactions financières autres que celles portant sur des contrats dérivés, de prendre normalement en considération la rémunération accordée dans le cadre de la transaction.
(10) In order to allow for the taxable amount to be determined as easily as possible so as to limit costs for businesses and for tax administrations, in the case of financial transactions other than those related to derivatives agreements reference should be made normally to the consideration granted in the context of the transaction.

La Commission est d'avis que la seule modification qui puisse effectivement apporter une simplification majeure au régime commun de TVA en général, et à la procédure de remboursement en particulier, consiste à autoriser l'assujetti à déduire la TVA acquittée dans un État membre où il n'est pas établi, par imputation dans sa déclaration périodique sur le montant de TVA dont il est redevable dans un État membre où il effectue des opérations imposables, pour lesquelles les biens et les services grevés de TVA sont utilisés.
The Commission takes the view that the only change which can, in fact, significantly simplify the common system of VAT in general, and the refund procedure in particular, is to authorize taxable persons to deduct the VAT paid in a Member State where they are not established, by setting it off in their periodic returns against the amount of VAT for which they are liable in a Member State where they carry out taxable transactions, for which the VAT-bearing goods or services are used.

On insistera, comme vous le savez, pour que la facture précise non seulement le prix toutes taxes comprises, mais également le montant de la taxe de manière à ce que le consommateur puisse connaître le montant du fardeau fiscal imposé par les gouvernements au moment où il regarde la facture.
We would insist, as you know, that the bill contain not only the tax-inclusive price but also the tax component so that any consumer will know the burden placed by governments when they see the bill.