Traduction de «montant courant d'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant courant d'assurance
current amount insurable

somme primitivement assurée [ montant initial assuré | montant initial d'assurance | somme initialement assurée ]
sum originally insured [ sum originally assured | amount originally insured | amount originally assured ]

montant d'assurance [ valeur d'assurance | maximum annuel ]
insurance carried [ limit | aggregate limit ]

montant d'assurance | valeur d'assurance
insurance carried

accumulation des montants d'assurance
stacking limits

courant de flux | courant de marée montante
flood current

imputation du montant de l'assurance en cas de décès
credit of amount insured on death

cession du montant assuré au bénéficiaire
assignment of the sum assured to the beneficiary

la déductibilité des primes d'assurance vie du montant du revenu imposable
life assurance premiums are deductible from taxable income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les montants des augmentations des actifs non courants (1) autres que les instruments financiers, les actifs d’impôts différés, les actifs relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi (voir IAS 19, Avantages du personnel, paragraphes 54 à 58) et les droits résultant de contrats d’assurance.
the amounts of additions to non-current assets (1) other than financial instruments, deferred tax assets, post-employment benefit assets (see IAS 19 Employee Benefits paragraphs 54-58) and rights arising under insurance contracts.

L'obligation de déclarer les montants d'aide versés aux Indiens inscrits sera différée jusqu'en 2006 pour permettre au gouvernement de travailler avec les Premières nations afin de s'assurer que celles-ci sont informées des données pertinentes à réunir concernant l'aide financière aux études postsecondaires, et qu'elles sont au courant de la façon de déclarer ces données sur les feuillets T4A.
This reporting requirement for assistance paid to status Indians will be delayed until 2006 to allow the government to work with the first nations to ensure that they are informed as to the relevant data to retain concerning the post-secondary education assistance, and to ensure they are aware of the manner to report it on T4A slips.

Les montants crédités au Compte d'AE qui n'ont pas à être dépensés aux fins de l'administration courante du programme d'assurance-emploi peuvent être utilisés par le gouvernement à des fins générales, jusqu'à ce qu'on en ait besoin pour les fins de l'assurance-emploi.
Amounts credited to the Account which are not required for current Employment Insurance purposes are available for use by the government for general purposes, until they are required for Employment Insurance purposes.

Le règlement d'une indemnité d'assurance dommages est considéré comme un transfert courant en faveur du bénéficiaire, même s'il porte sur des montants élevés consécutifs à la destruction accidentelle d'un actif fixe ou à des dommages corporels graves.
The settlement of a non-life insurance claim is treated as a transfer to the claimant. Such payments are always treated as current transfers, even when large sums may be involved as a result of the accidental destruction of a fixed asset or serious personal injury to an individual.

Dans le compte de distribution secondaire du revenu, on considère que les salariés reversent à leurs employeurs un montant équivalent sous la forme de cotisations sociales imputées (c'est-à-dire de transferts courants) comme s'ils versaient celles-ci à un régime d'assurance sociale distinct.
Employees are recorded, in the secondary distribution of income account, as paying back to their employers the same amount of imputed social contributions (i.e. current transfers) as if they were paying them to a separate social insurance scheme.

considérant que, pour permettre une commercialisation satisfaisante des bananes récoltées dans la Communauté ainsi que des produits originaires des États ACP dans le cadre des accords de la convention de Lomé, tout en maintenant autant que possible les courants d'échanges commerciaux traditionnels, il convient de prévoir l'ouverture chaque année d'un contingent tarifaire; que, dans le cadre de ce contingent, d'une part, les importations de bananes « pays tiers » sont assujetties à la perception d'un montant de 100 écus par tonne qui correspond au droit du tarif douanier actuellement pratiqué, d'autre part, les importations des bananes « non traditionnelles ACP » bénéficient d'un droit nul conformément aux accords précités; qu'il y a lieu de prévoir une disposition afin d'assurer la modification du volume du contingent tarifaire en fonction de l'évolution de la demande communautaire constatée dans le bilan prévisionnel;
Whereas in order to ensure satisfactory marketing of bananas produced within the Community and of products originating in the ACP States within the framework of the Lomé Convention Agreements, while maintaining traditional trade patterns as far as possible, provision should be made for the annual openin of a tariff quota; whereas, on the one hand, imports of bananas from third countries would be subject to a tariff of ECU 100 per tonne, which corresponds to the current rate under the Common Customs Tariff, and, on the other hand, imports of non-traditional bananas from the ACP would be subject to zero duty in accordance with the abovementioned agreements; whereas provision should be made in order to ensure the adaptation of the amount of the tariff quota based on changes in Community demand recorded in the forecast supply balance;

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.
This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.

L’article 186 du projet de loi modifie la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada pour augmenter le montant maximum que la SADC peut emprunter sans l’approbation du Parlement, en le faisant passer à 15 milliards de dollars plus un montant basé sur l’augmentation du montant total des dépôts assurés par la SADC le 30 avril de l’année courante par rapport au montant déclaré par elle le 30 avril 2008.
Clause 186 amends the Canada Deposit Insurance Corporation Act to change the maximum amount that can be borrowed by the CDIC without parliamentary approval to $15 billion plus an amount based on the increase in the total amount of deposits insured by the CDIC on 30 April of the current year when compared to the amount reported on 30 April 2008.

Des représentants des secteurs public et privé qui ont témoigné ont dit qu'une disposition pour ce type d'assurance, pour une indemnité forfaitaire, était courante dans le secteur des assurances et accessible moyennant un faible montant.
Representatives of the public and private sectors testified that a provision for this type of insurance, for a lump sum payment, was standard within the insurance industry and available for a small sum.

Si vous comparez les prestations promises à ces personnes à l'âge de 65 ans aux montants que la même somme investie dans un régime capitalisé pourrait leur rapporter, vous constatez un déficit équivalent à environ deux années de gains assurés—soit, en dollars courants, plus de 70 000 $.
If you compare the benefit package this person is promised at age 65 to what the same money invested in another funded plan could provide, it falls short of about two years' worth of covered earnings for that person at age 65—so in today's money, over $70,000.