Traduction de «moment d'une année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à quelque moment de l'année
at any time in the year

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

moment cinétique [ moment cinétique du gyroscope | moment cinétique gyro | moment cinétique du gyro ]
kinetic moment

moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force
bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment

situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]
key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

moment cinétique orbital | moment angulaire orbital | moment orbital
orbital angular moment | orbital moment

moment cinétique | moment angulaire | moment de la quantité de mouvement
angular momentum | moment of momentum

spin | moment cinétique intrinsèque | moment cinétique propre | moment angulaire intrinsèque
spin | intrinsic angular momentum

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non-respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la conversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la récolte en vert visés dans le règlement (UE) no 1308/2013 ("les années concernées").
The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries who are found not to have complied with the rules on cross-compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No 1308/2013('the years concerned').

1. La sanction administrative prévue à l'article 91 est appliquée lorsque les règles de conditionnalité ne sont pas respectées à tout moment d'une année civile donnée ("l'année civile concernée"), et que le non-respect est directement imputable au bénéficiaire ayant introduit la demande d'aide ou de paiement durant l'année civile concernée.
1. The administrative penalty provided for in Article 91 shall be imposed where the rules on cross-compliance are not complied with at any time in a given calendar year ('the calendar year concerned'), and where the non-compliance in question is directly attributable to the beneficiary who submitted the aid application or the payment claim in the calendar year concerned.

a) le crédit d’impôt de la partie I inutilisé et le crédit de surtaxe inutilisé de la société pour une année d’imposition donnée qui s’est terminée avant le moment de l’acquisition est déductible par la société pour une année d’imposition qui se termine après ce moment (appelée « année subséquente » au présent alinéa), jusqu’à concurrence du produit de son impôt payable en vertu de la partie I pour l’année donnée par le rapport entre :
(a) the corporation’s unused Part I tax credit and unused surtax credit for a particular taxation year that ended before that time is deductible by the corporation for a taxation year that ends after that time (in this paragraph referred to as the “subsequent year”) to the extent of that proportion of the corporation’s tax payable under Part I for the particular year that

b) le crédit de surtaxe inutilisé de la société pour une année d’imposition donnée qui se termine après le moment de l’acquisition est déductible par la société pour une année d’imposition qui s’est terminée avant ce moment (appelée « année précédente » au présent alinéa), jusqu’à concurrence du produit de sa surtaxe canadienne payable pour l’année donnée par le rapport entre :
(b) the corporation’s unused surtax credit for a particular taxation year that ends after that time is deductible by the corporation for a taxation year that ended before that time (in this paragraph referred to as the “preceding year”) to the extent of that proportion of the corporation’s Canadian surtax payable for the particular year that

a) le crédit de surtaxe inutilisé de la société pour une année d’imposition donnée qui s’est terminée avant le moment de l’acquisition est déductible par la société pour une année d’imposition qui se termine après ce moment (appelée année subséquente” au présent alinéa), jusqu’à concurrence du produit de sa surtaxe canadienne payable pour l’année donnée par le rapport entre :
(a) the corporation’s unused surtax credit for a particular taxation year that ended before that time is deductible by the corporation for a taxation year that ends after that time (in this paragraph referred to as the “subsequent year”) to the extent of that proportion of the corporation’s Canadian surtax payable for the particular year that

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Monsieur le président, si j'ai bonne mémoire, à un certain moment l'année dernière ou au début de cette année, nous avions convenu de tenir des audiences en Ontario avant de terminer nos rapports sur l'aquaculture.
Mr. Sarkis Assadourian (Brampton Centre, Lib.): Mr. Chairman, if I recall correctly, last year sometime or at the beginning of this year, we agreed to travel to Ontario before we completed our reports for aquaculture.

Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non-respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la reconversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la récolte en vert visés dans le règlement (UE) no 1308/2013 ("les années concernées").
The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries who are found not to have complied with the rules on cross-compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No 1308/2013('the years concerned').

Lorsque les exigences réglementaires en matière de gestion ou les bonnes conditions agricoles et environnementales ne sont pas respectées à tout moment au cours d'une année civile donnée (ci-après dénommée “l'année civile concernée”) et que la situation de non-respect en question est due à un acte ou à une omission directement imputable au bénéficiaire qui a présenté la demande d'aide au titre de l'article 36, points a) i) à v), et de l'article 36, points b) i), iv) et v), au cours de l'année civile concernée, le bénéficiaire concerné se voit appliquer une réduction du montant total des paiements octroyés ou à octroyer pour l'année civile concernée, ou il est exclu du bénéfice de ceux-ci, en accord avec les modalités visées au paragraphe 4.
Where the statutory management requirements or good agricultural and environmental condition are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter referred to as “the calendar year concerned”), and the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the beneficiary who submitted the payment claim under Article 36(a)(i) to (v) and Article 36(b)(i), (iv) and (v) in the calendar year concerned, the total amount of these payments granted or to be granted to that beneficiary related to the calendar year concerned shall be reduced or excluded in accordance with detailed rules referred to in paragraph 4.

Lorsque les exigences réglementaires en matière de gestion ou les bonnes conditions agricoles et environnementales ne sont pas respectées à tout moment au cours d’une année civile donnée (ci-après dénommée “année civile concernée”) et que le non-respect en question est dû à un acte ou à une omission directement imputable à l’agriculteur qui a présenté la demande d’aide durant l’année civile concernée, le montant total des paiements directs à octroyer, après application des articles 10 et 11, à cet agriculteur est réduit ou supprimé conformément aux règles détaillées prévues à l’article 7.
Where the statutory management requirements or good agricultural and environmental conditions are not complied with at any time in a given calendar year (hereinafter “the calendar year concerned”), and the non-compliance in question is the result of an act or omission directly attributable to the farmer who submitted the aid application in the calendar year concerned, the total amount of direct payments to be granted, after application of Articles 10 and 11 to that farmer, shall be reduced or cancelled in accordance with the detailed rules laid down under Article 7.

A la fin du mois de novembre, les prix du vin rouge étaient inférieurs de 19% en Espagne et de 24% en Italie par rapport aux prix enregistrés au même moment l'année précédente.
At the end of November prices for red wine were lower by 19% in Spain and 24% in Italy than at the same time in the previous year.