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Aide communautaire à l'exportation
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fil de masse
Fixation de restitution
Lancement négatif
MCM
Masse
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Susceptible de poursuite en responsabilité
Volume du crédit

Vertaling van "montant d'aide devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes

Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un montant important devrait être affecté à des projets qui peuvent aider les jeunes à retrouver du travail dans des emplois décents, en complétant les efforts de la garantie pour la jeunesse.

A significant amount should be channelled towards projects that can help get the younger generation back to work in decent jobs, further complementing the efforts of the Youth Guarantee Scheme.


Le point B est un niveau de revenu plus élevé, et tout montant que devrait verser cette personne à la province serait alors réinvesti dans des services auxiliaires, ou encore pourrait servir à élargir l'admissibilité au programme d'assurance-médicaments, aux appareils d'aide et à tous les autres programmes d'aide dont les gens ont besoin, et pour lesquels dans bon nombre de provinces il y a un grave manque de financement.

Point B is a higher level of income, and any money that comes out of that person's pocket provincially would then be reinvested in the attendant services, maybe broadening eligibility for the drug program, the assisted devices, all the other supports that people need, which I think right now are pretty severely starved for funding in a lot of jurisdictions.


La décision 2007/198/Euratom a établi un montant de référence financière jugé nécessaire pour l'entreprise commune ainsi que la contribution indicative totale de l'Euratom à un tel montant, qui devrait être mise à disposition par l'intermédiaire des programmes de recherche et de formation de l'Euratom adoptés en application de l'article 7 du traité Euratom.

Decision 2007/198/Euratom provides for a financial reference amount deemed necessary for the Joint Undertaking together with the indicative total contribution of Euratom towards such amount, which should be made available through the Euratom research and training programmes adopted pursuant to Article 7 of the Euratom Treaty.


S'il est nécessaire de faire intervenir les garanties données au titre du budget général de l'Union pour les prêts octroyés au titre du mécanisme de soutien des balances des paiements et du mécanisme européen de stabilisation financière définis dans le règlement (CE) no 332/2002 du Conseil et le règlement (UE) no 407/2010 du Conseil , respectivement, le montant nécessaire devrait être mobilisé au-delà des plafonds des crédits d'engagement et de paiement du cadre financier, dans le respect du plafond des ressources ...[+++]

If it is necessary to mobilise the guarantees given under the general budget of the Union for the loans provided under the Balance of Payment Facility or the European Financial Stabilisation Mechanism set out in Council Regulation (EC) No 332/2002 and in Council Regulation (EU) No 407/2010 , respectively, the necessary amount should be mobilised over and above the ceilings of the commitments and payments appropriations of the MFF, while respecting the own-resources ceiling.


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Les États membres peuvent opter pour diverses méthodes de calcul du paiement annuel, et notamment une formule selon laquelle les agriculteurs recevraient simplement le montant qui devrait normalement leur être versé.

Member States may choose from different methods to calculate the annual payment, including an option whereby farmers would simply receive the amount they would otherwise receive.


Les États membres peuvent opter pour diverses méthodes de calcul du paiement annuel, y compris pour une formule selon laquelle les agriculteurs recevraient simplement le montant qui devrait normalement leur être versé.

Member States may choose from different methods to calculate the annual payment, including an option whereby farmers would simply receive the amount they would otherwise receive.


Cette étude préconise que les règles de la FIFA et celles des associations nationales de football garantissent des contrôles plus stricts en ce qui concerne les transactions financières et l’instauration d’une «redevance équitable» sur les indemnités de transfert dépassant un certain montant qui devrait être fixé par les instances sportives dirigeantes et les clubs, afin d’encourager une meilleure redistribution des fonds entre les clubs riches et les clubs moins fortunés.

It recommends that FIFA and national football associations’ rules should ensure stronger controls over financial transactions and for the introduction of a 'fair-play levy' on transfer fees, beyond an amount to be agreed by the sport's governing bodies and clubs, to encourage a better redistribution of funds from rich to less wealthy clubs.


Le calcul du montant approprié devrait reposer sur le prix convenu dans le contrat à moins que le consommateur ne démontre que le prix total est lui-même disproportionné, auquel cas le montant à payer doit être calculé sur la base de la valeur marchande du service fourni.

The calculation of the proportionate amount should be based on the price agreed in the contract unless the consumer demonstrates that that total price is itself disproportionate, in which case the amount to be paid shall be calculated on the basis of the market value of the service provided.


Ce montant supplémentaire devrait être égal au montant résultant de l'application de la modulation facultative aux 5 000 premiers euros de paiements directs, dans le cadre de plafonds qui seront fixés par la Commission.

That additional amount should be equal to the amount resulting from the application of voluntary modulation to the first EUR 5 000 of direct payments, within ceilings to be fixed by the Commission.


Le 1er octobre de chaque année, un quart au moins du montant annuel devrait rester disponible pour couvrir les besoins qui se manifestent jusqu'à la fin de l'année.

On 1 October each year, at least one-quarter of the annual amount should remain available in order to cover needs arising until the end of the year.


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