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Acheteur unique
Commission chargée des monopoles et fusions
Commission de contrôle des monopoles et des fusions
Commission des fusions et des monopoles
MMC
Monopole
Monopole commercial
Monopole d'Etat
Monopole d'achat
Monopole d'État
Monopole de commercialisation
Monopole de demande
Monopole des importations
Monopole à caractère commercial
Monopole à l'importation
Monopsone

Traduction de «monopole s'est certes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
monopole [ monopole commercial | monopole de commercialisation ]

monopoly [ marketing monopoly | trading monopoly ]


monopole d'État

State monopoly [ government monopoly ]


Commission chargée des monopoles et fusions | Commission de contrôle des monopoles et des fusions | Commission des fusions et des monopoles | MMC [Abbr.]

Monopolies and Mergers Commission | MMC [Abbr.]


monopole d'achat [ acheteur unique | monopole de demande | monopsone ]

monopsony [ buyer's monopoly | monopoly of demand | sole buyer ]


monopole à l'importation | monopole des importations

import monopoly


monopole à caractère commercial | monopole d'Etat

government trade monopoly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’Agence devrait aider les CERT des États membres et la CERT de l’Union à assurer le fonctionnement d’un réseau de CERT, comprenant les membres du groupe des CERT gouvernementales européennes.

The Agency should support Member State CERTs and the Union CERT in the operation of a network of CERTs, including the members of the European Governmental CERTs Group.


Le président: La question du monopole s'est certes posée assez souvent à l'occasion des audiences que nous avons tenues dans l'Ouest; le plus souvent, probablement, c'est la question du choix et de la double commercialisation qui s'est posée.

The Chairman: The question of monopoly certainly arose quite often in our hearings out west, and probably most often, the matter of choice and dual marketing.


Même si nous divergeons d'opinions quant aux remèdes aux problèmes auxquels font face les entrepreneurs postaux ruraux, nous pouvons certes nous accorder pour dire que les facteurs ruraux ont fait l'objet de certaines des pratiques commerciales les plus contraires à l'usage professionnel aux mains de ce monopole d'État.

Even though we differ in our prescription for the problems faced by rural mail contractors, we can certainly agree that rural couriers have been subject to some of the most unprofessional business practices at the hands of the government owned monopoly.


Mais ce qui importe dans cette étude, c'est le fait que le comité et l'ensemble des députés ont produit un rapport qui a été applaudi pour avoir reconnu la nécessité d'assurer la protection du consommateur, de veiller à protéger ce consommateur, certes, mais aussi de veiller à ce que les services régionaux soient maintenus, de veiller à ce que le consommateur bénéficie du libre jeu de la concurrence dans le secteur du transport aérien, et enfin que les travailleurs de l'industrie, les pilotes, les personnes qui y travaillent jour après jour pour s'assurer que les avions sont en état de voler en toute sécurité, soient protégés contre toute ...[+++]

What is important with that study is that we came together as a committee with all members of the House. We produced a study that was praised for recognizing the importance of protecting the consumer, ensuring that not only were we protecting the consumer but ensuring that regional services would be maintained, ensuring that the customer would benefit from what we like to refer to as competition in the airline industry, that those who work for the airlines, the pilots and people who labour each and every day to make sure that those ai ...[+++]


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Certes, pendant une période de transition, c'est-à-dire jusqu'au 1 mars 2000, date où prendra fin le dernier des monopoles canadiens dans le secteur des télécommunications, un système temporaire d'attribution de licences pourrait aider le CRTC à surveiller et, s'il y a lieu, à réglementer la conduite des nouveaux fournisseurs de services internationaux présents sur le marché canadien.

We appreciate that during the transition period from now until March 1, 2000, when the last of Canada's telecom monopolies will end, a temporary licensing system may assist the CRTC to monitor, and where necessary regulate, the conduct of new international service providers operating in Canada.


La dérogation prévue à l'article 180, deuxième alinéa, du présent règlement, s'applique aux paiements de l'aide octroyée par l'Allemagne dans le cadre national existant du monopole allemand de l'alcool (ci-après dénommé “le monopole») pour les produits qui, après avoir subi une nouvelle transformation, sont mis sur le marché par ce monopole en tant qu'alcool éthylique d'origine agricole figurant à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The derogation contained in the second paragraph of Article 180 of this Regulation shall apply to aid payments granted by Germany in the existing national framework of the German Alcohol Monopoly (“the Monopoly”) for products marketed after further transformation by the Monopoly as ethyl alcohol of agricultural origin listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1234 - EN - Règlement (UE) n ° 1234/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil (règlement «OCM unique» ) en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool // RÈGLEMENT (UE) N - 1234/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 15 décembre 2010 - 1234/2007 du Conseil (règlement «OCM unique») en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1234 - EN - Regulation (EU) No 1234/2010 of the European Parliament and of the Council of 15 December 2010 amending Council Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) as regards the aid granted in the framework of the German Alcohol Monopoly // REGULATION (EU) No 1234/2010 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 15 December 2010 // amending Council Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) as regards the aid granted in the framework of the German Alcohol Monopoly


Les règles spécifiques régissant l'aide que l'Allemagne peut octroyer dans le cadre du monopole allemand de l'alcool (ci-après dénommé le «monopole»), qui sont établies à l'article 182, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») , expireront le 31 décembre 2010.

The specific rules on the aid that Germany may grant in the framework of the German Alcohol Monopoly (‘the Monopoly’) as provided for in Article 182(4) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) will expire on 31 December 2010.


Étant donné les grandes économies d'échelle qui caractérisent les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales, les dispositifs nationaux ont toutefois entrepris un processus de concentration, qui a donné naissance à des monopoles ou quasi-monopoles fonctionnant à l'intérieur d'un cadre technique, juridique et réglementaire homogène.

Given the large economies of scale and scope that characterise Securities Settlement Systems and Central Counterparties, domestic systems have experienced a process of consolidation leading to the creation of domestic monopolies or quasi-monopolies operating under uniform technical, regulatory and legal frameworks.


[Traduction] L'hon. Sergio Marchi (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, ce député n'a certes pas le monopole de la vertu.

[English] Hon. Sergio Marchi (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, certainly that member of Parliament does not have a monopoly on virtue.




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monopole s'est certes ->

Date index: 2020-12-24
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