Vertaling van "montant identique d'impôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant d'impôt remboursable
refundable tax

montant d'impôt facturé
tax charged

montant d'impôt restant
remaining tax due

impôt en souffrance [ montant d'impôt payable ]
outstanding tax

montant après impôt
after-tax amount

Décret de remise de montants d'impôt visant des récompenses
Prizes Income Tax Remission Order

impôt à déduire du salaire des employés | impôt sur le salaire | impôt sur les montants de salaires | impôt sur salaire | précompte professionnel
income tax on wages | payroll tax | wage tax | wagebill tax

l'impôt frappe le montant de la donation augmenté de l'impôt
the tax is charged on the total of the gift and tax together

impôt sur le montant des salaires payés par l'employeur
payroll tax on employer

imposer un contribuable | établir le montant d'un impôt
assess

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une des choses que je veux dire est que, d'après les niveaux de revenu de Statistique Canada, les hommes et les femmes non mariés gagnent, toutes choses égales par ailleurs, un montant identique et paient un montant identique d'impôt.
One of the points I want to make is that looking at Statistics Canada income levels, unmarried men and women, all other things being equal, earn the same amount and pay the same amount of taxes.

Une famille de quatre personnes avec un seul revenu, d'un montant total identique de 50 000 $, va payer deux fois plus d'impôt fédéral, soit 5 685 $.
A typical one-earner family of four, with the same total income of $50,000, will pay twice as much in federal taxes, at $5,685.

En vertu du projet de loi C-288, deux diplômés récents occupant des emplois identiques, touchant la même rémunération et travaillant à quelques kilomètres l'un de l'autre auraient un montant d'impôt complètement différent à payer.
Under Bill C-288, two similar recent graduates with similar jobs and the same pay, working only a few kilometres apart, would face completely different tax bills.

Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.
In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).

6. Aux fins du paragraphe 1, pour déterminer si un montage ou ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les États membres participants comparent le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l'absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.
6. In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in paragraph 1, participating Member States shall compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).

- (NL) Mon parti, le parti socialiste des Pays-Bas, est partisan d’un règlement en vertu duquel les membres du Parlement européen recevraient tous un montant identique de 2000 euros par mois, par exemple, afin de couvrir uniquement les coûts réels et nécessaires, acquitteraient un impôt normal dans leur pays de résidence et ne jouiraient d’aucun privilège juridique par rapport aux autres citoyens.
– (NL) My party, the Socialist Party in the Netherlands, is in favour of a scheme whereby all MEPs would receive the same monthly income of, for example, EUR 2 000, only the essential expenses they actually incurred would be reimbursed, MEPs would pay taxes in their countries of residence, as is normal, and they would not enjoy any legal privileges denied to other citizens.

En effet, que les consommateurs soient riches ou pauvres, ils paient un montant identique d'impôt sur les produits (près de 20 % sur le budget de la plupart des produits en France).
In fact, whether rich or poor, consumers pay an identical amount of tax on products they buy – nearly 20% of the price of most products in France.

Cependant, si quelque chose lui arrive, son ou sa conjointe se verra refuser les prestations de survivant, bien que la première personne et la seconde personne aient toutes deux payé des impôts et cotisé un montant identique au régime de pensions de la fonction publique.
However, if something happens to this person, the spouse will be denied benefits despite the fact that both the first individual and the second individual paid taxes and both paid identically into the public service pension plan.

Une comparaison de deux détaillants de taille identique, dont l'un est un détaillant d'automobiles, donne deux montants très différents de capital imposable aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu, à cause de la méthode de financement de l'inventaire.
A comparison of two identically sized retailers, one of whom is an automobile dealer, will give two significantly different amounts of taxable capital for purposes of the ITA because of the method of inventory financing.